Impôt sur les sociétés : l'Allemagne applaudit la révolution fiscale proposée par les États-Unis

Mettre fin au dumping fiscal, telle est la proposition américaine énoncée par Janet Yellen hier pour "mettre fin à cette course vers le bas", à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

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Olaf Scholz.
Olaf Scholz. (Crédits : Fabrizio Bensch)

L'Allemagne considère comme une "très grande avancée" la proposition américaine en faveur d'un taux d'imposition minimal pour les entreprises, a déclaré mardi le ministre des Finances Olaf Scholz, qui estime possible un accord "encore cette année".

Le fait que la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen se soit exprimée pour une telle mesure est "une percée", a salué M. Scholz devant la presse, ajoutant qu'il était "désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année".

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Les États-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d'investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.

"Nous travaillons avec les pays du G20 pour nous entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises", a déclaré Mme Yellen lundi.

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Mettre fin au dumping fiscal, "cette course vers le bas"

L'objectif selon elle: "Mettre fin à cette course vers le bas", à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

"Je suis confiant dans notre capacité à mettre fin" à cette "mauvaise tendance", a dit M. Scholz avant une réunion virtuelle des ministres des Finances du G20 prévue mercredi.

La position de Mme Yellen est "un vent favorable décisif pour l'imposition minimale" en faveur de laquelle plaident l'Allemagne et la France, a-t-il ajouté.

Les deux pays sont effectivement de fervents partisans des vastes négociations fiscales en cours sous l'égide de l'OCDE. En plus de l'imposition des entreprises, il s'agit aussi d'adopter un système international pour taxer les géants du numérique.

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