La maison mère du géant mondial du lait Lactalis, BSA, a mis de côté 300 millions d'euros en prévision de possibles « sorties de ressources significatives » au titre d'un « contentieux fiscal », selon sa documentation financière pour 2023.
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné 300 millions d'euros à fin 2023 au titre d'un « contentieux fiscal », a appris l'AFP lundi. « Des contrôles fiscaux en cours ou autres enquêtes peuvent potentiellement exposer la société à des sorties de ressources significatives », peut-on lire dans les comptes annuels de BSA déposés mi-juillet au tribunal de commerce de Paris et consultés lundi par l'AFP.
«Les dernières estimations établies par la société ont conduit à la comptabilisation au cours de l'exercice d'une dotation complémentaire de 50.000.000 euros au titre du principal contentieux fiscal en cours», somme portant le total provisionné à 300 millions d'euros, indique encore BSA, confirmant une information du média économiqueL'Informé.
La holding BSA précise dans ces comptes détenir 47,37% du capital de Groupe Lactalis, n°1 français de l'agroalimentaire (voir encadré), et le contrôle de nombreuses filiales de Lactalis. Lactalis, qui n'a pas souhaité commenter « une affaire en cours » auprès de l'AFP lundi, est, pour rappel, sous le coup d'une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée en France.
En 2018, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée « portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis », avait appris l'AFP en février de source judiciaire.
Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée. Le PNF a en effet reçu en 2019 un signalement du syndicat agricole Confédération paysanne puis, en 2022, des dénonciations fiscales obligatoires émanant de l'administration fiscale, selon cette source judiciaire.
Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial avaient été perquisitionnés début 2024, le siège du groupe à Laval (ouest de la France), ses bureaux à Paris et l'hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale, avait alors indiqué une source proche du dossier. Les enquêteurs s'intéressent aux années 2009-2020 : le montant des droits susceptibles d'avoir été éludés sur cette période est « évalué à ce stade à plusieurs centaines de millions d'euros », selon la source judiciaire.
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Des prix trop bas
Par ailleurs, fin février, Lactalis avait été accusé par des adhérents du syndicat agricole la Confédération paysanne de pratiquer des prix trop bas dans ses achats auprès des éleveurs laitiers, fixé selon eux unilatéralement par le groupe et sans tenir compte des impératifs de la loi Egalim (négociation, prise en compte des coûts).
La grogne s'est exprimée dès la mi-janvier, avant même le début du mouvement social agricole en France. Des producteurs de lait avaient ainsi manifesté devant plusieurs sites du groupe, dans l'ouest de la France. Leur stand avait ensuite été ciblé lors du Salon de l'agriculture.
Le géant mondial du lait Lactalis et l'organisation rassemblant la majorité des éleveurs français qui le fournissent ont cependant annoncé courant avril avoir trouvé une formule de calcul du prix du lait qui améliore la prise en compte des coûts de production des éleveurs.
Lactalis s'appelait jusqu'en 1999 Entreprise Besnier et avait été fondée en 1933 en Mayenne (ouest de la France). Ancienne fabrique familiale, elle s'est transformée au gré d'acquisitions successives en empire international du lait, détenant les marques incontournables des supermarchés Président, Leerdammer ou Galbani.
Avec près de 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, Lactalis a détrôné un autre mastodonte, Danone, comme leader français de l'industrie agroalimentaire et intégré le top 10 mondial du secteur. Il avait annoncé en avril avoir réalisé l'an passé 428 millions d'euros de bénéfice net (+11%).
Le groupe compte 270 sites de production dans 51 pays et emploie 85.000 personnes. Ses produits, dont les emballages ne portent aucune mention de Lactalis, sont commercialisés dans 150 pays.
Sur le plan judiciaire, le groupe est aussi mis en examen depuis février 2023 notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires, en raison de la gestion d'une crise du lait infantile en 2017-2018, lors de laquelle des dizaines de nourrissons avaient été atteints de salmonellose en France.
