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La Commission européenne voulait étendre cette réglementation aux élevages bovins, porcins et volailles comptant plus de 150 « unités gros bétail ».
Stephane Mahe
Les petits éleveurs sont protégés par les ministres européens de l'Environnement. Ceux-ci ne veulent pas que leur soit appliqué une directive de la Commission européenne visant à réduire leurs émissions polluantes.
L'exécutif européen avait proposé en avril 2022 de durcir sa directive sur les « émissions industrielles ». Celle-ci impose déjà à 30.000 usines et 20.000 élevages porcins et volailles des normes strictes de rejets de polluants néfastes (oxyde d'azote, méthane, ammoniac via le lisier...). La Commission européenne voulait étendre cette réglementation aux élevages bovins, porcins et volailles comptant plus de 150 « unités gros bétail » (soit 150 vaches adultes, 10.000 poules, 500 porcs ou 300 truies environ).
Bruxelles assurait alors que cela concernait 185.000 exploitations, responsables de 60% des émissions d'ammoniac et 43% des émissions de méthane du secteur. Une partie des Etats membres étaient opposés à un périmètre aussi large. Alors ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie avait condamné ce texte « qui ne tient pas compte de la réalité de nos élevages » et disait « vouloir remettre de la raison dans ce texte ».
Pour la FNSEA, cette nouvelle réglementation, imposant davantage de contrainte et de normes, « pousse, de fait, à accroître la taille des élevages et met en danger les élevages les plus petits ».
Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, a mis en garde jeudi contre le risque d'affaiblir la « souveraineté alimentaire » en imposant aux éleveurs de l'UE des « contraintes telles qu'elles favorisent in fine ceux de pays tiers » aux normes moins strictes.
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Dans leur position, les ministres de l'Environnement relèvent donc les critères, proposant d'appliquer le texte aux élevages d'au moins 350 « unités gros bétail » pour les bovins et les porcs et 280 pour les volailles, avec une mise en oeuvre très progressive pour les plus grandes exploitations et une exemption complète pour l'agriculture extensive.
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Plus généralement, le compromis accorde aux Etats « la flexibilité nécessaire pour adapter les dispositions sur les sanctions et indemnisations pour atteinte à la santé », prévoit des dérogations « en cas de grave perturbation des approvisionnements en ressources ou équipements essentiels », et « réduit les charges administratives ».
A l'inverse, le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, a fustigé l'édulcoration du projet.
Cette position des Vingt-Sept fera l'objet de négociations avec le Parlement européen en vue de finaliser le texte.
(Avec AFP)
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