Le gouvernement a annoncé vendredi qu’il suspendait jusqu’au 1er juin l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA et qu’il proposerait prochainement « des adaptations » à cette mesure prévue dans le budget, très critiquée par des organisations professionnelles.
C'est un soulagement pour les microentrepreneurs... mais de courte durée. Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il suspendait jusqu'au 1er juin l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA. Il proposera ensuite « des adaptations » à cette mesure prévue dans le budget. Une annonce faite à l'issue d'une concertation de trois semaines avec une cinquantaine de fédérations professionnelles, menée par la ministre déléguée chargée des PME, Véronique Louwagie.
« En attendant cette adaptation, le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu'au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de cette concertation », a ajouté son ministère. D'ici là, « les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus d'effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA », selon la même source.
Une mesure prévue à l'origine au 1er mars
La disposition, qui pourrait pousser des microentreprises assujetties à la TVA à facturer 20 % plus cher, prévoit d'abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.
Le gouvernement avait annoncé début février la suspension de cette mesure censée entrer en vigueur samedi 1er mars, annonçant une concertation jusqu'à la fin du mois avec des organisations professionnelles, dont le Medef, la CPME et l'U2P (qui représente les entreprises de proximité).
Selon le ministère, cette mesure vise à éviter des distorsions de concurrence entre professionnels exerçant avec ou sans franchise de TVA pour une même prestation, dans le cadre d'une évolution des règles européennes en matière de TVA depuis le 1er janvier. Elle ne remet pas en cause le régime des microentrepreneurs, a-t-il souligné.
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Sur les 2,5 millions recensés par l'Institut national de la statistique fin juin 2022, ils n'étaient que 1,3 million à déclarer un chiffre d'affaires, d'un montant moyen de 4 907 euros par trimestre, soit 19 600 euros par an.
Vives réactions
Concernant des centaines de milliers de microentrepreneurs, elle a suscité de vives réactions dans les rangs des organisations professionnelles, notamment parmi les représentants des microentrepreneurs, ainsi que de la part de partis politiques de tous bords.
Durant la concertation, certaines fédérations ont fait part de leur incapacité à répercuter la TVA a expliqué le ministère. Elles ont aussi demandé des améliorations ou des mesures d'accompagnement. Mais « la majorité » s'est dite « neutre ou favorable à la réforme, considérant qu'elle permet de corriger les iniquités de concurrence ».
Dans une tribune signée par 100 parlementaires macronistes, l'ex-Premier ministre Gabriel Attal avait demandé au gouvernement de « renoncer définitivement » à la mesure, qui « détruirait massivement de l'activité et de la richesse » en France.
Le Syndicat des indépendants et des TPE a salué l'annonce de la suspension de trois mois supplémentaires, son secrétaire général Marc Sanchez demandant « une concertation large et apaisée ». François Hurel, président de l'Union des autoentrepreneurs et des travailleurs indépendants (UAE), a demandé un retour à la situation prévalant précédemment, « et ce d'autant plus qu'un certain nombre de pays de l'Union européenne s'apprêtent de leur côté à relever leur seuil ». Il a ajouté que « les travaux se poursuivent » pour tenter d'aboutir à « un compromis ».
