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La Cour suprême grecque a mis un KO définitif à l'État grec en confirmant que ce dernier avait déjà été condamné lors de procédures grecques et internationales et qu'il ne pouvait pas faire appel.
Cour suprême
La Grèce a trouvé son pire cauchemar juridique en la personne d'Iskandar Safa. Le milliardaire franco-libanais est en train de faire boire la tasse à l'État grec dans toutes les procédures juridiques qu'il a lancées. Sauf rebondissement inattendu, le dernier jugement de la Cour suprême grecque doit en principe mettre fin au "déni" (selon les termes d'Iskandar Safa dans l'interview qu'il a accordé à La Tribune) de la Grèce sur ses torts juridiques dans "l'expropriation illégale" de la société Privinvest du chantier naval Hellenic Shipyard (HSY), acheté à ThyssenKrupp Marine System (TKMS) en 2010 et détenu majoritairement par la société d'Iskandar Safa (75;1%), le chantier allemand restant actionnaire à hauteur de 24,9%.
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Dans son jugement rendu public le 23 février dernier à Athènes, la Cour suprême grecque a mis définitivement KO l'État grec en confirmant que ce dernier avait déjà été condamné lors de procédures grecques et internationales (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements ou CIRDI et la Cour International d'arbitrage de la chambre de commerce internationale ou ICC) et surtout qu'il ne pouvait pas faire appel. La Cour d'appel d'Athènes avait notamment rejeté en avril 2019 la demande du gouvernement grec d'annuler une sentence arbitrale de 2017 d'une valeur de plus de 1,2 milliard d'euros en faveur de Privinvest Group pour défaut de paiement de la Grèce. Que va faire l'État grec ? Se conformer au jugement de la Cour suprême ou poursuivre son cauchemar juridique, qui devient un cauchemar financier au fil des ans en raison des amendes qui s'accumulent et des intérêts qui courent...
