Colombe Laferté
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C'est un grand pas pour les acteurs économiques monégasques. « Je préfère le mot modernisation au mot réforme », admet Stéphane Garino. Car là est tout l'objectif du projet de loi très attendu à Monaco. « Le dispositif fonctionnait bien car la pratique prédominait les lois », reconnaît celui qui est président de l'Ordre des Experts-Comptables de Monaco, « mais les évolutions européennes et internationales autour ont montré que les textes étaient trop éloignés de la pratique ». Face à des règles devenues obsolètes, leur mise à jour devenait nécessaire. Et c'est dans son origine que ce mouvement de modernisation tient sa spécificité : « La demande vient directement du terrain, des acteurs économiques, depuis une dizaine d'années », précise le président de l'Ordre des Experts-Comptables du Rocher.
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Les articles du premier volet adopté suivent donc la logique voulue par le terrain : gagner en efficacité, vitesse, attractivité en donnant aux entreprises des clés plus ancrées au contexte économique actuel. Parmi elles, la simplification des règles de fonctionnement des sociétés anonymes monégasques (SAM), l'assouplissement des mesures de publicité, la consécration d'un droit d'information et d'alerte pour les associés actionnaires des sociétés, la réduction du délai d'instruction des demandes de création de sociétés de moitié - 45 jours contre 3 mois auparavant-, la mise en place d'une procédure de conciliation pour éviter la cessation des paiements.
Colombe Laferté
