Ça barde entre les Douanes et le Fisc: dans le cadre du transfert des missions fiscales de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vers la direction générale des finances publiques (DGFiP), "plus de 28% des contentieux douaniers vont faire l'objet d'une +admission en non valeur+, formule pudique qui cache mal un cadeau de plusieurs milliards d'euros de droits et taxes qui avaient été fraudés au cours de ces dernières années", fustige l'intersyndicale (CFDT, CGT, USD-FO, Solidaires, Unsa) dans un communiqué publié lundi.L'intersyndicale des Douanes s'inquiète de possibles pertes de recettes pour l'Etat avec le transfert à l'administration fiscale de certaines de leurs missions, pointant notamment le « classement "sans suites" envisagé de nombreux dossiers contentieux », ce qu'a démenti Bercy mardi.
Dans le cadre du transfert des missions fiscales de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vers la direction générale des finances publiques (DGFiP), «plus de 28% des contentieux douaniers vont faire l'objet d'une "admission en non valeur", formule pudique qui cache mal un cadeau de plusieurs milliards d'euros de droits et taxes qui avaient été fraudés au cours de ces dernières années», fustige l'intersyndicale (CFDT, CGT, USD-FO, Solidaires, Unsa) dans un communiqué publié lundi.
"Plus de 5 milliards d'euros" de recettes perdues et 702 emplois menacés
Elle estime par ailleurs que la DGFiP "n'est ni formée, ni en capacité d'accueillir les agents spécialisés de la fiscalité douanière".
Conséquence: selon eux, les sommes recouvrées pourraient être amputées de "plus de 5 milliards d'euros" en trois ans.
"L'administration de la DGFiP n'est pas une administration de contrôle, mais de perception. L'inquiétude des douaniers, c'est qu'il y a une prise de conscience qu'il n'y aura aucun contrôle pour une partie des taxes", explique à l'AFP Marie-Jeanne Catala, secrétaire générale du SND-FO. "Sans compter que cela nous ampute d'une activité et que702 emplois vont disparaître".
L'État dément vouloir passer l'éponge sur des créances douanières
Dans l'entourage du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, on dément formellement que l'État ait l'intention d'abandonner plusieurs milliards d'euros de recettes.
"Cette information est complètement fausse. Il n'est pas prévu de passer l'éponge sur les créances douanières et en aucun cas les transferts de fiscalité ne se traduiront par un manque à gagner fiscal", assure-t-on.
Bercy reconnaît bien que l'opération pourrait engendrer "des dispositions qui conduiront peut-être à modifier les règles de recouvrement des créances fiscales", faisant que certaines sommes pourraient in fine ne pas être recouvrées, "mais il ne s'agit en aucun cas de renoncer à des recettes fiscales".
L'État veut "rationaliser", et Bercy demande du temps pour se former
Avec cette réforme lancée en 2019, le gouvernement entend "rationaliser" le recouvrement des impôts et taxes, aujourd'hui réalisé par de nombreux opérateurs.
Le chantier doit s'étaler jusqu'en 2024 et a déjà débuté, avec par exemple le transfert des Douanes à la DGFiP de la TVA pétrole et des taxes sur les boissons non alcoolisées.
Les Douanes vont aussi perdre le recouvrement de la TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques), une des principales sources de recettes fiscales de l'Etat.
Cet échelonnement donnera à la DGFiP "le temps de s'approprier le fonctionnement des impôts transférés", défend-on à Bercy.
