Retraites : après le vote favorable du Sénat, la réforme sera-t-elle définitivement adoptée jeudi ?

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier succès législatif sur ce texte très contesté. Commence une semaine décisive avec l'examen en commission mixte paritaire mercredi, puis, si elle conclusive, un vote à l'Assemblée nationale jeudi. Reste à voir si le texte réunira une majorité.
Le Sénat a adopté le projet de réforme des retraites
Le Sénat a adopté le projet de réforme des retraites (Crédits : Reuters)

[Article mis à jour à 17h45]

Une satisfaction pour le gouvernement. Même si le vote de réforme de la retraite est encore loin d'être acquis, le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites, par 195 voix contre 112. Le texte va donc poursuivre son parcours législatif et aborde une semaine décisive. Un vote crucial l'attend probablement jeudi à l'Assemblée nationale.

Commission mixte paritaire

Plus précisément, c'est désormais au tour de la commission mixte paritaire (CMP) d'entrer en scène. Ce conclave réunira mercredi 7 députés, 7 sénateurs, et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais Bourbon avec l'objectif de parvenir à un compromis sur les mesures qu'Assemblée et Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes. Or les députés, confrontés à l'obstruction d'une partie de la gauche, n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme, et ne l'ont pas adoptée. C'est dire si la discussion mercredi sera large, même si le coeur du texte, le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans, ne bougera pas. Il sera d'ailleurs au centre d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants au moment même où se tiendra cette réunion.

Le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette CMP, avec respectivement 5 et 4 titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR, favorable à la réforme. Une nouvelle journée de manifestations, la huitième, sera organisée par les syndicats, en parallèle de la réunion. Si la CMP échoue, hypothèse peu probable, la navette parlementaire qui s'ensuivrait serait enserrée dans un calendrier contraint, du fait du choix de l'exécutif de passer par un budget rectificatif de la Sécurité sociale. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d'ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, prévoit la Constitution. Cela ne s'est jamais produit.

La réforme peut être définitivement adoptée jeudi

Au contraire, si les députés et sénateurs parviennent à un accord au sein de cette commission, le texte remanié devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9h au Sénat, puis à 15h à l'Assemblée. Si les étoiles s'alignent de façon optimale pour le gouvernement, le projet être définitivement adopté dès jeudi.

Reste pour le gouvernement à obtenir une majorité à l'Assemblée pour éviter de devoir recourir par à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif au risque d'une motion de censure. L'exécutif compte et recompte ses troupes au Palais Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes. D'autant que certains d'entre eux sont hésitants, comme l'ancienne ministre Barbara Pompili qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d'une exclusion du groupe Renaissance. La droite est quant à elle très divisée sur ce texte bien qu'elle soit traditionnellement favorable à un report de l'âge légal de la retraite. A ce stade, entre 30 et 35 députés LR seulement (sur 61) envisagent de voter le texte, une quinzaine de s'y opposer, et environ une dizaine de s'abstenir, selon une source interne. « Cela peut se jouer à deux-trois voix, dans un sens ou un autre », glisse à l'AFP un parlementaire. La cheffe du gouvernement Elisabeth Borne prendra-t-elle le risque d'un rejet ? Son poste est en jeu, et au-delà, ceux des députés eux-mêmes, Emmanuel Macron ayant agité à plusieurs reprises la menace d'une dissolution.

L'arme du 49.3

La Première ministre « négociera jusqu'au bout pour avoir une majorité », selon une source gouvernementale. Et sinon recourra à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. La décision, lourde, d'avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Elysée.

Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l'automne sur les budgets : les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite. Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l'occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.

La décision, lourde, d'avoir ce 49.3 sous le coude devra être prise dès mercredi en Conseil des ministres, ou jeudi lors d'un Conseil exceptionnel à l'Elysée.

Riposte

Un 49.3 ne resterait pas sans riposte. Les députés de l'alliance de gauche Nupes et ceux du RN, voire des opposants d'autres groupes, pourront déposer des motions de censure du gouvernement. La procédure est désormais bien rodée, après les dix 49.3 de l'automne sur les budgets : les motions seraient débattues samedi après-midi au plus tôt. Le projet de réforme serait considéré comme adopté, sauf vote d'une de ces motions, hypothèse très peu probable, faute de l'apport des voix de la droite.

Même sans 49.3, les oppositions ont la possibilité de tenter de renverser le gouvernement par une motion de censure. Elles ne devraient pas se priver de le faire, à l'occasion de cette réforme phare du début de second quinquennat Macron. Enfin, elles ont déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel.

Ordre de bataille ce dimanche

Ce dimanche après-midi, les principaux ministres concernés par la réformes ont été réunis autour d'Elisabeth Borne pour préparer « les prochaines étapes afin de mener au bout le processus démocratique jusqu'au vote du texte », selon Matignon. Parmi les ministres : Bruno Le Maire pour l'économie, Olivier Dussopt pour le travail, Gabriel Attal pour les comptes publics et Olivier Véran, porte-parole. Elisabeth Borne ne souhaite pas utiliser l'arme du 49.3 jeudi prochain et estime qu'une « majorité existe au Parlement ».

En attendant, les manifestations continuent au sein de la SNCF en ce début de semaine avec une perturbation sur la plupart des lignes de TGV et Ouigo. Côté transports parisien, les métro reprendront leur marche normalement mais le RER B restera fortement perturbé.

(Avec AFP)

Commentaires 30
à écrit le 13/03/2023 à 22:53
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Ils ont qu'à travailler un mois à l'hôpital, au supermarché, comme éboueurs ou être en contact avec des produits dangeureux comme dans les raffineries ou dans les centrales nucléaires, sur les voies de chemins de fer sur les pilônes electriques,le go...

à écrit le 13/03/2023 à 13:48
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Réponse @lachose. Je pense plutôt à ceux qui manifestent aujourd'hui et qui seront concernés dans plus de vingt ans, peu auront débuté leur carrière professionnelle avant 20 ans et donc n'auront pas 172 trimestres requis pour une pension à taux plei...

à écrit le 13/03/2023 à 2:43
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Les français qui manifestent représentent à peine 10% de la population active. Ils avaient la possibilité d'éviter cette réforme clairement annoncée par E Macron pendant sa campagne. Mais non ces crétins ont voté pour le Président sortant , et main...

le 13/03/2023 à 9:49
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"il faut avoir débuté une carrière professionnelle( et sans interruption pendant 43 ans) à 19 ans, ce ne sera pas le cas pour une majorité de travailleurs" Cela concerne principalement la génération née dans les années 60 ,et à l'époque ,il y avai...

à écrit le 12/03/2023 à 23:51
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Retraite d'un sénateur, 2200 euros pour un mandat de 6 ans. Retraite d'un agriculteur, 385 euros pour 40 ans de labeur. Ce sont les sénateurs qui jouent avec la vie d'autrui.

le 13/03/2023 à 6:39
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C’est l’avantage d’un régime autonome basé sur la capitalisation

à écrit le 12/03/2023 à 18:23
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voila Babette qui fait la manche pour pleurer des voix on aura tout vu a votre bon coeur mr dame pour la sainte assemblee Dieu vous le rendra quoique il s'en fout dans 4 ans il est plus là apres vous vous dem......in chala si peu que le suivan...

le 13/03/2023 à 6:40
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@Bernard Perciot. On ecrit inch'allah. Bientot cette langue sera enseignee a l'ecole de la republique. Faudra vous y mettre, fissa comme on dit la-bas.

à écrit le 12/03/2023 à 16:29
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Adoptée porbablement, définitivement? Ca se rediscutera au pire en 2027.

à écrit le 12/03/2023 à 15:20
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La classe politique qui soutient cette réforme est totalement irresponsable. J'ai fait barrage à l’extrême-droite au second tour des présidentielles en votant Macron (mais certainement pas par adhésion politique), je me rend compte qu'il est extrémis...

le 12/03/2023 à 19:01
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C'est travailler moins que dans les autres pays alors que nous sommes champions de tous les déficits qui est extremiste. D'ailleurs il faudra passer à 45 ans de cotisation si on voudra des retraites moyennes au niveau du smic. C'est une question de ...

le 12/03/2023 à 19:19
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Le rapport actifs/retraités... Et ben justement, jetez un coup d'œil à la pyramide des âges de l'Allemagne, de l'Ialie, du Japon . Nous ne sommes absolument pas dans la même situation. J'ai plusieurs enfants et ça aussi c'est un travail, dans certain...

le 13/03/2023 à 13:23
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Totalement irresponsable, c’est vous qui le dites ! Quelque soit la raison pour laquelle vous avez voté Macron, vous n’avez pas voté Le Pen pour une retraite à 60 ans ! Fallait vous y attendre à cette réforme, proposée par le président actuel ! On se...

le 13/03/2023 à 13:23
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Totalement irresponsable, c’est vous qui le dites ! Quelque soit la raison pour laquelle vous avez voté Macron, vous n’avez pas voté Le Pen pour une retraite à 60 ans ! Fallait vous y attendre à cette réforme, proposée par le président actuel ! On se...

à écrit le 12/03/2023 à 15:04
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Bonjour, Pour la réforme des retraites rien n'est encore gagnier, car ils n'est pas certain qu'ils y est une majorité au parlement français... Ensuite, le gouvernement peux sortir le 49,3 au risque de crée une contestation des plus violente dans la ...

à écrit le 12/03/2023 à 12:34
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Mr Retailleau a voté la réforme des retraites qui va impacter le plus les travailleurs qui se lèvent tôt habitent loin de leur lieu de travail etc …non par choix mais par prix. Mr Retailleau est le chantre de l exemplarité : il est’ mis en cause da...

à écrit le 12/03/2023 à 11:40
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A jouer la surenchère - larcher Retailleau Ciotti et consorts- Macron les a bien piégé ! Non seulement ils ont du voté uniquement ce que Macron voulait mais en plus leurs noms est entaché de l infamie de la traîtrise et de la bêtise .. de la réform...

le 12/03/2023 à 12:44
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Les mêmes qui dénigraient Pradié qui lui s'opposait là où les autres jouent les supplétifs .

le 13/03/2023 à 13:27
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Pour votre gouverne, LR proposait dans son programme présidentiel, la retraite à 65 ans !

à écrit le 12/03/2023 à 11:40
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@reponse de citoyen blasé. Vous considérer donc que comme l'attaque du Capitole aux US, il est légitime de s'attaquer à l'Elysee ou au Parlement. S'attaquer au symboles du pouvoir d'un État Republicain, démocratique, légitime, cela s'appelle une ...

à écrit le 12/03/2023 à 11:23
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Retailleau ex bras droit du vicomte de Villiers - facho dont un des fils accuse un de ses fêtes de viol ( voir enquête et condamnation il y a quelque année) propriétaire du puit du fou , a l outrecuidance de nous parler des privilèges des régimes s...

à écrit le 12/03/2023 à 11:20
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Retailleau ex bras droit du vicomte de Villiers - facho dont un des fils acculé l autre ( voirvenqueye il y a quelque année) propriétaire du puit du fou , a l outrecuidance de nous parler des privilèges des régimes spéciaux alors que lui en fait pa...

à écrit le 12/03/2023 à 11:03
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Je vois que vous vous retirez de la présidentielle de 2027... En tout cas vous faite tout pour éviter d'être élu à la prochaine présidentielle...

à écrit le 12/03/2023 à 10:54
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La dignite a la francaise. Voter Macron enfin d'encaisser le suppression de la taxe d'habitation et ensuite se manifester contre le reforme de retraite egalemant annonce.

à écrit le 12/03/2023 à 10:48
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Outrée de l attitude Des LR , moi une chiraquienne de 30 ans ..Que les journalistes questionnent donc messieurs Retailleau sur le scandale de ses frais parlementaires au sénat et à Ciotti comment son épouse de l’époque a pu cumuler autant d emploi ...

le 12/03/2023 à 11:45
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@ outrée Vous voterez donc la France Insoumise 🤣...et peut-être par défaut FN/RN. Au fond pour 2 partis dont on est sûr du soutien à la démocratie.

à écrit le 12/03/2023 à 10:42
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Dans notre commune maire Lr nous avons décidé de rendre note carte Lr . On a prévenu notre maire pro- retraite / Retailleau,: 1/ on ne le soutient plus dans la vie locale etc 2/ on rend nos cartes Lr ou ne les renouvelons plus 3/ à la prochai...

le 12/03/2023 à 17:44
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bravo ! c'est la meilleure réponse à donner à ces gens qui se gavent sur notre compte mais ne veulent pas toucher à leurs privilèges , j'ai fais comme vous mais il y a longtemps

à écrit le 12/03/2023 à 10:41
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Dans notre commune maire Lr nous avons décidé de rendre note carte Lr . On a prévenu notre maire pro- retraite / Retailleau,: 1/ on ne le soutient plus dans la vie locale etc 2/ on rend nos cartes Lr ou ne les renouvelons plus 3/ à la prochai...

à écrit le 12/03/2023 à 10:40
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Dans notre commune maire Lr nous avons décidé de rendre note carte Lr . On a prévenu notre maire pro- retraite / Retailleau,: 1/ on ne le soutient plus dans la vie locale etc 2/ on rend nos cartes Lr ou ne les renouvelons plus 3/ à la prochai...

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