Sous la pression des critiques, le gouvernement a suspendu la baisse du seuil d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs. Lancée ce vendredi, une concertation doit aboutir à une issue le 1er mars, selon la ministre du Commerce et des PME.
[Article publié jeudi 6 février 2025 à 22 h 13, mis à jour vendredi 7 février à 14 h 49] Face à la levée de boucliers des responsables politiques et des organisations professionnelles, le gouvernement a annoncé, jeudi, la suspension de la réduction du seuil d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Pour discuter du sujet, à partir de 11 h 30 ce vendredi, la ministre du Commerce et des PME a reçu à Bercy des représentants du secteur : Medef, CPME, U2P, fédérations d'auto-entrepreneurs. Au sortir de ce rendez-vous, Véronique Louwagie a indiqué que cette concertation se poursuivra « jusqu'à fin février », avec l'objectif de faire émerger une conclusion « le 1er mars ».
« Nous avons entendu »
Initialement prévue pour le 1er mars 2025, cette disposition budgétaire visait à abaisser de 37 500 à 25 000 euros le plafond annuel de chiffre d'affaires, en dessous duquel les microentreprises ne sont pas soumises à la TVA. Une réforme qui concernait principalement les autoentrepreneurs et suscitait de vives critiques. Si elle entrait en application, la mesure obligerait les microentreprises à facturer leurs clients 20 % plus cher, pour collecter la TVA et la reverser à l'État.
« Nous avons entendu les demandes des auto-entrepreneurs », a déclaré jeudi soir sur France 2 le ministre de l'Économie, Éric Lombard. « Pendant la durée de la concertation, la mesure sera suspendue. Les auto-entrepreneurs ne devront pas s'inscrire pour payer la TVA ». Dans l'attente des conclusions, « les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d'effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA », a aussi confirmé un communiqué de Bercy, diffusé après l'intervention du ministre.
Des fédérations d'entreprises vent debout
Outre les critiques politiques, plusieurs organisations professionnelles ont dénoncé un risque accru de travail dissimulé, de lourdeurs administratives et de faillites. L'UNAPL (professions libérales) a ainsi réclamé un moratoire et une concertation d'urgence. L'Adie, qui soutient les entrepreneurs précaires, a qualifié la mesure de « désastreuse », estimant qu'elle serait « inflationniste et incitative à la fraude ».
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Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et TPE (SDI), a fustigé une approche « purement comptable de court terme ». L'Union des entreprises de proximité (U2P) a quant à elle reconnu l'intérêt d'une harmonisation fiscale, tout en regrettant « l'absence de concertation préalable ».
Du côté des partis d'opposition, la fronde est aussi vive. Du Rassemblement national (RN) à La France insoumise (LFI), en passant par certains élus de la majorité, la mesure était décriée comme une menace pour les petites entreprises. « C'est une injustice criante organisée par le bloc central, des macronistes aux LR », a dénoncé le RN, qui a lancé une pétition contre la réforme. De son côté, LFI prévoit de déposer une proposition de loi pour obtenir son abrogation.
Une demande des artisans
Pour Éric Lombard, cette réforme répondait notamment à une demande des artisans souhaitant plus d'égalité fiscale avec les autoentrepreneurs. Toutefois, il assure que les recettes fiscales supplémentaires n'étaient « pas l'objectif principal ».
Même en cas d'abaissement du seuil à 25 000 euros, la majorité des microentrepreneurs resteraient exemptés de TVA. Selon l'Insee, sur les 2,5 millions de microentreprises recensées fin juin 2022, seuls 1,3 million déclaraient un chiffre d'affaires, avec une moyenne annuelle de 19 600 euros. Le gouvernement, en quête d'équilibre entre simplification fiscale et soutien aux petits entrepreneurs, devra désormais naviguer entre concertation et ajustements pour éviter un nouvel emballement.
