Si certaines banques tentent toujours de passer entre les mailles du filet, la Banque centrale européenne (BCE) resserre l'étau autour des fraudeurs. Lundi 20 août 2018, la BCE a annoncé qu'elle infligeait une amende de 4,3 millions d'euros au Crédit Agricole pour avoir enfreint les règles de déclaration sur ses fonds propres.

Cette sanction concerne la partie cotée de la banque française, ainsi que deux de ses filiales, Crédit agricole Consumer finance, à hauteur de 200.000 euros, et Crédit agricole Corporate and investment Bank, pour 300.000 euros. Les infractions auraient eu lieu dans les déclarations trimestrielles de l'établissement entre 2015 et 2016.

"La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente", a indiqué la BCE.

Ces CET1, ou Common equity tier 1, représentent le niveau de capital qui couvre la forme la plus solide des fonds propres, ou dit autrement leur noyau dur. Quatorze critères - comme la permanence des fonds propres, la flexibilité des paiements qui y sont attachés ou encore la capacité d'absorber les pertes en toutes circonstances - définissent les instruments qui entrent dans cette catégorie. La banque est donc accusée de ne pas avoir respecté ces règles qui permettent de mesurer la solvabilité des établissements bancaires.

Les accords de Bâle III en 2010 ont eu pour objectif le renforcement de cette solvabilité - soit le ratio entre ses capitaux propres et ses dettes - afin "d'améliorer la résilience du secteur bancaire, c'est-à-dire sa capacité à absorber les chocs en période de tensions financières et économiques, quelle qu'en soit la source".

La BCE en superviseuse

Depuis la crise financière de 2008, la BCE a durci ses règles pour éviter toute nouvelle catastrophe provoquée par la faillite d'une grande banque. Les établissements bancaires de la zone euro doivent notamment respecter le ratio de CET1. Dès 2014, la BCE a ainsi endossé le rôle de superviseur avec les autorités nationales de chaque Etat-membre  dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Le MSU est en effet un pilier de l'union bancaire européenne, assurant sa sauvegarde et sa solidité et renforçant l'intégration et la stabilité financières. La BCE a le pouvoir d'effectuer des évaluations et des examens, de fixer des exigences de fonds propres plus strictes pour contrecarrer tout risque, et de sanctionner les banques qui contreviendraient au respect de ses règles. Elle a cependant rarement utilisé son pouvoir de sanction sur les établissements privés.

Ce cas s'est cependant déjà produit en 2017, quand la banque irlandaise Permanent tsb s'est vue imposer une amende de 2,5 millions d'euros. Dans la foulée, l'italienne Banca Popolare di Vicenza a écopé d'une sanction record de 11,2 millions d'euros pour avoir enfreint les obligations d'information et les limites d'exposition aux risques.

"Crédit Agricole SA a pris bonne note des griefs qui lui ont été notifiés et se réserve la possibilité de contester ces sanctions", a brièvement réagi la banque française auprès de l'AFP.

La BCE a d'ailleurs précisé que le Crédit Agricole pouvait faire appel auprès de la Cour de justice de l'Union européenne. Les banques de la zone euro sont en tous cas prévenues : l'établissement européen est bien disposé à utiliser son pouvoir de sanction pour contraindre les banques à limiter leurs risques.