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Aux États-Unis, le Congrès va voter sur des textes visant à encadrer les cryptoactifs, en dépit des craintes liées au rôle de Donald Trump dans le secteur.
Reuters
Après des années de flottement réglementaire, plusieurs textes clés devraient être soumis au vote de la Chambre des représentants des États-Unis avant la pause parlementaire du 24 juillet, dans la lignée de la nouvelle posture pro crypto adoptée par le président, Donald Trump. Le secteur, en effervescence, voit dans cette avancée une véritable bénédiction, le Bitcoin ayant déjà franchi le seuil symbolique des 120 000 dollars ce lundi, porté par l'euphorie ambiante de cette « crypto week » au Congrès.
Parmi les propositions législatives phares, le Genius Act se distingue en instaurant un cadre juridique pour les stablecoins, ces cryptomonnaies dont la valeur est adossée à une devise traditionnelle. Considérées comme les moins volatiles et les plus sûres, les stablecoins sont perçues comme ayant le potentiel d'une adoption massive par le grand public, bien au-delà de l'investissement spéculatif. Déjà adopté par le Sénat mi-juin, ce texte contraindrait les émetteurs de stablecoins à maintenir des réserves équivalentes à la valeur totale en circulation, sous forme d'actifs liquides, comme des dépôts bancaires ou des bons du Trésor.
Pour Gerald Gallagher, responsable juridique de Sei Labs, une start-up spécialisée dans la blockchain, l'adoption du Genius Act est « vitale » pour la démocratisation des stablecoins. « De nombreuses institutions financières sont déjà impatientes de pouvoir s'implanter sur ce marché et attendent pour cela que cette loi soit votée », souligne-t-il. Cette régulation est d'autant plus attendue que des banques, des géants du commerce en ligne comme Amazon et Walmart, et même des entreprises telles que Meta, Uber ou Airbnb explorent déjà le potentiel de ces monnaies numériques. De nombreux élus, à l'instar de Donald Trump, y voient un moyen de renforcer la position du dollar à l'échelle mondiale grâce à la diffusion de stablecoins adossés au billet vert.
Une autre législation majeure sur la table est le Clarity Act, qui conférerait à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'autorité de contrôle des produits financiers dérivés, le rôle de régulateur principal des cryptomonnaies aux États-Unis. Un aspect central de ce texte est la requalification des devises numériques, qui ne seraient plus considérées comme des titres financiers, mais comme des actifs dématérialisés. Ce changement juridique majeur les soustrairait en grande partie aux contraintes réglementaires imposées, par exemple, aux émetteurs d'actions et d'obligations.
Sylvia Favretto, responsable juridique de Mysten Labs, une autre start-up travaillant sur la blockchain, estime que « le Clarity Act va plus loin que les stablecoins et met en place une structure de marché qui va permettre aux États-Unis d'être compétitifs ». Cependant, ce texte ne fait pas l'unanimité. Plusieurs élus démocrates ont exprimé des réserves, le jugeant insuffisamment protecteur pour les investisseurs dans un environnement où fraudes, escroqueries et blanchiment d'argent sont des préoccupations récurrentes. Gerald Gallagher rejette ces critiques, affirmant que les deux lois « apportent aux investisseurs une forme de sécurité et de visibilité qui n'existaient pas jusqu'ici ».
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Au-delà des aspects purement techniques de la régulation, un point de friction majeur concerne l'absence de dispositions pour prévenir les conflits d'intérêts dans les propositions de loi. Les démocrates de la Chambre des représentants pointent du doigt l'implication de Donald Trump lui-même dans le secteur des cryptomonnaies. L'actuel président s'est associé à plusieurs projets cryptos ces dernières années, en tirant des centaines de millions de dollars de revenus. Il a notamment lancé sa propre devise numérique, le $TRUMP, et une société liée à sa famille, World Liberty Financial, a commercialisé son propre stablecoin, l'USD1.
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Pour Gerald Gallagher, « il est dommage que les opposants aux cryptomonnaies fassent de l'implication de la famille du président un problème pour toute l'industrie ». Parallèlement, la Chambre pourrait également voter un troisième texte visant à inscrire dans la loi un décret pris par Donald Trump fin janvier, interdisant au gouvernement de créer sa propre cryptomonnaie. Cette directive, interprétée par des observateurs comme le cabinet Juniper Research, confirme la volonté de Donald Trump de favoriser l'initiative privée dans l'univers des cryptomonnaies, son ambition affichée étant de faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptos ».
(Avec agences)
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