Retraites chapeaux: les députés resserrent à nouveau la vis

"Le Golden Hello aura bientôt du plomb dans l'aile", promet Laurent Grandguillaume, député PS, sur son blog, mercredi 10 juin. Ce dernier est l'auteur d'un amendement interdisant d'attribuer d'office des années d'ancienneté fictives (jusqu'à 15 ans, selon le député) à un patron qui vient d'arriver.

Certaines sociétés y recouraient dans "le cadre des régimes de retraite à prestations définies", a expliqué Laurent Grandguillaume, lors de la nouvelle lecture en commission du projet de loi Macron. Jeudi 11 juin, les députés ont adopté cet amendement, limitant ainsi un peu plus le dispositif des "retraites chapeaux" pour les grands patrons.

La vis avait déjà été serrée plusieurs fois

Ce n'est pas la première mesure adoptée par les élus pour encadrer les "retraites chapeaux":

• Les députés avaient en première lecture du texte, encadré les retraites chapeaux en conditionnant l'acquisition des droits à la performance des entreprises.

• Ils avaient aussi limité le rythme d'acquisition de ces droits à 3% du salaire de référence par année d'ancienneté afin d'éviter que des patrons n'aient une retraite chapeau élevée en dépit d'une brève présence dans l'entreprise.

• En fin d'année 2014, l'Assemblée nationale avait voté l'augmentation à 45% de la taxe sur les retraites chapeaux excédant 300.000 euros annuels, et ce, à la charge des employeurs.

Polémiques multiples

Ces limitations votées par les députés font suite à plusieurs polémiques sur des retraites chapeau mirifiques et autres "golden hello". Petite revue à vocation illustrative:

• PSA - Fin 2013, en partance du groupe PSA alors en difficultés, Philippe Varin avait dû renoncer aux 21 millions d'euros prévus pour sa retraite chapeau. Grâce une révision de ce système et un accord avec PSA, il percevra 300 000 euros par an. Selon Détontofi, média spécialisé dans la déontologie financière, "cela pourrait coûter à Peugeot une quinzaine de millions d'euros, compte tenu de son espérance de vie et des prélèvements de l'Etat".
• Sanofi - Fin février, le gouvernement s'était insurgé contre l'octroi d'un "golden hello" de 4 millions d'euros au nouveau patron de Sanofi, Olivier Brandicourt.
• Natixis - Egalement, Jean-Pascal Beaufret avait touché 500.000 euros pour entrer au directoire de Natixis en 2008. Pourtant, la banque avait enregistré une perte de 2,8 milliards d'euros cette année-là.