L'Union européenne place les États-Unis sur une liste des paradis fiscaux

Parmi les 50 États américains, trois sont régulièrement ciblés comme des paradis fiscaux : le Delaware, le Wyoming et le Nevada. C'est ce qui a poussé l'Union européenne à envisager d'intégrer les États-Unis à sa liste noire des paradis fiscaux.

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Le Delaware est particulièrement prisé des entreprises pour sa fiscalité avantageuse et sa discrétion.
Le Delaware est particulièrement prisé des entreprises pour sa fiscalité avantageuse et sa discrétion. (Crédits : Reuters)

Les relations transatlantiques ne sont pas prêtes de se réchauffer. L'Union européenne a dressé une liste intermédiaire de 92 pays avec lesquels elle va discuter en vue d'aboutir avant la fin de l'année à une liste noire des paradis fiscaux, selon plusieurs sources concordantes. "On a invité les juridictions concernées à engager un dialogue avec les Etats membres pour sortir de cette liste", a expliqué l'une de ces sources. "La vraie liste est pour la fin de l'année."

Et les États-Unis en font donc partie, a expliqué une de ces sources, à cause notamment de l'État du Delaware. Le petit État de l'est américain est régulièrement critiqué pour ses largesses fiscales et réglementaires, qui attirent de nombreuses entreprises. Le Wyoming et le Nevada proposent eux-aussi un double avantage pour les entreprises venant s'y installer : une fiscalité avantageuse et une discrétion totale. Barack Obama avait d'ailleurs entrepris de réformer le statut de ces trois Etats, en particulier du point de vue de la transparence.

Lire aussi : Avant l'arrivée de Trump, Obama veut réformer les paradis fiscaux américains

Trois critères pour faire partie de la liste

Le Brésil, Singapour, Panama ou encore le Canada figurent également sur cette liste confidentielle, établie sur la base de trois critères: un manque de transparence, l'existence de régimes fiscaux préférentiels et l'absence d'impôts sur les sociétés. Ce dernier critère étant contesté, notamment par les Britanniques, il a été retiré temporairement le temps qu'un groupe d'experts évalue s'il engendre de réels problèmes de distorsion fiscale.

Le Conseil de l'UE, qui représente les Etats membres, "a envoyé une lettre" mardi aux 92 pays concernés pour "solliciter des clarifications sur certains aspects de leur politique fiscale", a précisé une deuxième source. "Ça ne veut pas dire qu'ils seront tous sur la liste" finale, a-t-elle insisté. Les discussions devraient durer jusqu'en juillet 2017.

Les pays avec lesquels elles n'auront pas abouti pourraient alors être inscrits sur une "liste commune des juridictions non coopératives en matière fiscale", la fameuse liste noire. La question des sanctions qui pourraient leurs être appliquées n'a cependant pas encore été tranchée par les Etats membres.

(avec AFP)

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Commentaires 12
à écrit le 02/02/2017 à 23:28
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Le Royaume-Uni sera dessus, ou les Britanniques vont s'y opposer ? Parce que je ne fais aucune différence entre les iles anglo-normandes et le Delaware.

à écrit le 02/02/2017 à 21:30
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De ce que l'on savait déjà, l'UE se réveille quand elle se sent délaissé!

à écrit le 02/02/2017 à 20:47
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En plus de ces 3 états US, je crois qu'il y a aussi le Colorado et peut-être aussi le Montana qui ne sont pas très nets non plus du point de vue fiscal.

à écrit le 02/02/2017 à 18:38
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Bravo au journal la Tribune qui a le courage d'ouvrir le débat ! Pourquoi croyez vous que les US ont "descendus" toutes les paradis fiscaux européens dont la Suisse Quand l'Europe sera telle libre de Washington ?

le 02/02/2017 à 20:53
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A votre dernière question, une premier signe d'indépendance de l'Europe serait de fermer les bases militaires américaines, spécialement en Allemagne et en Italie. Dans le futur, tout historien décrira l'union européenne comme un vassal et l'OTAN comm...

le 03/02/2017 à 0:57
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@rryv Quel rapport avec le sujet de l'article ? Je vois pas vraiment en quoi l'OTAN représente la domination des Etats-Unis, surtout lorsque l'on sait que son siège ce situe en Europe. M'enfin je suppose que le retrait des troupes américaine d'Eu...

à écrit le 02/02/2017 à 15:41
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l'UE s'expose à une réponse agressive du président "special" des usa, via Tweeter.

à écrit le 02/02/2017 à 15:31
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Ben oui ce sont des concurrents aux paradis fiscaux européens que sont le luxembourg, la suisse, l'l'irlande, la belgique, monaco... Franchement l'UE qui parle de lutte contre l'évasion fiscale c'est comme Fillon qui nous parle de son honnêteté e...

le 02/02/2017 à 18:11
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"paradis fiscaux européens que sont le luxembourg, la suisse, l'l'irlande, la belgique, monaco..." Mais tout le monde le sait. Mais ca change sous la pression de l'UE. Et l'Europe a imposé des réformes et de la transparence à ses nations. On peut ...

le 02/02/2017 à 18:43
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"mais ça avance, ne vous en déplaise !" POurriez vous nous donner de preuves de cet avancement je vous prie ? Je ne demande que ça mais je vois juste que les pro-ue n'arrêtent pas d'affirmer que l'UE est génial alors qu'ils n'ont même pas un ...

le 02/02/2017 à 21:59
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@Citoyen blasant Oui! ne vous en déplaise ! Mais évidement les lobbyistes freinent. Il y a quelques années, il était impensable que des états européens demandes des comptes à des multinationales américaines, britanniques, irlandaises. Les lanceurs...

le 01/05/2017 à 19:46
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"Ne pas reconnaître que le système évolue, lentement, trop lentement mais surement, est malhonnête, ne vous en déplaise ! " Comment un système peut évoluer "trop" lentement tout en évoluant svp ? Vous vous contredisez. C'est donc bien ce...

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