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Sans brexit d'ici juillet, les britanniques devront voter aux europeennes
Yves Herman
À l'approche de la date prévue du divorce, le 29 mars, voici les scénarios envisageables:
Le rejet au parlement du traité de retrait, le 15 janvier, laisse pour l'heure le Royaume-Uni sans accord de divorce avec l'UE.
Une sortie sans accord, redoutée par les milieux économiques, causerait d'importantes perturbations aux échanges entre les deux parties. De nombreux députés s'élèvent contre une telle issue, mais la Première ministre Theresa May a jugé "impossible" d'écarter ce scénario.
Mme May a engagé des tractations avec l'opposition qui ont tourné court. La dirigeante a depuis annoncé de nouvelles discussions avec la majorité sur le contenu du traité de retrait, principalement sur la question de la frontière irlandaise, et indiqué qu'elle présenterait ses "conclusions" à ses homologues européens.
Si Theresa May parvenait à trouver une nouvelle position soutenue par une majorité de députés, sa proposition devrait encore être approuvée par les 27 autres pays membres de l'UE, qui ont jusqu'ici exprimé leur attachement au texte initial.
Toutefois, selon le ministre britannique des Finances Philip Hammond, l'UE pourrait consentir à un compromis pour sortir de l'impasse.
L'option a jusqu'ici été rejetée par Theresa May, mais le Parlement pourrait contraindre la Première ministre à en faire la demande auprès de l'UE, en soutenant l'amendement d'Yvette Cooper qui sera débattu mardi au parlement.
Si cet amendement est adopté, il permettrait d'inscrire à l'agenda de la Chambre des communes un débat suivi d'un vote sur une loi imposant au gouvernement de réclamer à Bruxelles un report de la date du divorce.
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Les prochaines élections européennes, prévues fin mai, compliquent cependant la donne: si le Royaume-Uni était toujours membre de l'UE à cette date, les Britanniques devraient alors élire leurs députés européens.
Toute demande de report devra être approuvée par les 27. "Une prolongation après le 29 mars est possible, mais pas au-delà du 30 juin, car le nouveau Parlement européen sera constitué", juge une source diplomatique.
Un second référendum, option également exclue par Theresa May, est réclamé par des députés europhiles. Mais ce scénario demeure seulement une option de second rang dans les amendements présentés mardi au Parlement.
Un débat épineux se tiendrait sur la manière de formuler la question soumise au vote.
De nouvelles élections législatives peuvent être convoquées dans deux cas. L'un d'eux est le vote au Parlement d'une motion de censure contre le gouvernement, ce qui semble improbable depuis le rejet de celle déposée par Jeremy Corbyn mi-janvier.
L'autre possibilité est une décision de Theresa May de convoquer ces élections. La Première ministre prendrait le risque de perdre sa place, mais c'est l'une des rares marges de manœuvre qui lui reste pour sortir de l'impasse, si elle souhaite éviter un "no deal", et alors qu'elle est intimement opposée à un second référendum.
De nouvelles élections signifieraient un report de la date du Brexit.
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PETIT GLOSSAIRE BILINGUE DU BREXIT
Le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a donné naissance à une floraison de termes et néologismes parfois obscurs ou drôles, humour anglais aidant. Alors que les dirigeants britanniques peinent à se mettre d'accord sur les futurs liens de leur pays avec Bruxelles, voici un petit glossaire, entre Brexit (dur, mou ou doux), Article 50 et acronymes désabusés.
Contraction de deux mots, "British" et "Exit", soit "sortie" et "britannique", il désigne le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Ce mot valise a été copié sur le "Grexit", apparu en 2012 pour évoquer le risque d'exclusion de la zone euro de la Grèce.
Un Brexit "dur" verrait une nette rupture des liens, avec un accord commercial a minima ou pas d'accord du tout. Avec un Brexit "mou", Londres maintiendrait une partie des liens de l'union douanière ou du marché unique. Le "doux" correspondrait à une sortie ordonnée et préparée.
L'article 50, ou "clause de retrait", a été introduit par le traité de Lisbonne signé en 2007: "Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l'Union", stipule-t-il. Le Royaume-Uni est le premier pays à en avoir fait usage, le 29 mars 2017.
C'est l'accord de divorce signé fin novembre 2018 entre le gouvernement britannique et l'UE, mais rejeté par les députés britanniques. Il règle en 585 pages trois questions principales: s'assurer que Londres paye bien sa part du budget européen déjà engagé; préserver la situation des 5 millions d'expatriés européens et britanniques après le Brexit; préserver les accords de paix de 1998 en Irlande du Nord en évitant le retour d'une frontière physique avec la République d'Irlande.
Jointe au Traité de retrait, elle dessine les contours de la future relation en matière commerciale, de sécurité et de défense que l'UE et le Royaume-Uni souhaitent bâtir après le Brexit. Cette relation devra être "la plus proche possible", selon le texte.
Si le Traité de retrait est voté, afin de laisser du temps aux négociations sur la future relation, Londres et Bruxelles ont prévu une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière, mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions. Cette transition pourra être prolongée une seule fois et d'un commun accord, pour une période de deux ans maximum.
Deux acronymes très en vogue: Les Bobs sont les (nombreux) Britanniques qui sont las de près de trois ans de débat sur les mêmes thèmes, les Bored of Brexit (Fatigués du Brexit). Quant à Brino, c'est le BRexit In Name Only (Brexit qui n'en a que le nom), ou faux Brexit, un acronyme inventé par les partisans d'un Brexit "dur" qui soupçonnent la Première ministre Theresa May d'en vouloir un "mou".
Également appelé marché intérieur, il permet aux personnes, aux biens, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l'ensemble des États membres de l'UE. Theresa May a exclu de continuer à en faire partie pour limiter l'immigration européenne dans son pays.
Elle compte les 28 États de l'UE - avec le Royaume-Uni - plus la Turquie, Andorre, Monaco et Saint-Marin. Ses membres ont aboli les droits de douane et les restrictions au commerce entre eux et adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers et des droits de douane communs. Theresa May souhaite en sortir pour pouvoir signer ses propres accords bilatéraux.
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Ce dispositif du Traité de retrait prévu pour éviter le retour d'une frontière entre les deux Irlande concentre les critiques, tant du Parti conservateur de Theresa May que de l'opposition. Censé n'entrer en vigueur qu'en dernier recours, il prévoit une union douanière entre le Royaume-Uni et l'UE, avec en sus, pour la province britannique d'Irlande du Nord, un alignement sur certaines réglementations européennes en matière sanitaire et de taxes.
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