L'Allemagne considère comme une "très grande avancée" la proposition américaine en faveur d'un taux d'imposition minimal pour les entreprises, a déclaré mardi le ministre des Finances Olaf Scholz, qui estime possible un accord "encore cette année".
Le fait que la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen se soit exprimée pour une telle mesure est "une percée", a salué M. Scholz devant la presse, ajoutant qu'il était "désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année".
Les États-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d'investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.
"Nous travaillons avec les pays du G20 pour nous entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises", a déclaré Mme Yellen lundi.
Mettre fin au dumping fiscal, "cette course vers le bas"
L'objectif selon elle: "Mettre fin à cette course vers le bas", à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.
"Je suis confiant dans notre capacité à mettre fin" à cette "mauvaise tendance", a dit M. Scholz avant une réunion virtuelle des ministres des Finances du G20 prévue mercredi.
La position de Mme Yellen est "un vent favorable décisif pour l'imposition minimale" en faveur de laquelle plaident l'Allemagne et la France, a-t-il ajouté.
Les deux pays sont effectivement de fervents partisans des vastes négociations fiscales en cours sous l'égide de l'OCDE. En plus de l'imposition des entreprises, il s'agit aussi d'adopter un système international pour taxer les géants du numérique.
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a le à :
Maintenant qu'ils applaudissent à des voeux pieux, quand passe-t-on au concret,c'est-à-dire à la disparité intra-européenne ???
Pour l'impôt sur les sociétés, le taux en France est à 32,02% (en 2020) tandis que le taux en Irlande est à 12,5%, sans parler des 9% hongrois !!!
Je ne suggère pas d'aligner tout le monde à la hausse: mais qu'on impose (sic!) progressivement à chaque état de se rapprocher de la moyenne européenne.
Le marché unique des biens et services en UE ne peut être acceptable QUE si la fiscalité déséquilibrée n'entraine une concurrence déloyale ... Même principe pour le niveau des charges patronales,pour qu'un employeur perde tout intérêt à délocaliser ! Les états pourront toujours conserver des taux différents pour l'IR, ou les cotisations SALARIALES, car les salariés, contrairement aux entreprises, peuvent voter et donc éventuellement sanctionner les politiques non-souhaitées...
Les entreprises, elles, votent avec leurs pieds et franchissent les frontières...
Maintenant qu'ils applaudissent à des voeux pieux, quand passe-t-on au concret,c'est-à-dire à la disparité intra-européenne ???
Pour l'impôt sur les sociétés, le taux en France est à 32,02% (en 2020) tandis que le taux en Irlande est à 12,5%, sans parler des 9% hongrois !!!
Je ne suggère pas d'aligner tout le monde à la hausse: mais qu'on impose (sic!) progressivement à chaque état de se rapprocher de la moyenne européenne.
Le marché unique des biens et services en UE ne peut être acceptable QUE si la fiscalité déséquilibrée n'entraine une concurrence déloyale ... Même principe pour le niveau des charges patronales,pour qu'un employeur perde tout intérêt à délocaliser ! Les états pourront toujours conserver des taux différents pour l'IR, ou les cotisations patronales, car les salariés, contrairement aux entreprises, peuvent voter et donc éventuellement sanctionner les politiques non-souhaitées...
Les entreprises, elles, votent avec leurs pieds et franchissent les frontières...