Plus à l'aise à la tribune de l'ONU qu'à Paris, François Hollande et Ségolène Royal ? Trois jours après avoir exhorté les Etats à traduire en actes l'accord de Paris lors de la cérémonie de signature organisée vendredi 22 avril à New York, le Président et sa ministre de l'Environnement ont tenu la quatrième et dernière conférence environnementale du quinquennat, clôturée par le Premier ministre.
C'est rien de dire qu'ils étaient attendus de pied ferme sur un certain nombre de sujets, à commencer par les plus épineux du moment : le nucléaire et le projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes.
D'autres fermetures que Fessenheim seront nécessaires
Sur le premier, responsable du report à de multiples reprises de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) introduite par la loi pour la transition énergétique, la conférence environnementale n'a pas beaucoup éclairci la situation.
Le Président a confirmé la publication en 2016 du décret abrogeant l'autorisation d'exploiter de la centrale de Fessenheim ajoutant que, pour faire passer à l'horizon 2025 la part de l'atome dans la production d'électricité de 75 à 50%,
«EDF devra proposer la fermeture de certaines centrales» et «la prolongation d'autres»
dès l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendu pour la fin 2018. Le dépôt du calendrier devra se faire pour le 1er juillet, comme déjà annoncé par la ministre de l'Energie il y a une dizaine de jours.
Sur le plan de la sécurité, 30 ans jour pour jour après l'accident de Tchernobyl, Ségolène Royal a annoncé l'extension de 10 à 20km des plans particuliers d'intervention (PPI) autour des sites nucléaires, qui prévoient l'information de la population, la mobilisation des hôpitaux, l'organisation d'une éventuelle mise à abri de la population. Cette mesure répond à une recommandation des autorités européennes de sûreté et de radioprotection.
Bientôt du nouveau pour les transports
Sur le point historiquement faible de la conférence environnementale, les transports, le Premier ministre a annoncé une prochaine nouvelle loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), mais pour l'heure, aucune mesure concrète n'est prévue.
Sur Notre-Dame des Landes, qui cristallise l'opposition entre les écologistes et le gouvernement (lui-même semble-t-il divisé entre une Ségolène Royal qui évoque un projet révisé à une seule piste et un Manuel Valls qui continue de défendre bec et ongles le projet initial comportant deux pistes), pas un mot. Mais les ONG n'ont pas manqué de souligner l'incohérence entre ce projet et l'objectif de « préservation des milieux afin d'améliorer le cadre de vie et la santé de tous » notamment « en luttant contre l'artificialisation des sols ».
Objectifs ré-haussés pour les renouvelables et le bâtiment
Sur les énergies renouvelables, le seul volet de la PPE arrêté à ce jour, Ségolène Royal a confirmé des objectifs ambitieux, publiés au Journal officiel du dimanche 24 avril : doubler le parc éolien terrestre, tripler le parc photovoltaïque d'ici 2023 et augmenter de 50% la part des renouvelables (bois, biomasse, géothermie, etc.) dans la production de chaleur. Un premier appel d'offres pour la petite hydroélectricité a été lancé par la ministre. L'objectif de 32% de renouvelables dans le mix énergétique à l'horizon 2030 a également été réaffirmé. Ces confirmations d'annonces faites il y a une dizaine de jours, dont s'est félicité le Syndicat des Energies renouvelables, interviennent dans un contexte qui a vu la France passer de la 11e à la 16e place sur 28 depuis 2010 dans le classement européen de la part du renouvelable.
Sur le bâtiment et la rénovation énergétique, une révision de la réglementation thermique visant à s'aligner sur le meilleur niveau de performance en Europe pour le bâti existant ou encore le passage à 100.000 logements bénéficiaires du programme "Habiter mieux" en 2017 pour les ménages modestes sont à mettre au rang des quelques nouvelles saluées par les ONG.
La France leader de la finance verte ?
Mais c'est sur le front de la finance que les avancées les plus importantes ont été annoncées. En effet,
«Paris pourrait devenir leader de la finance verte», selon Pascal Canfin, directeur général de WWF France impliqué de longue date dans les réflexions sur le sujet.
Cette satisfaction fait écho aux déclarations de François Hollande concernant les obligations vertes qui pour la première fois pourraient être émises par un Etat, et l'instauration d'un prix plancher pour le carbone.
Alors que les « green bonds », explicitement destinés à financer des projets de transition énergétique, avaient jusqu'à présent été émis par des institutions financières et depuis quelques temps par des entreprises,
«L'Etat demandera aux banques publiques, comme la Banque publique d'investissement, de lancer des obligations vertes dédiées à des projets environnementaux», a dit le chef de l'Etat.
Une avancée qui pourrait nous donner le leadership international, et complète la décision de dédier les deux-tiers du prochain programme d'investissements d'avenir, doté de 10 milliards d'euros, à la transition écologique.
Quant au prix plancher du carbone, par ailleurs prôné par Ségolène Royal auprès de ses partenaires européens pour relancer le marché européen en panne, il va être instauré de façon unilatérale par la France dans la production d'électricité.
Mais même sur ces points, les ONG attendent pour s'en réjouir vraiment d'en voir la concrétisation avant la prochaine loi de finances de cet automne. Aujourd'hui en effet, Ségolène Royal cite, au crédit de ses deux années passées à la tête du ministère, les lois relatives à la transition énergétique et à la biodiversité (qui devrait bientôt disposer d'une agence dédiée). Mais les trois quarts des décrets d'application de la première, pourtant promulguée en août 2015, n'ont pas encore été publiés et la deuxième n'a pas encore été votée et risque encore de se voir rabotée par le Sénat.
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