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Conseillers fiscaux, avocats et banques devront faire preuve de plus de transparence. L'exécutif européen a en effet annoncé que de nouvelles règles seraient présentées en juin prochain. Elles concerneront "ceux qui vendent des mécanismes d'optimisation fiscale" aux multinationales et aux riches particuliers.
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici a expliqué, devant les eurodéputés:
Il a ainsi précisé que de récents scandales avaient exposé la responsabilité des intermédiaires concernés qui "connaissent très bien la réglementation fiscale et qui s'en servent de façon légale pour réduire la fiscalité des grandes entreprises et autres".
Concrètement, avec cette nouvelle directive, l'exécutif européen veut que "les mécanismes d'optimisation", utilisés par les intermédiaires (conseillers, avocats, banques, etc.) soient déclarés aux "administrations fiscales qui s'échangeront ensuite ces informations".
Objectif ? Une meilleure et plus rapide identification des faiblesses réglementaires qui permettent à "certains de baisser substantiellement leurs impôts". Pierre Moscovici mise sur l'effet dissuasif de cette proposition:
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Une annonce qui intervient au lendemain d'un nouveau scandale, mis au jour en Espagne, dans lequel dix responsables des banques BNP Paribas et Santander ont été mis en examen dans une affaire de blanchiment d'argent présumé, impliquant la banque suisse HSBC.
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