Après les révélation des "Paradises papers", le Parlement européen se doit d'agir. Le commissaire européen à la Fiscalité et aux affaires économique Pierre Moscovici s'est dit "profondément indigné" et a promis mardi de "frapper au portefeuille" les fraudeurs et paradis fiscaux lors d'un débat sur les révélations des "Paradise papers" au Parlement européen à Strasbourg.
"Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise papers", a-t-il affirmé face aux eurodéputés, qui ont pour certains demandé à l'UE d'agir de manière "crédible" ou d'approfondir son action.
Rendus publiques depuis le 5 novembre, les fuites sur les circuits planétaires d'optimisation fiscale, connues sous l'appellation de "Paradise Papers", constituent les résultats d'une enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), qui regroupe 96 médias de 67 pays. Apple, Nike, Bono, Shakira ou le milliardaire Bernard Arnault font partie des personnalités et grands groupes épinglés.
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"Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales, et organisées", a souligné le commissaire européen.
Liste noire des paradis fiscaux
Pierre Moscovici a appelé les Etats membres à adopter "dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre" une liste noire des paradis fiscaux assortie de "sanctions dissuasives" contre les pays qui la composeront. En fin de semaine passée, la Commission européenne a déjà menacé d'ouvrir des procédures d'infraction contre Malte et la Grande-Bretagne - dont dépend l'île de Man - si ces territoires ne font pas évoluer certaines de leurs règles fiscales.
Le commissaire européenne demande également que soit adoptée "dans les six prochains mois" une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à "déclarer au fisc" les schémas d'optimisation fiscale qu'ils proposent à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions.
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Pierre Moscovici espère enfin la mise en place en 2018 d'une "assiette fiscale européenne pour l'impôt sur les sociétés" (Accis), qui vise notamment à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux.
(avec AFP et Reuters)
