États-Unis : BNP Paribas s'apprête à payer une amende historique

Selon un accord devant être officialisé ce lundi, la banque va écoper d'une amende record de près de 9 milliards de dollars afin d'éviter un procès outre-Atlantique. Ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaires pour ses activités à l'international, seront suspendues en 2015.

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Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. (Photo : Reuters)
Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Jour J pour la première banque française. Après plusieurs mois d'âpres négociations, BNP Paribas s'apprête solder à un prix record ses déboires américains, en écopant d'une amende pharaonique historique de près de neuf milliards de dollars.

L'accord à l'amiable entre la première banque française et les autorités américaines doit être officialisé ce lundi après la clôture de Wall Street. La pénalité financière attendue sera alors la plus lourde jamais infligée par les États-Unis à une banque étrangère.

>> BNP Paribas: les amendes bancaires sont de plus en plus salées aux États-Unis

Chacune des autorités impliquées (le département de la Justice, le régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky) fera son annonce, a indiqué dimanche à l'AFP une source proche du dossier.

BNP va plaider coupable

Pour rappel, BNP Paribas s'est retrouvé dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et de Benjamin Lawsky pour des transactions en dollars - des activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz - vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009. 

Au total, l'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars avaient été dissimulés afin de contourner les sanctions, selon les mêmes sources.

D'après l'une d'elles, BNP aurait mené certaines transactions prohibées jusqu'en 2012, alors que les investigations des services de Benjamin Lawsky étaient déjà bien engagées.

BNP a accepté de plaider coupable et de payer 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) d'amende, selon des sources concordantes. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe, qui disposait de 94,4 milliards de fonds propres à fin 2013.

Suspension progressive de ses opérations en dollars

Au moins 2 milliards de dollars seront versés aux services de Benjamin Lawsky, qui va en outre imposer à BNP du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 une suspension de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaire pour ses activités à l'international, selon les sources.

La mise en place de cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours. La banque va en effet avoir un délai jusqu'au 31 décembre 2014 pour trouver une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, ont précisé les sources.

Un Conseil d'administration extraordinaire de BNP Paribas a approuvé dans le week-end ces sanctions. Cette instance a tenu deux réunions, l'une samedi et l'autre dimanche, a dit à l'AFP une source.

"Nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises", avait prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note aux salariés du groupe diffusée vendredi.

Menace d'impact sur le traité transatlantique

Certes l'aveu de sa culpabilité épargnera à la banque un procès. Sans pour autant lever tous les risques: il l'expose à des demandes de dédommagement de tiers ou à la perte de gros clients institutionnels potentiellement amenés à couper les ponts avec elle.

Par ailleurs, sans contester la légitimité des sanctions, les autorités françaises n'ont cessé de plaider pour qu'elles restent "justes et proportionnées", une exigence réitérée dimanche soir par le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, menaçant de durcir les négociations transatlantiques en cours (TTIP). 

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. Deux hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, et une douzaine de banquiers liés aux opérations litigieuses ont ou vont quitter la banque en conséquence de l'affaire, selon les sources proches du dossier.

>> BNP Paribas: les têtes commencent à tomber

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Commentaires 14
à écrit le 01/07/2014 à 10:48
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Pourquoi la JP Morgan n'a payé que 88 millions de dollar pour les même fais en 2011?

à écrit le 01/07/2014 à 8:52
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C'est tout simplement scandaleux ! Ne serait-ce que pour l'embargo sur Cuba, qui est dénoncé par l'ONU depuis plus de 20 ans, les américains vont à l'encontre des droits de l'homme et se permettent en plus d'essayer de couler des banques étrangères ...

à écrit le 30/06/2014 à 17:35
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Quand la Société Générale paume 4ou 5 milliards d'euros, on trouve un coupable au bout de la chaine, c'est Jérôme Kerviel. Haro sur la baudet comme écrivait La Fontaine, et ontient un coupable idéal sans trop remettre en cause le management ou le sys...

à écrit le 30/06/2014 à 16:39
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Il faut à tout prix rassurer les dirigeants de la BNP et tous leurs sattélites: Les contribuables seront là pour vous. Donc pas d'inquiétude. Il l'on déjà fait. Il n'y a pas de raison que ça ne remarche pas pour la BNP.

à écrit le 30/06/2014 à 14:21
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"menaçant de durcir les négociations transatlantiques en cours (TTIP)" ça veut dire que sans l'affaire BNP il aurait facilité les négociations au bénéfice des américains ?

à écrit le 30/06/2014 à 13:13
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La justice n'est pas la même aux USA et en FRANCE. Dans l'affaire Apollonia qui est une escroquerie en bande organisée avec 1 milliard € préjudice et 1000 victimes; de nombreuses Banques dont la BNP sont "impliquées". L'affaire instruite au TGI de ...

à écrit le 30/06/2014 à 12:49
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La justice n'est pas la même aux USA et en FRANCE. Dan l'affaire Apollonia qui est une escroquerie en bande organisée avec 1 milliard € préjudice et 1000 victimes; de nombreuses Banques dont la BNP sont "impliquées". L'affaire instruite au TGI de M...

à écrit le 30/06/2014 à 12:30
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Le sujet principal n'est pas la santé financière de notre première banque de la zone euro (fonds propres suffisant pour payer l'amende...) mais le pouvoir des USA sur l'économie mondiale. Nous attendons vivement des sanctions équivalentes en Europe (...

à écrit le 30/06/2014 à 12:09
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Toujours la même question : des dizaines d'accords à l'amiable de banques pour des crimes financiers divers et variés. Mais : combien de banquiers en prison ? Pourquoi faire payer par les actionnaires les crimes commis par les employés des banques po...

à écrit le 30/06/2014 à 10:02
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Cela nous rappelle que la banque est fondamentalement le métier de la gestion du risque financier. Elle joue l'argent des autres, gagne ou perd ou les deux. Les produits dérivés lui ont donné l'illusion qu'elle pouvait d'affranchir du risque en le re...

à écrit le 30/06/2014 à 8:34
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et si c était jerome kerviel combien d annee de prison justice de classe la France est vraiment foutu

à écrit le 30/06/2014 à 8:32
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S il en était besoin les américains viennent de confirmer qu ils gouvernaient le Monde. Que ça vous plaise ou non vous êtes tous américains !!!

le 30/06/2014 à 9:07
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pas encore collabo!

à écrit le 30/06/2014 à 8:01
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Pfff...! Même pas deux kerviels...

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