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ÉconomieInternational

Porto Rico: premières poursuites judiciaires aux Etats-Unis après le défaut de paiement

Photo de Giulietta Gamberini

latribune.fr

Publié le 08 janvier 2016 à 17:42 - Mis à jour le 08 janvier 2016 à 18:02

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L'archipel a manqué lundi un paiement de quelque 36 millions de dollars. Les fonds d'investissement Ambac et Assured Garanty contestent désormais devant les tribunaux la légalité du remboursement prioritaire de la dette de l'exécutif.

L'archipel américain de Porto Rico, qui traverse une grave crise économique, fait face à ses premières poursuites en justice depuis son défaut de paiement partiel lundi, a-t-on appris de sources concordantes vendredi 8 janvier.

Croulant sous une dette de quelque 70 milliards de dollars, Porto Rico a manqué lundi un paiement de quelque 36 millions de dollars qui devait être effectué par des structures publiques de développement et d'infrastructures. Après ce défaut, les fonds d'investissement Ambac et Assured Garanty ont annoncé avoir saisi les tribunaux pour contester la légalité de la technique dite du "clawback", utilisée par les autorités portoricaines pour rembourser en priorité la dette de l'exécutif au détriment de celle émise par des établissements publics locaux. Dominic Frederico, le patron du fonds Assured Guaranty, affirme dans un communiqué:

"Cette confiscation de ressources dues à des créanciers est illégale".

Le risque d'une "course vers les tribunaux"

Avec le "clawback", les autorités portoricaines cherchent à éviter le défaut sur leur dette principale qui les obligerait, aux termes de la Constitution locale, à geler le paiement des fonctionnaires et le financement des services publics tant que les créanciers n'ont pas été remboursés.

À lire également

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  • En faillite, Porto Rico se tourne vers la justice américaine

Réagissant à l'action en justice, le gouverneur de l'île Alejandro Garcia Padilla s'est inquiété d'une possible "course vers les tribunaux" au risque d'aggraver la crise "humanitaire" sur son territoire. Porto Rico cherche à convaincre le Congrès des Etats-Unis de doter son île de la capacité légale, offerte aux municipalités américaines, de se placer sous la protection de la loi sur les faillites pour restructurer sa dette à l'abri de ses créanciers.

(Avec AFP)

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