Avis d’imposition envoyés à des enfants, couacs en série sur une plateforme de déclaration… Une nouvelle évaluation menée par deux parlementaires pointe les failles du recouvrement des impôts locaux en France.Les critiques pleuvent sur les dérives de la fiscalité locale. Après les conclusions accablantes de la commission d'enquête parlementaire sur les comptes publics au printemps, une nouvelle investigation vient enfoncer le clou. Dans un document passé sous les radars cette semaine, les députés Christine Pirès-Beaune (PS) et David Amiel (EPR) ont passé au scalpel les dysfonctionnements de la taxe foncière, la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), ou encore le système de détection des piscines pour traquer les fraudeurs. Et le bilan présenté dans le cadre du printemps de l'évaluation pointe une série de failles spectaculaires.
Des taxes foncières attribuées par erreur
Parmi les couacs constatés par les élus, figurent en premier lieu les erreurs d'attribution des taxes foncières à des contribuables. En cause, des retards en cascade sur la publicité foncière et les mises à jour de logiciels. L'administration fiscale a envoyé des avis d'imposition aux mauvais propriétaires. Ces bugs ont entraîné une explosion des demandes de dégrèvements chiffrés à 500 millions d'euros par an entre 2017 et 2022.
En investiguant, les rapporteurs ont noté de nettes améliorations ces derniers mois « grâce aux efforts des agents des services de publicité foncière et aux mesures prises par la DGFiP [Direction générale des finances publiques, NDLR] quant à l'organisation de ses services déconcentrés ou de ses relations avec les notaires ». En 2024, ces dégrèvements s'élevaient désormais à 230 millions d'euros, à la suite de 130 000 contentieux d'attribution. « Ces erreurs d'attribution constituent un dysfonctionnement notable dans la gestion des taxes foncières », pointent les députés. Or, les taxes foncières sont devenues une ressource majeure pour les collectivités locales depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales décidée par Emmanuel Macron.
L'incroyable fiasco du logiciel Gérer mes biens immobiliers (GMBI)
