La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture de deux enquêtes approfondies liées au démantèlement de la banque Dexia, une concernant la vente de la filiale luxembourgeoise et l'autre portant sur le régime belge protégeant les actionnaires de coopératives financières.
L'exécutif européen a ouvert une enquête approfondie sur la vente de la filiale luxembourgeoise de Dexia, afin d'établir si l'opération est conforme aux conditions du marché et ne comporte aucun élément d'aide d'État. Suite au démantèlement du groupe franco-belgo-luxembourgeois, un investisseur privé lié à la famille royale du Qatar s'est porté acquéreur de 90% de la branche luxembourgeoise, Dexia BIL, l'Etat luxembourgeois s'engageant à reprendre les 10% restants pour un montant de 100 millions d'euros.
"Etablir si le prix de la vente est conforme au marché"
"Étant donné que la vente envisagée est le fruit de négociations exclusives avec un investisseur privé (...) la Commission a ouvert une enquête approfondie pour établir si le prix de la vente est conforme au marché", justifie-t-elle dans un communiqué. L'entité cédée comprend principalement l'activité "banque de détail et gestion de patrimoine" de Dexia BIL, tandis que les autres activités sont dissociées de l'opération, souligne la Commission qui dit ne pas disposer "d'éléments d'information suffisants concernant la valeur des activités dissociées de l'opération à ce stade". Une situation qui l'a incitée à lancer cette procédure. L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur la vente.
L'extension du régime de garantie des dépôts a coûté 1,5 milliard d'euros à l'Etat belge
Autre décision annoncée mardi concernant indirectement Dexia: la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l'extension du régime belge de garantie des dépôts, visant à la protection des parts détenues dans des coopératives financières, est conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Cette enquête concerne notamment le groupe coopératif belge Arco, qui était actionnaire à près de 14% de Dexia, et a été liquidé. Une opération qui a coûté à l'Etat belge 1,5 milliard d'euros sous forme de garanties. "A ce stade, la Commission craint que, grâce à cette aide d'État, le régime en cause ne permette aux coopératives d'attirer des capitaux ou de préserver leur propre capital. Il apporterait aux coopératives un avantage sur leurs concurrents et fausserait la concurrence sur le marché intérieur", indique-t-elle.
Des enquêtes qui découlent de l'accord global trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg
Ces deux enquêtes approfondies découlent de l'accord global trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg dans le cadre du démantèlement de la banque Dexia, qui a été victime de la crise de la dette. Les trois Etats s'étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d'euros et permettre ainsi à la banque de mener à terme son démantèlement.
La Banque royale du Canada va acheter la totalité de Dexia RBC
La Banque royale du Canada (RBC) a conclu un accord définitif en vue du rachat de la participation de 50% de Banque Internationale à Luxembourg, ancienne filiale de Dexia, dans leur coentreprise de conservation de titres RBC Dexia Investor Services, a annoncé mardi Dexia dans un communiqué.
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A l'issue de la transaction d'un montant de 837,5 millions d'euros, qui s'inscrit dans le programme de désinvestissement lancé en octobre par l'établissement franco-belge, RBC détiendra l'intégralité de la coentreprise.
L'accord conclu prévoit également un échange d'actifs: Dexia a racheté à la coentreprise pour 1,4 milliard d'euros de ses propres obligations et cette dernière a acquis auprès de Dexia un porte-feuilles de titres obligataires libellés en dollars pour une somme équivalente. "Cet échange de titres, qui a eu lieu conjointement à la signature de l'accord de cession, sera neutre pour le groupe Dexia en termes de financement", indique le groupe dans son communiqué.
La banque franco-belge précise que la transaction sera finalisée à la mi-2012, après avoir reçu les approbations réglementaires et l'autorisation de la Commission européenne.
