Comment et pourquoi le gouvernement allemand veut limiter le droit de grève

Du 18 au 20 mai, les usagers de la Deutsche Bahn, la société allemande des chemins de fer, ont dû, une nouvelle fois, prendre leur mal en patience. Le syndicat des conducteurs de locomotives (GDL) a mené une grève très suivie pour obtenir de la direction la satisfaction de ses revendications salariales : pas plus d'un train sur trois sur les grandes lignes, deux trains sur trois sur le trafic régional. Et cette grève n'est pas exceptionnelle. La GDL est un syndicat qui n'hésite pas à recourir à l'arrêt de travail et, depuis deux ans, les grèves de trains sont devenues fréquentes outre-Rhin.

Conflits nombreux...

Mais ce conflit n'est pas isolé. En mars, c'était le syndicat des pilotes Cockpit qui avait cloué au sol un avion sur deux de la compagnie Lufthansa. Les jardins d'enfants sont souvent bloqués par les arrêts de travail des encadrants. En avril, près de 6 millions de lettres n'ont pas été distribuées en raison d'une grève des facteurs de la Deustche Post. En mars, une grève a frappé les dépôts d'Amazon en Allemagne... La première économie d'Europe serait-elle sur le point de devenir la « République allemande de la Grève » (Streiksrepublik Deutschland) comme le prétendent certains médias ?

... mais les grèves restent exceptionnelles outre-Rhin

La réponse est clairement négative. Certes, selon l'institut économique IW de Cologne, proche du patronat, le nombre de jours de travail perdu en 2015 pour cause de grève devrait dépasser cette année le niveau « record » de 2006 (430.000 jours). Mais ce record n'en est en réalité pas un. En 2006, le chômage allemand était encore supérieur à 10 % de la population active, il n'est plus que de moins de 5 % aujourd'hui. Autrement dit, ramené au nombre de salariés, 2O15 restera inférieur assez nettement à 2006. Du reste, il faut se souvenir que, jusqu'au début des années 1990, les jours perdus chaque année en grève en Allemagne se comptait en millions. Le vrai record date de 1992 lorsque 1,5 million de jours ont été perdus, soit plus de trois fois le « record » de 2006. En termes internationaux, sur la période 2005-2013, l'Allemagne se situe très en deçà de ses voisins avec 16 jours de grève pour 1.000 employés en moyenne contre 23 au Royaume-Uni, 135 au Danemark et 139 en France.

Des grèves d'un nouveau type

En réalité, ce qui a changé, c'est la nature de la grève. Et ce changement s'explique en grande partie par les « réformes Schröder. » Ainsi, jusque dans les années 1990, les grèves étaient plus nombreuses, plus dures et plus longues, mais elles étaient concentrées dans l'industrie. Ce secteur est désormais beaucoup moins touché. Les grèves se concentrent à présent dans les services, particulièrement dans les services aux particuliers. Selon les chiffres de l'institut WSI, d'obédience syndical, 97 % des jours de grève allemands en 2014 se sont concentrés dans les services ! Rien d'étonnant à cela : ce secteur a été le plus mis à contribution durant les années 2005-2010 par les « réformes Schröder. » C'est dans les services que la précarisation et la modération salariale ont été les plus fortes. Depuis le début des années 2000, les salariés tentent d'inverser la tendance en jouant sur l'amélioration du marché du travail. Mais évidemment, ces grèves sont désormais beaucoup plus visibles que celles qui avaient lieu jadis dans les usines. Et elles touchent davantage le « citoyen. » Elles sont donc politiquement plus sensibles.

La montée des syndicats « alternatifs »

Autre élément : ces grèves sont plus souvent qu'auparavant menées par des syndicats « catégoriels » comme la GDL ou Cockpit. Le paysage syndical allemand s'est fragmenté avec la décision de la puissante fédération syndicale, la DGB (qui regroupe plusieurs syndicats de branche comme IG-Metall), dans les années 2000, de jouer le jeu de la modération salariale. Progressivement, la DGB a perdu, notamment dans les services, son attrait. En Allemagne, pour bénéficier d'un accord salarial signé par un syndicat, il faut la plupart du temps être membre de ce syndicat. Les salariés ont donc cherché des syndicats moins « modérés » dans leurs demandes salariales. Dans plusieurs professions, les syndicats catégoriels, pour se démarquer de la DGB, ont alors adopté une ligne assez dure. En retour, la division des services de la DGB, le syndicat Ver.di a tenté de stopper ce mouvement en durcissant à son tour son action. D'où des mouvements de grève parfois assez durs menés dans les banques ou à la poste, par exemple.

Karlsruhe établit la pluralité

Cette fragmentation a été alimentée par la décision du 23 juin 2010 de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui a mis fin à une règle qui était valable depuis 1957 : « l'unité des accords salariaux » (Tarifeinheit). Avant cette décision, les tribunaux allemands avaient pour coutume d'imposer un seul accord salarial par entreprise, celui du syndicat le plus puissant, souvent issu de la DGB. Longtemps, ceci a été conçu comme une « protection » contre les « syndicats jaunes », contrôlés par le patronat. Mais ceci donnait aussi une puissance immense aux syndicats de la DGB. La décision de Karlsruhe a ouvert en réalité la concurrence entre les syndicats. Et les salariés peuvent choisir leur syndicat en fonction de celui susceptible de mieux négocier. Entre 2000 et 2014, la DGB est passé de 7,8 à 6,1 millions d'adhérents.

Le gouvernement réagit

Ces deux éléments, la visibilité des grèves et la fragmentation syndicale, ont amené le pouvoir politique allemand à vouloir agir fort contre ces grèves d'un nouveau type. Assez significativement, c'est la SPD, le parti social-démocrate, qui est le plus en pointe dans la lutte contre la grève. La ministre du travail, Andreas Nahles, réputée jadis comme une des principales figures de « l'aile gauche » du parti, a ainsi présenté un texte de loi sur « l'unité des accords salariaux » (Tarifeinheitsgesetzt), qui, vendredi 22 mai, a été voté au Bundestag par la « grande coalition » regroupant la SPD et les partis conservateurs de la CDU et de la CSU et qui pourrait entrer en vigueur au mois de juillet.

Prime au plus gros syndicat et restriction du droit de grève

Ce texte tente un retour à la situation d'avant 2010. Dans le futur, lorsque deux syndicats négocient des accords salariaux avec la direction pour une catégorie donnée, seul l'accord signé par le syndicat ayant le plus grand nombre de membres dans l'entité juridique qui négocie sera valable. Dans la plupart des entités de la Deutsche Bahn, par exemple, seuls les accords du syndicat EVG, membre de la DGB, seront valable. La plupart des membres de la GDL n'auront plus aucun intérêt à en être membre et reviendront vers EVG. Pire même, les tribunaux pourront interdire des appels à la grève lors des négociations salariales lorsque le syndicat qui le lance n'a aucune chance de voir son accord entrer en vigueur.

Arme contre le "petits syndicats"

Cette loi est donc une arme contre les syndicats minoritaires et une bénédiction pour la DGB, qui l'a soutenue. C'est aussi une bonne nouvelle pour le patronat qui, par la voie de la fédération des employeurs, la DGA, a salué le vote du Bundestag. Les employeurs voyaient évidemment d'un mauvais œil la concurrence à laquelle se livraient les syndicats pour obtenir des augmentations de salaires. D'autant que cette concurrence réduisait la capacité de la DGB à accepter la modération salariale. De son coté, Andreas Nahles a prétendu que ce texte favorisait les discussions entre syndicats pour dégager des revendications communes favorables à l'ensemble des salariés et éviter des revendications « catégorielles. » Elle nie que le texte prévoit une limitation du droit de grève, mais elle admet qu'il s'agit de renforcer la « compétitivité » du pays. En réalité, ce texte est une preuve de plus des liens étroits entre la DGB et la SPD. Des liens qui deviennent de plus en plus problématiques pour certains.

Inquiétudes à la DGB

Aussi, à la DGB, certains s'inquiètent, notamment dans le secteur des services, celui qui est le plus concerné par ce texte. Le président de Ver.di, le syndicat des services de la DGB, Frank Bsirske, a rejeté la loi dans laquelle il y voit une « attaque contre le droit constitutionnellement reconnu de grève. » C'est que Ver.di est en concurrence directe avec de nombreux « petits syndicats. » Or, s'il ne doit rester qu'un seul syndicat, il n'est pas dit que, dans certaines entreprises ou dans certains secteurs, les salariés qui, dans les services ont subi une forte modération salariale, ne choisissent pas les concurrents de Ver.di pour obtenir un rattrapage plus rapide. Et dans ce cas, Ver.di sera victime d'une loi qui devait le sauver...

Le dernier mot à Karlsruhe

Le parti de Gauche Die Linke et les Verts sont aussi très opposés à ce texte. Et plusieurs syndicats, dont la GDL, ont annoncé qu'ils déposeront une plainte à Karlsruhe. Et c'est là que résidera le principal obstacle à cette loi. Un rapport parlementaire a indiqué que la décision de la Cour sur le texte restait « incertaine », malgré celle de 2010. Le débat sera donc encore une fois tranché par les juges en rouge. La limitation du droit de grève n'est pas encore acquise outre-Rhin.