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Le Sénat a adopté le projet de réforme des retraites
Reuters
[Article mis à jour à 17h45]
Une satisfaction pour le gouvernement. Même si le vote de réforme de la retraite est encore loin d'être acquis, le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites, par 195 voix contre 112. Le texte va donc poursuivre son parcours législatif et aborde une semaine décisive. Un vote crucial l'attend probablement jeudi à l'Assemblée nationale.
Plus précisément, c'est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d'entrer en scène. Ce conclave réunira mercredi 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon avec l'objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes. Or les députés, confrontés à l'obstruction d'une partie de la gauche, n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme, et ne l'ont pas adoptée. C'est dire si la discussion mercredi sera large, même si le coeur du texte, le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans, ne bougera pas. Il sera d'ailleurs au centre d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants au moment même où se tiendra cette réunion.
Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR, favorable à la réforme. Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, sera organisée par les syndicats, en parallèle de la réunion. Si la CMP échoue, hypothèse peu probable, la navette parlementaire qui s'ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l'exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.
Au contraire, si les députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l'Assemblée. Si les étoiles s'alignent de façon optimale pour le gouvernement, le projet être définitivement adopté dès jeudi.
Reste pour le gouvernement à obtenir une majorité à l'Assemblée pour éviter de devoir recourir par à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif au risque d'une motion de censure. L'exécutif compte et recompte ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes. D'autant que certains d'entre eux sont hésitants, comme l'ancienne ministre Barbara Pompili qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d'une exclusion du groupe Renaissance. La droite est quant à elle très divisée sur ce texte bien qu'elle soit traditionnellement favorable à un report de l'âge légal de la retraite. A ce stade, entre 30 et 35 députés LR seulement (sur 61) envisagent de voter le texte, une quinzaine de s'y opposer, et environ une dizaine de s'abstenir, selon une source interne. « Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre », glisse à l'AFP un parlementaire. La cheffe du gouvernement Elisabeth Borne prendra-t-elle le risque d'un rejet ? Son poste est en jeu, et au-delà, ceux des députés eux-mêmes, Emmanuel Macron ayant agité à plusieurs reprises la menace d'une dissolution.
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La Première ministre « négociera jusqu'au bout pour avoir une majorité », selon une source gouvernementale. Et sinon recourra à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. La décision, lourde, d'avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Elysée.
Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l'automne sur les budgets : les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite. Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l'occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.
La décision, lourde, d'avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Elysée.
Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l'automne sur les budgets : les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite.
Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l'occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.
Ce dimanche après-midi, les principaux ministres concernés par la réformes ont été réunis autour d'Elisabeth Borne pour préparer « les prochaines étapes afin de mener au bout le processus démocratique jusqu'au vote du texte », selon Matignon. Parmi les ministres : Bruno Le Maire pour l'économie, Olivier Dussopt pour le travail, Gabriel Attal pour les comptes publics et Olivier Véran, porte-parole. Elisabeth Borne ne souhaite pas utiliser l'arme du 49.3 jeudi prochain et estime qu'une « majorité existe au Parlement ».
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En attendant, les manifestations continuent au sein de la SNCF en ce début de semaine avec une perturbation sur la plupart des lignes de TGV et Ouigo. Côté transports parisien, les métro reprendront leur marche normalement mais le RER B restera fortement perturbé.
(Avec AFP)
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