Retraites : l'ombre du 49-3 plane sur les débats à l'Assemblée

La majorité, qui accuse les députés insoumis et communistes de "refuser le débat", veut faire aboutir une réforme "de progrès social", "contre vents d'obstruction et marées d'amendements". Certains marcheurs n'excluent plus l'hypothèse de recourir au 49-3, cette arme de la Constitution qui permet au gouvernement d'abréger les débats et de faire adopter un projet de loi sans vote.
Selon Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État aux retraites, les députés insoumis et communistes ne sont pas loin de se transformer en robots d'une organisation tayloriste d'obstruction.
Selon Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État aux retraites, les députés insoumis et communistes ne sont pas loin de se "transformer en robots d'une organisation tayloriste d'obstruction". (Crédits : Reuters)

Après des premiers débats parfois chahutés, l'Assemblée nationale va se plonger, ce mardi, dans les milliers d'amendements des oppositions au projet de réforme des retraites, lors d'une deuxième journée qui s'annonce encore agitée.

La séance des questions au gouvernement à 15h devrait donner lieu à de nouvelles passes d'armes.

Parallèlement au travail de l'Assemblée, les partenaires sociaux démarrent mardi matin la "conférence de financement" chargée de trouver des solutions pour ramener à l'équilibre le système de retraite d'ici à 2027.

Après les questions au gouvernement, les députés se lanceront dans l'examen des premiers amendements d'un texte que les "marcheurs" présentent comme une "refondation sociale" pour un système de retraites par points "universel" et "juste", mais que l'opposition rejette en bloc, avec une avalanche d'amendements des Insoumis et des communistes.

Lire aussi : Retraites: 41.000 amendements déposés à l'Assemblée, record de la législature

En creux, la question se pose déjà de l'utilisation du "49-3", cette arme de la Constitution qui permet au gouvernement d'abréger les débats et de faire adopter un projet de loi sans vote.

Car la majorité table toujours sur une adoption en première lecture avant les municipales du 15 et 22 mars, et sur un feu vert définitif "d'ici l'été".

Or, sans 49-3, ce calendrier semble "intenable" compte tenu des quelque 41.000 amendements au programme.

"Le président [de l'Assemblée Richard] Ferrand a calculé que ça ferait 365 jours à raison de dix heures par jour. Ce n'est pas très réaliste, même si nous enjambions ou mordions sur la trêve des municipales, nous n'y arriverions pas", a souri lundi soir Gilles Le Gendre, le chef de file des députés LREM.

Mais "il se peut aussi que nos oppositions fassent preuve d'un esprit de responsabilité", glisse-t-il, en assurant que la "volonté unanime du gouvernement et de la majorité reste d'éviter" un 49-3.

Même si certains marcheurs n'excluent plus cette hypothèse "si le débat est impossible".

Lire aussi : Retraites: les députés LREM appelés à rester soudés dans l'adversité

"Iceberg"

La majorité accuse les députés insoumis et communistes de "refuser le débat" et de se "transformer en robots d'une organisation tayloriste d'obstruction", selon la formule du secrétaire d'État aux retraites, Laurent Pietraszewski, lundi.

En face, selon le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, cette réforme est "la plus terrible régression sociale de toute la Ve République".

"M. Hollande ne s'est jamais remis de la loi El Khomri, M. Macron ne se remettra jamais de sa tentative de destruction du droit à la retraite, il ne s'en remettra jamais", lance-t-il.

Droite comme gauche dénoncent un "mépris" du Parlement et un projet "nébuleux" et "à trous", avec notamment la trentaine d'ordonnances programmées.

Les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI - tablent en plus des amendements (près de 37.000 à eux trois) sur une motion de censure à une date qui reste à déterminer.

Ils ont aussi tenté en vain lundi une "motion référendaire", qui sert à demander au président de la République un référendum. Initiée par les communistes, elle a été rejetée par 160 voix contre 70. Autant de "manœuvres dilatoires" pour le gouvernement.

Lire aussi : Retraites: 2 Français sur 3 pour l'organisation d'un référendum

À droite, le groupe LR entend incarner "une troisième voie" et n'a de cesse de dénoncer "l'absence totale de visibilité sur le financement".

Le texte est un "iceberg où l'essentiel est immergé sous la surface de la mer", selon l'ancien ministre du Budget et président de la commission des Finances Éric Woerth, qui a écrit au Premier ministre pour obtenir des "documents et données factuels" sur le financement de la réforme.

Dans la majorité, malgré quelques interrogations en interne, on veut faire aboutir cette réforme "de progrès social", "contre vents d'obstruction et marées d'amendements".

Selon le patron des députés MoDem Patrick Mignola, c'est "une réforme socialement de gauche et économiquement de droite, une vraie réforme du 'en même temps'" macronien et "un nouveau contrat social pour les Français".

Ministres et élus LREM citent aussi volontiers l'ancien Premier ministre Michel Rocard et son livre blanc sur les retraites (1991), une "référence" selon la députée de Gironde Catherine Fabre.

Le titulaire du perchoir Richard Ferrand a prévu de présider une bonne part des séances pour tenir les débats. Il a commencé à donner de la voix lundi, même si les discussions sont restées globalement courtoises.

"Arrêtez de crier vous, vous êtes pénible", a-t-il dit à un député un peu agité, ou encore, à l'ensemble de l'hémicycle: "ne commencez pas, vous aurez des heures, des jours et des nuits pour vous ébrouer dans la démocratie".

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Commentaires 22
à écrit le 21/02/2020 à 9:38
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Dans la mesure ou le gouvernement sait au départ qu'il utilisera le 49.3, pour moi la question de ne se pose pas. Lorsque l'on utilise la violence d'état pour réprimer, que l'on fait construire un texte par quelqu'un qui finalement est en plein conf...

à écrit le 18/02/2020 à 17:39
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Edouard PHILIPPE ne comprends que le CHAOS, et en conséquence il convient de le mettre KO avec 2 grèves générales massives en guise uppercuts bien placés DU DROIT ET DU GAUCHE ... les grévistes et les gilets jaunes se doivent de bloquer avec de...

à écrit le 18/02/2020 à 16:37
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Que ces gens là comprennent une bonne fois pour toute que l'ombre des élections plane sur l'assemblée. Je veux bien mourir au travail pour assurer un avenir à mes enfants, si c'est pour engraisser une minorité de privilégiés ça ne m'intéresse pas. Le...

à écrit le 18/02/2020 à 16:17
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Ils savent bien qu'ils vont l'utiliser. Car cela fait partie du texte.... Alors ils essaient de ne pas faire dictateur, mais ils le sont, du coup la story telling est sympa, mais en connaissant la fin disons qu'il faudra bien que larem assume ce q...

à écrit le 18/02/2020 à 15:17
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s"il fallait une preuve que larem est inhumaine je regarde l'assemblée en direct une deputé a demandé une minute de silence pour l’infirmière assassiné dans l'exercice de ses fonctions et bien cela a été refusé une honte

à écrit le 18/02/2020 à 14:26
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Déjà gouverner par décret c'est engager la "responsabilité du gouvernement" alors en plus avec un 49.3 ça risque par finir d'être très compliqué, même avec tous les riches de france derrière eux, ensuite de dire que toutes ces réformes qui ont fini d...

le 20/02/2020 à 11:04
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La religion néolibérale est loin d'etre obsolète.C'est la version néosocialiste qui est actuellement au pouvoir partout:impots élevés,états obèses et surendettés. Le gouvernement a été élu démocratiquement,il peut aller jusqu'au bout des réformes ...

à écrit le 18/02/2020 à 14:22
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Le 49-3 est l'occasion pour le parlement de montrer la volonté populaire et de censurer le gouvernement, avec à la clé soit un changement de gouvernement soit un changement de parlement. Enfin!

à écrit le 18/02/2020 à 14:20
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Que proposent les oppositions ? Qui connaît le contenu de chacun des 40.000 amendements déposés ? Ni la presse,ni les médias ne sont en mesure de les publier et de les soumettre à la sagacité des Français. On constate que les oppositions sont incapa...

le 18/02/2020 à 16:23
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Lorsque l'on s'organise pour donner des informations au dernier moment, ou que l'on ne finance pas la démarche qu'après être passé par le sénat et l'assemblée, disons que proposer ne semble pas non plus le propre de larem.... Vous parlez de crédib...

à écrit le 18/02/2020 à 12:25
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Le 49.3 ne légitimera pas la loi et sera défait dés que l'occasion se présentera, par contre le référendum aurait permit aux français d'appréhender le texte et de retrouver confiance envers leurs élus! Mais godillots ils sont, godillots ils resteront...

à écrit le 18/02/2020 à 12:13
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Etant ingouvernable par définition, la constitution Française possède ce 49-3 , évitant ainsi une misérable stagnation de cette Nation sur tout les plans !! Qu'est ce que c'est cette poignée de députés LFI, minoritaires , qui sèment la pagaille ?

le 18/02/2020 à 17:40
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Il y a plus de pauvreté , d’illettrisme aux usa qu’en France.le jour ou la population des us se réveillera ça va «  chauffer » là-bas

à écrit le 18/02/2020 à 12:08
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le15mars on a l'occasion de transformer le vote en referendum et de voter pour n'importe qui sauf LAREM il faut faire comprendre a ces playmobiles sans humanité qu'on ne veut pas de cette retraite à points

à écrit le 18/02/2020 à 12:02
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"selon la formule du secrétaire d'État aux retraites, Laurent Pietraszewsk" Un secrétaire d’état qui en tant que DRH a viré une salariée pour 0.80 centimes d'euros ne peut qu'approuver un 49.3 ,c'est gens la n'ont aucun scrupule d'autant que la co...

le 18/02/2020 à 13:01
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Les Anglais filent à l’Anglaise et d’après l’UE , les populations Françaises doivent se taper tout le déficit de l’Europe en premier front ...( même avant que ça touche les Allemands ) Bien sûr Macron Et Macronisme + codépendants ( ces hypocrites ...

à écrit le 18/02/2020 à 11:23
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La majorité accuse les députés insoumis et communistes de "refuser le débat" et de se "transformer en robots d'une organisation tayloriste d'obstruction". Des playmobiles qui accusent les autres de robots... nos députés sont de grands enfants.

à écrit le 18/02/2020 à 11:20
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les limites du... et en même temps macronien....le pire est que pratiquement tout le monde s entend sur la nécessité d une réforme....alors qu il y ai des oppositions, à l évidence.....mais quand on voit que plus personne ne comprend rien..... et que...

le 18/02/2020 à 13:21
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Comment voulez vous que les agriculteurs français s'en sorte dans un espace européen, où ils sont seuls à être obligés de respecter des normes sanitaires strictes, alors que leurs voisins n'ont pas de contrainte. Cette Europe tue les plus vertueux , ...

à écrit le 18/02/2020 à 11:11
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Ce n'est pas un 49-3 qu'il faut mais un référendum, car cette loi entre dans le cadre référendaire. Hélas nous ne sommes pas en Grande Bretagne, pays où l'on respecte la voie du peuple.

le 19/02/2020 à 8:08
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Le référendum sur cette réforme a déjà eu lieu, elle figurait dans le programme du candidat Macron. Fallait voter Marine !

à écrit le 18/02/2020 à 10:24
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Cet outil anti- démocratique a tué la carrière politique M. Valls.( même en Espagne)

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