La BCE inflige une amende de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole

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La banque française, dans le top 10 des banques mondiales, s'est fait épingler par la Banque centrale européenne dans ses déclarations de fonds propres.
La banque française, dans le top 10 des banques mondiales, s'est fait épingler par la Banque centrale européenne dans ses déclarations de fonds propres. (Crédits : Reuters)
Le Crédit Agricole a écopé ce lundi d'une amende de 4,3 millions d'euros infligée par la Banque centrale européenne pour avoir enfreint les règles sur le calcul des fonds propres de l'établissement.

Si certaines banques tentent toujours de passer entre les mailles du filet, la Banque centrale européenne (BCE) resserre l'étau autour des fraudeurs. Lundi 20 août 2018, la BCE a annoncé qu'elle infligeait une amende de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole pour avoir enfreint les règles de déclaration sur ses fonds propres.

Cette sanction concerne la partie cotée de la banque française, ainsi que deux de ses filiales, Crédit agricole Consumer finance, à hauteur de 200.000 euros, et Crédit agricole Corporate and investment Bank, pour 300.000 euros. Les infractions auraient eu lieu dans les déclarations trimestrielles de l'établissement entre 2015 et 2016.

"La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente", a indiqué la BCE.

Ces CET1, ou Common equity tier 1, représentent le niveau de capital qui couvre la forme la plus solide des fonds propres, ou dit autrement leur noyau dur. Quatorze critères - comme la permanence des fonds propres, la flexibilité des paiements qui y sont attachés ou encore la capacité d'absorber les pertes en toutes circonstances - définissent les instruments qui entrent dans cette catégorie. La banque est donc accusée de ne pas avoir respecté ces règles qui permettent de mesurer la solvabilité des établissements bancaires.

Les accords de Bâle III en 2010 ont eu pour objectif le renforcement de cette solvabilité - soit le ratio entre ses capitaux propres et ses dettes - afin "d'améliorer la résilience du secteur bancaire, c'est-à-dire sa capacité à absorber les chocs en période de tensions financières et économiques, quelle qu'en soit la source".

La BCE en superviseuse

Depuis la crise financière de 2008, la BCE a durci ses règles pour éviter toute nouvelle catastrophe provoquée par la faillite d'une grande banque. Les établissements bancaires de la zone euro doivent notamment respecter le ratio de CET1. Dès 2014, la BCE a ainsi endossé le rôle de superviseur avec les autorités nationales de chaque Etat-membre  dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Le MSU est en effet un pilier de l'union bancaire européenne, assurant sa sauvegarde et sa solidité et renforçant l'intégration et la stabilité financières. La BCE a le pouvoir d'effectuer des évaluations et des examens, de fixer des exigences de fonds propres plus strictes pour contrecarrer tout risque, et de sanctionner les banques qui contreviendraient au respect de ses règles. Elle a cependant rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés.

Ce cas s'est cependant déjà produit en 2017, quand la banque irlandaise Permanent tsb s'est vue imposer une amende de 2,5 millions d'euros. Dans la foulée, l'italienne Banca Popolare di Vicenza a écopé d'une sanction record de 11,2 millions d'euros pour avoir enfreint les obligations d'information et les limites d'exposition aux risques.

"Crédit Agricole SA a pris bonne note des griefs qui lui ont été notifiés et se réserve la possibilité de contester ces sanctions", a brièvement réagi la banque française auprès de l'AFP.

La BCE a d'ailleurs précisé que le Crédit Agricole pouvait faire appel auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Les banques de la zone euro sont en tous cas prévenues : l'établissement européen est bien disposé à utiliser son pouvoir de sanction pour contraindre les banques à limiter leurs risques.

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Commentaires
a écrit le 24/08/2018 à 20:25 :
Contrôle interne : le néant
Contrôle externe ( commissaires aux comptes): le néant
Contrôle d'Etat ( commission bancaire de la Banque de France): le néant

Pour mémoire: le total du trou du Crédit Lyonnais s'élève à 15,5 milliards d'€uros .
La fermeture du Crédit Foncier est annoncée.
a écrit le 22/08/2018 à 5:07 :
La BCE se ridiculise car on est sur un problème de forme et d'autoritarisme "pour montrer qui c'est le chef'...et que de ne pas mettre le doigt exactement sur la bonne couture, cela coute des millions". Elle inflige aux équipes de pilotage bancaire un fardeau de reportings hallucinants au point que les collaborateurs fuient et deviennent introuvables pour effectuer ces travaux harassants autant qu'inintéressant.
Réponse de le 22/08/2018 à 11:47 :
Bravo pour votre commentaire ! Je n'ai pas connu Bâle 3 car en retraite.La réglementation bancaire et le reporting pendant 30 ans c'est usant et je comprends que ce job ne passionne pas les foules!
Réponse de le 22/08/2018 à 15:02 :
@CET1Worker 22/08/2018 5:07
Si le reporting est hallucinant, les banques n'ont qu'à changer de métier. L'histoire récente a bien démontré que certaines banques européennes faisaient n'importe quoi et certains renflouements par les états (donc par les contribuables) sous la forme de création de "badbanks" ou autres "déguisements" ont été nécessaires. Les problèmes sont loin d'être résolus dans certains pays et non les moindres. Il n'y a qu'a constater les chutes vertigineuses des cours de bourse de certaines banques.
Les résultats des stess tests effectués cette année seront intéressants à observer car le scénario extrême est beaucoup plus contraignant mais il n'y a pas d'objectif en terme "adverse CET1"
Cordialement
a écrit le 21/08/2018 à 17:35 :
question : y aura t'il au Crédit Agricole un "Kerviel" pour porter le chapeau ?
la banque se réserve le droit de le dévoiler
a écrit le 21/08/2018 à 17:30 :
bien
maintenant faut prendre les banques americaines, et faire comme les etats unis!
leur trouver la meme chose et leur coller une amende de 8 milliards ' en toute independance de la justice'

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