Les rumeurs couraient depuis début août. Les Etats-Unis ont officiellement lancé une enquête vendredi, reprochant à la Chine des pratiques commerciales déloyales en matière de propriété intellectuelle. En cause : la législation chinoise qui instaure des transferts de hautes technologies pour les entreprises étrangères désireuses de pénétrer le marché local. Washington dit ainsi vouloir étudier les pratiques de la deuxième économie mondiale en ce qui concerne la propriété intellectuelle, le transfert de technologie et d'innovation pour déterminer si le comportement est "déraisonnable ou discriminatoire", portant atteinte au commerce américain, a déclaré vendredi dans un communiqué le représentant au commerce Robert Lighthizer.
600 millions de dollars par an
Les infractions au droit de la propriété intellectuelle américaine commises par la Chine, premier partenaire commercial des Etats-Unis, pourraient avoisiner les 600 millions de dollars selon des responsables gouvernementaux interrogés par Reuters. L'administration Trump invoque la section 301 du Trade Act de 1974, très rarement utilisée depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce en 1995. Cette disposition permet au président américain d'imposer unilatéralement des tarifs ou d'autres restrictions commerciales afin de protéger les industries nationales des "pratiques commerciales déloyales" des pays étrangers. Depuis sa campagne présidentielle, Donald Trump a agité cette menace en promettant à Pékin une taxe de 45% sur les importations chinoises.
"Il est de mon devoir et de ma responsabilité de protéger la technologie et l'industrie des travailleurs américains contre les actes injustes et abusifs", a déclaré Donald Trump à la Maison-Blanche ce lundi, rapporte Bloomberg.
"Nous allons résister à tout pays qui oblige illégalement les entreprises américaines à transférer leur technologie précieuse comme condition d'accès au marché."
La Chine dénonce le "protectionnisme" américain
La Chine a, par exemple, adopté une loi sur la cybersécurité en novembre dernier, qui oblige les entreprises étrangères à stocker les données de leurs utilisateurs sur le territoire. Début juillet, Apple a donc annoncé la construction de son premier data center en Chine avec un investissement de un milliard de dollars.
Cette enquête est le premier acte officiel engagé par les Etats-Unis contre les pratiques commerciales de la Chine. Cette procédure, ne passant pas par l'Organisation mondiale du commerce, est jugée "irresponsable" par le ministre chinois du Commerce ce lundi. Ce dernier accuse Washington "unilatéralisme et de protectionnisme", rapporte CNN Money. La Chine, qui se dit "très mécontente", n'hésitera pas à "adopter toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts légitimes". L'application de mesures concrètes pourrait prendre un an, selon une source à la Maison-Blanche interrogée par le Washington Post.
