Nouvel épisode dans la guerre commerciale. Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 28 août qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux.
Revers majeur pour ce qui constitue la pierre angulaire du second mandat de Donald Trump. Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 28 août qu'une grande partie des droits de douane étaient illégaux. La Cour suprême, qui a va être saisie par le président, doit ensuite se prononcer. L'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment.
« TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR! » a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social. « Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays », a ajouté le président.
Une Cour suprême à majorité conservatrice
Donald Trump a cimenté la majorité conservatrice de la Cour suprême, pour trancher le litige en dernière instance. Pam Bondi, sa ministre de la Justice, a confirmé sur X la volonté de la saisir.
Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Les droits de douane sur l'auto, l'acier, l'aluminium ne sont pas touchés
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui sont au cœur du conflit juridique.
Selon le texte du jugement, « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès. Les juges considèrent que le chef de l'Etat ne peut imposer à lui seul des droits de douane indiscriminés.
Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place « s'appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis », quasiment quelle que soit leur provenance et « sans limite dans le temps ».
L'affaire avait d'abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
Dans son message sur Truth Social, le président américain affirme que la décision de vendredi a été prise par des juges "hautement politisés", autrement dit hostiles à son gouvernement.
Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés,« cela serait une catastrophe complète pour le pays », qui serait « détruit ».
Début août, il avait dit craindre de devoir « rembourser (d')énormes montants », alors que l'exécutif américain se targue d'engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
« Une situation embarrassante »
Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d'entre eux, dont l'Union européenne, à s'abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.
« Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu'international, et entraînerait probablement des représailles et l'annulation d'accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers », avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l'AFP.
Trump, le plus grand loser des Etats-Unis dixit Gavin Newsom
Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu'une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une "situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique".
Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que « Trump était le plus grand loser des Etats-Unis ». Il a regretté dans le même temps que les Américains « soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées ».
