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En Europe, les géants de l'Internet, sous peine de lourdes sanctions, vont devoir mettre fin à des pratiques jugées anticoncurentielles par l'UE.
Reuters
[Article publié le mercredi 6 septembre 2023 à 08h23 et mis à jour à 15h12] Cinq géants américains du numérique - Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft -, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, seront soumis à de nouvelles règles de l'UE plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles, selon une liste dévoilée ce mercredi 6 septembre. Le règlement s'appliquera à partir du 6 mars aux firmes désignées mercredi comme « contrôleurs d'accès » « gatekeepers »), en raison de leur taille qui les rend incontournables dans la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les systèmes d'exploitation.
« Nous soutenons le but du DMA consistant à créer un environnement plus compétitif, mais sommes fondamentalement en désaccord avec la décision » de la Commission d'inclure TikTok parmi les six géants de la tech concernés, indique un communiqué de ce réseau social.
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de ces mastodontes, accusés d'évincer la concurrence en abusant de leur position dominante. Cette législation ouvre un nouveau front entre l'UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective. Seront uniquement touchées les entreprises valorisées plus de 75 milliards d'euros en Bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d'euros et qui comptent dans l'UE au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices.
Dans le détail, la Commission a désigné au total 22 plateformes clé appartenant à ces six groupes : quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d'exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari). La liste comprend également six services d'intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.
Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un carcan d'obligations et d'interdictions à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Celles-ci pourront atteindre 20% de leur chiffre d'affaires mondial en cas de récidives.
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Il affirme que la Commission européenne, qui détiendra le pouvoir de contrôle et de sanctions, « n'hésitera pas à prendre des mesures fortes ». L'objectif est d'agir avant que les comportements abusifs n'aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole, comme celui de Google dans les moteurs de recherche.
Parmi les nouvelles règles, l'UE va imposer l'interopérabilité des services de messagerie. Elle permettra, par exemple, à un utilisateur de Signal de communiquer avec un contact utilisant WhatsApp (Meta). La nouvelle règlementation établira aussi un contrôle de la Commission sur chaque opération de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible.
Google devrait se voir interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping. La nouvelle loi empêchera également le géant du e-commerce Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.
Apple, déjà visé par de multiples enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles, devrait être l'une des principales cibles de la loi. Les nouvelles règles contraindront le groupe à la pomme à autoriser sur ses produits, comme ses célèbres iPhone ou iPad, d'autres boutiques d'applications que l'Apple Store.
Le nouveau règlement « est une loi complexe dans un environnement complexe, il est inévitable d'avoir des contestations juridiques au début », estime Alexandre de Streel. « Je m'attends à ce que certaines entreprises veuillent contester la désignation de certains de leurs services ». Le Financial Times a dévoilé lundi qu'Apple et Microsoft essayaient d'échapper au règlement pour leur messagerie respective, iMessage et Bing, qui, selon eux, ne devraient être soumis aux mêmes obligations que Google Search.
Amazon et la boutique en ligne allemande Zalando ont déjà saisi les tribunaux de l'UE pour contester leur désignation parmi les 19 « très grandes » plateformes qui doivent respecter depuis fin août des règles renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, dans le cadre d'un autre règlement, celui sur les services numériques (« Digital Services Act », DSA).
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Les plateformes doivent notamment proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus illicites - tels que définis par les législations nationales ou des textes européens -, puis les retirer rapidement. Elles doivent se soumettre à un audit annuel indépendant pour vérifier qu'elles remplissent bien leurs obligations. Les sites marchands doivent pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes. Côté publicité, le DSA interdit de cibler les mineurs ou de publier des annonces basées sur des données sensibles (religion, orientation sexuelle, etc.). Plusieurs géants ont déjà annoncé des changements pour se conformer à cette législation.
(Avec AFP)
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