Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), assistantes maternelles, auxiliaires petite enfance... Entre les différentes collectivités territoriales et les établissements médico-sociaux type EHPAD, les fonctionnaires publics territoriaux sont près de 1,94 million en France, dont 1,5 million dans les mairies et intercommunalités, selon les derniers chiffres du ministère de la Transformation et de la Fonction publique.
La réforme des retraites à peine dévoilée par la Première ministre Elisabeth Borne le 10 janvier, l'association des maires de France (AMF) a pointé « un surcoût réel » sur les assiettes de cotisation du fait de l'ouverture « concomitante » d'une réforme des rémunérations des agents publics locaux. Elle « attend » simultanément des études d'impact « dynamiques » pour en mesurer les effets sur des finances locales déjà « très contraintes ».
« C'est faux de dire qu'il y aura une augmentation » rétorque Matignon ce 11 janvier lors d'un « brief » organisé avec la presse.
« Les préoccupations sur les coûts sont prématurées », ajoute le ministère de la Transformation et de la Fonction publique. « Cela fera l'objet de concertations avec les associations d'élus. Le gouvernement sera attentif à la situation financière des employeurs, notamment territoriaux, et au coût de la masse salariale. [De même que] l'Etat sera attentif à ce que la situation financière des collectivités soit correcte », dit-on encore chez Stanislas Guerini.
Au service de l'intérêt général mais avec un besoin de reconnaissance
Ce dernier recevra d'ailleurs, vendredi 13, les employeurs, avant les syndicats la semaine prochaine, pour ouvrir « le chantier des rémunérations » et « renforcer l'attractivité » des métiers de la fonction publique.
« Ces métiers sont au service de l'intérêt général mais ont encore besoin de reconnaissance. Nous verrons sur acte », réagit, auprès de La Tribune, Murielle Fabre, maire (ex-LR) de Lampertheim (Bas-Rhin) et secrétaire générale de l'association des maires de France (AMF).
« Pour l'instant, nous n'avons eu ni infirmation ni confirmation de l'augmentation des taux [de cotisation] », poursuit-elle.
Un chantier sur la pénibilité des personnels d'EHPAD
D'autant que les « ajustements des paramètres », comme la hausse de l'âge légal, s'appliqueront à tous les agents, fonctionnaires comme contractuels. Les caractéristiques du régime de la fonction publique seront, elles aussi, « conservées mais adaptées » à l'allongement des carrières. Le calcul de la pension de retraite continuera à se baser sur le traitement des six derniers mois de carrière, de même que la prise en compte de la pénibilité continuera à se faire selon le principe des catégories actives.
Autrement dit, les métiers de policiers, pompiers, aides-soignants, éboueurs, égoutiers, tels que listés par le gouvernement, pourront toujours faire l'objet d'un départ anticipé jusqu'à cinq ou dix ans avant l'âge légal.
« Je souhaite préciser que les militaires et les fonctionnaires en catégorie active (...), dont les métiers sont plus dangereux, pourront continuer à partir plus tôt », a souligné, le 10 janvier, la Première ministre.
« Nous avons prévu d'ouvrir un chantier sur la pénibilité des personnels soignants type EHPAD, avec la prévention de l'usure professionnelle et l'aménagement de fin de carrière. Il fera l'objet d'une mission confiée à une personnalité qualifiée et d'un fonds spécifique financé par l'Assurance maladie », a explicité son entourage dans la matinée du 11.
Les services d'Elisabeth Borne promettent également une discussion avec les associations d'élus pour les agents qui ne rentrent pas dans ces catégories actives. « L'ambition globale, c'est la prévention de l'usure, la formation et la reconversion », insistent-ils.
Etre plus ambitieux sur la pénibilité et s'inspirer du privé
L'AMF n'en reste pas là et appelle l'exécutif à être « plus ambitieux », qualifiant la pénibilité de « lourdes conséquences en termes d'espérance de vie, de sinistralité et d'inaptitude ». Sa secrétaire générale, Murielle Fabre, plaide pour une prise en compte « plus spécifique » de la pénibilité et l'extension du compte professionnel de prévention (C2P) au secteur public. « Aujourd'hui, cela permet aux salariés d'analyser et de capitaliser en vue d'une retraite éventuellement anticipée », décrypte la maire (ex-LR) de Lampertheim (Bas-Rhin).
Autre mesure qui vient du privé, cette fois déjà annoncée par la Première ministre dans son discours : l'extension du dispositif de retraite progressive à la fonction publique. « Nous permettrons à ceux qui le souhaitent de passer à temps partiel, deux ans avant l'âge légal de départ, en liquidant une partie de leur retraite », a fait savoir Elisabeth Borne. Une disposition saluée par l'association des maires de France qui demande à être « étroitement » associée à la définition de son financement et de ses modalités d'application.
« Nous aimerions en définir le périmètre et le contenu ainsi qu'adapter un système qui prend en compte les impacts financiers. Cela nécessite des discussions en amont », affirme Murielle Fabre, secrétaire générale de l'AMF.
« Les modalités doivent être évidemment travaillées [d'ici] à la présentation du texte en Conseil des ministres le 23 janvier », réplique Matignon.
Autant de questions qui devront donc être tranchées dans les deux prochaines semaines entre deux manifestations. Le cas échéant, comme le répète souvent la maire (ex-LR) de Lampertheim (Bas-Rhin), « sans argent et sans agent, comment met-on en œuvre des politiques publiques ? ».
