Le vent de régulation sur les cryptomonnaies, renforcé par le scandale de la faillite de la plateforme FTX, souffle aussi sur la France. A quelques mois de la mise en application du projet de loi MiCA (Markets in Crypto Assets), voté l'an dernier au niveau de l'Union européenne, l'Autorité des marchés (AMF), veut passer à la vitesse supérieure dans la régulation du secteur des crypto-actifs qui s'échangent sans le contrôle d'une autorité centrale, par la blockchain. En cause, selon le régulateur de la place financière de Paris, des « brebis galeuses jettent facilement le discrédit sur toute une industrie » et mettent en dangers les investisseurs particuliers.

« L'AMF a fait le choix d'être un régulateur ouvert à l'innovation » mais « cela ne signifie pas qu'on doive être dans le laisser-faire béat ou le n'importe-quoi », a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, à l'occasion des voeux à la presse.

Partie des Etats-Unis, l'onde de choc de l'affaire FTX, qui a révélé les montages frauduleux de son PDG et une pyramide de Ponzi, n'en finit pas de secouer le secteur. De plus de 65.000 dollars en 2021, le jeton star du bitcoin reste enlisé autour des 16.000 dollars.

L'agrément obligatoire en débat

« Il est temps d'avancer vers une phase un peu plus stricte en matière de régulation » des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), a avancé l'AMF.

Concrètement, « l'AMF comme le Parlement appelle de ses voeux une accélération du passage au régime d'agrément obligatoire pour les prestataires non enregistrés aujourd'hui car c'est la meilleure garantie que nous pouvons apporter à la protection des investisseurs en cryptos », a indiqué Mme Barbat-Layani.

Dans le cadre de la loi Pacte, seul l'enregistrement est obligataire pour les PSAN qui veulent exercer leur activité sur le territoire français. Le régime de l'agrément, qui, lui est optionnel, présente des éléments plus détaillés sur la protection des investisseurs et est plus compliqué à obtenir.

Or, sur ce même principe né en France, le projet de loi MiCA prévoit l'agrément obligatoire, dans la zone euro, à tous les acteurs en 2024. Une échéance trop lointaine pour certains parlementaires français qui réclament, par anticipation, un agrément obligatoire plus tôt. Au niveau de l'UE, la patronne de la BCE Christine Lagarde s'est, elle, prononcée pour un MiCA 2 pour couvrir les angles morts de la première mouture.

De l'agrément à la taxation

Un amendement déposé le mois dernier par le sénateur centriste Hervé Maurey, qui propose d'imposer à tout acteur voulant exercer la profession de PSAN d'être agréé, « est le bienvenu », a affirmé Mme Barbat-Layani.

Car après l'enregistrement et l'agrément obligatoire, se clarifiera aussi la taxation des revenus des particuliers mais aussi de ces nouvelles plateformes et services de la finance décentralisée. Aux Etats-Unis, l'administration entend aussi accélérer sur ce volet.

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Pour l'heure, en France, environ 50 acteurs sont enregistrés mais aucun n'est agréé, selon l'AMF. Cette procédure prend en effet plusieurs mois. Les entrepreneurs des cryptos craignent donc d'être désavantagés contrairement à d'autres Etats moins contraignants. Quitte à choisir de créer leur société dans d'autre pays.

 « Nous sommes favorables à une accélération » vers un régime d'agrément obligatoire mais « il faut peut-être regarder de près la question du moment », a aussi nuancé l'AMF.

(Avec AFP)

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