Trump montre les muscles et demande une enquête sur la taxe Gafa française

Les Etats-Unis ont annoncé, mercredi 10 juillet, avoir lancé une enquête sur les effets de la taxe visant les géants du numérique qui est sur le point d'être adoptée par la France. Un processus qui pourrait déboucher sur l’imposition de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales.

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Le président américain Donald Trump.
Le président américain Donald Trump. (Crédits : Carlos Barria)

Donald Trump répond à la France au sujet de la taxe Gafa. Les Etats-Unis ont annoncé, mercredi 10 juillet, avoir lancé une enquête sur les effets de cet impôt visant les géants du numérique qui est sur le point d'être adoptée par la France. L'enquête -ouverte sous l'article de la loi du commerce, dit "Section 301", pourrait, en fonction des conclusions auxquelles elle aboutit, entraîner des mesures de représailles américaines. "Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines", a déclaré Robert Lighthizer, le représentant américain du Commerce (USTR) dans un communiqué.

"Le président (Donald Trump) a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis", a-t-il expliqué. L'un des lobbies de la Silicon Valley, CCIA (The Computer & Communications Industry Association), s'est immédiatement félicité de cette initiative. "La taxe française obligerait rétroactivement les services américains exportant vers la France à reverser un pourcentage de leurs revenus depuis le début de cette année aux autorités fiscales françaises", déplore CCIA dans un communiqué.

Imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France

"La proposition française est similaire à celle que les Etats membres de l'UE ont abandonné plus tôt cette année après que les conflits avec le droit commercial international soient devenus évidents", estime-t-il. En France, l'Assemblée nationale avait donné jeudi dernier son ultime feu vert au projet de loi, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière. Le texte sera soumis au Sénat jeudi pour être adopté définitivement par le Parlement. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a réagi ce jeudi 11 juillet en affirmant que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace", en réaction à l'annonce des Etats-Unis d'une enquête sur la taxe française visant les géants du numérique.

"La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a ajouté M. Le Maire au Sénat, avant le vote ultime du Parlement sur la mise en place de cette taxe.

Dite "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook et Apple), cette mesure s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de plusieurs pays de l'Union européenne. Elle vise, selon le gouvernement français, à "rétablir la justice fiscale" face aux géants du numérique.

Lire aussi : Taxe Gafa : vers une riposte américaine ?

Concrètement, la taxe ciblerait les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

"Justice fiscale"

Cette taxe, qui devrait rapporter quelque 400 millions d'euros cette année et 650 millions en 2020, devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, nombre d'entre eux américains mais pas exclusivement. Des groupes tels que Meetic, Airbnb, Instagram ou encore le français Criteo seraient ainsi concernés.

"La structure de la nouvelle taxe proposée ainsi que les déclarations de responsables donnent à penser que la France cible injustement certaines entreprises technologiques basées aux Etats-Unis", explique l'administration Trump.

Les services de l'USTR rappellent par ailleurs que la Section 301 confère au représentant au commerce "le pouvoir général d'enquêter sur les pratiques commerciales déloyales d'un pays étranger et d'y répondre". Dans le cadre de cette enquête, l'administration Trump va procéder comme il est d'usage à une période de consultations et d'audiences publiques.

"Les Etats-Unis poursuivront leurs efforts avec les autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international posés par une économie mondiale de plus en plus numérisée", ajoute l'USTR.

Pour le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, il s'agit de "rétablir la justice fiscale face aux géants du numérique". Et cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'OCDE. Le ministre a souhaité une validation du projet de loi par le Conseil constitutionnel pour "renforcer" la "position politique" de la France "dans les instances du G7, du G20 et de l'OCDE pour mener ce combat sur la taxation du numérique".

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Commentaires 15
à écrit le 11/07/2019 à 19:45
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3% c'est trop peu,mais c'est mieux que rien.10% serait plus logique.Si les américains nous cherchent,on devrait faire comme les chinois et les russes,protéger le marché numérique intérieur et créer nos propres entreprises.Dans ce cas ,les américains ...

à écrit le 11/07/2019 à 18:03
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Moi je ne sais pas, une taxation de 3% c’est peut-être un peu trop aussi optons plutôt pour 2,9% mais n’oublions pas une chose : c’est que ce n’est pas un hasard si les GAFA sont pour la plupart américaines et quand aujourd'hui Washington parle de « ...

à écrit le 11/07/2019 à 17:45
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Les usa ont lancé la guerre commerciale alors que leurs multinationales contournent l'impôt, ils subissent une contre-offensive méritée . Et maintenant le monde entier sait comment contre-attaquer , Trump doit baliser...

à écrit le 11/07/2019 à 16:12
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"l'extraordinaire" président des USA fait une poussée d'urticaire dès lors que l'on veut remettre en question un ordre établi qui est largement profitable aux entreprises américaines bien évidemment. Il est moins sourcilleux quand il s'agit de péna...

à écrit le 11/07/2019 à 15:01
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Très bien, position à tenir fermement. Ce n'est pas la décision française qui fait flipper le blond mais le fait qu'elle fasse tache d'huile.

à écrit le 11/07/2019 à 14:42
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"La France est un Etat souverain" Faudrait vraiment que vous accordiez vos violons chez les LREM hein mais vraiment, étant donné que Loiseaux affirmait que c'était le souverainisme national l'enemi. Quand on veut utiliser un concept on en pre...

à écrit le 11/07/2019 à 14:29
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Sur le fond, il faut que le gouvernement tienne bon. C'est une mesure de jsutice fiscale. Nous sommes les premiers à le faire. Les Etats-Unis sont obligés de réagir violemment ; autrement, ça donnerait l'envie à d'autres pays de faire comme la France...

à écrit le 11/07/2019 à 13:45
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Oui l'Etat français est souverain en France et fait de la France le champion de l'OCDE pour sa fiscalité complexe, instable et prédatrice sur toute valeur ajoutée crée en France : une sorte d'enfer.

le 11/07/2019 à 14:27
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Et qui finance les routes, les écoles, les hôpitaux dont profitent ces entreprises championnes du monde de l'optimisation fiscale ? Nous avec nos impôts directs et indirects, les entreprises locales. Vous trouvez ça normal que nous ayons à payer leur...

le 12/07/2019 à 8:57
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@reponse de pas Boule Tout à fait. Cependant le consentement à l'impôt est corrélé à l'utilisation de l'impôt. Les dernières frasques de DeRugy en sont une démonstration.

à écrit le 11/07/2019 à 13:02
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Voilà l'alibi pour défoncer Airbus

à écrit le 11/07/2019 à 12:31
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Arrêtez de faire "mousser" les choses pour faire "mousser" les décisions soit disant françaises! C'est pitoyables de rechercher la victimisation pour avoir un tant soit peu l'adhésion des français!

à écrit le 11/07/2019 à 12:07
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On ne va quand même pas nous dire que les neneus au pouvoir n'y avaient pas pensé ?

à écrit le 11/07/2019 à 11:50
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La France est un Etat souverain ??? HEU .... NON ! Justement NON ! Mais c'est amusant de voir qu'on devient souverain quand ça nous plait !

le 11/07/2019 à 12:56
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La Schizophrénie du gouvernement français,ça dit son contraire et son inverse,son opposé quand ça leurs chantent.

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