La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) a mis en garde contre la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant en grande surface. Selon elle, cela pourrait amener le Conseil d'Etat à supprimer l'exonération de charges accordée aux titres, et menacer de nombreux emplois.
L'utilisation accrue des titres-restaurant pour faire ses courses fait craindre la disparition du dispositif à l'organisme qui le supervise, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Celle-ci estime que près de 100.000 emplois directs en dépendent, selon une étude publiée ce lundi.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi dans l'urgence la prolongation jusqu'à fin 2026 de la dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.
Or, « si le titre-restaurant est un peu dévoyé de son objet, il y a le risque que la Cour des comptes revienne sur l'exonération » de charges, accordée spécifiquement pour financer le déjeuner de la pause méridienne du salarié, a expliqué à l'AFP Jean-Michel Rousseau, vice-président de la CNTR qui associe l'ensemble des parties prenantes au dispositif (employeurs, salariés, commerçants, émetteurs), et assure à la fois un rôle d'information, de décision et de contrôle.
S'appuyant sur les chiffres de la CNTR et de l'Insee pour 2024 et 2023, l'étude affirme que le dispositif est « un pilier pour l'emploi », soutenant 76.000 emplois directs dans le secteur de la restauration, et moins de 7.500 dans le secteur de la distribution alimentaire. En cas de suppression de l'exonération, la commission a calculé que 40.000 emplois pourraient disparaître.
D'un point de vue économique, « chaque euro investi par les employeurs dans les titres-restaurant engendre 2,70 euros injectés dans l'économie locale », selon l'étude. Celle-ci calcule ainsi que 14 milliards d'euros ont directement bénéficié aux commerces et restaurateurs grâce aux titres-restaurant en 2023. Sur ce total, l'étude identifie « 8,6 milliards d'euros pour la restauration traditionnelle ou rapide, principale bénéficiaire du dispositif ».
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
Les titres-restaurant sont aussi « une source de revenus significative pour l'État, qui perçoit environ 3 milliards d'euros par an via la TVA, les cotisations sociales et patronales, ainsi que les impôts sur les sociétés et sur les revenus », selon l'étude. « Après déduction des exonérations spécifiques accordées, le bénéfice net pour l'État est estimé à 845 millions d'euros par an », souligne l'étude.
Adapter les plafonds aux achats
Alors que la secrétaire d'Etat à la consommation Laurence Garnier s'est engagée la semaine dernière à ouvrir les discussions sur une réforme des titres-restaurant dès 2025, la CNTR souhaite apporter sa contribution à la concertation.
L'organisme propose notamment la mise en place de plafonds différents, selon que les titres sont utilisés pour acheter des préparations alimentaires immédiatement consommables, ou des aliments nécessitant une préparation (pâtes, œufs, viande et poissons frais...), tout en maintenant un plafond journalier maximal à 25 euros pour ne pas faire du titre-restaurant un salaire déguisé.
«Une fois qu'on a donné l'autorisation d'utiliser les titres restaurant pour un usage, on peut difficilement revenir en arrière», admet Jean-Michel Rousseau.
Le recours accru au télétravail justifie aussi une plus grande flexibilité dans leur utilisation, souligne la CNTR. Autres propositions : augmenter la valeur faciale des titres-restaurant, « pour couvrir le coût réel d'un repas équilibré, estimé entre 12 et 19 euros selon les régions et les types de restauration », voire augmenter la part patronale dans le co-financement (actuellement à 60%).
Les restaurateurs vent debout
La prolongation de l'utilisation des titres-restaurant en supermarché n'est pas mal vue que par la CNTR. L'Umih, première organisation patronale du secteur, avait notamment fustigé le mois dernier l'idée de cette mesure. L'extension à la grande distribution relève du « scandale » et prive les restaurateurs d'une manne estimée à « 576 millions d'euros », avait assuré son président, le restaurateur Thierry Marx. Il avait notamment demandé la création d'un autre titre parallèle « d'alimentation durable » à destination de la grande distribution.
L'autre syndicat du secteur, le Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France (GHR), avait aussi plaidé pour ne pas « continuer de flécher tous les titres-restaurant vers la grande distribution ». Le restaurateur Romain Vidal, chargé du dossier au sein du GHR, avait ainsi préconisé « un double plafond journalier de paiement ». D'une part, « un plafond à 15 euros en grande surface » et, d'autre part, « un plafond de 25 euros dans les restaurants ».
A l'inverse, la position de la Fédération du Commerce et de la Distribution, principale organisation patronale du secteur de la grande distribution, est toute autre. L'extension des titres-restaurant répond aux « habitudes de consommation [qui] évoluent (préparation de repas faits maison pour le travail, télétravail...) pour des raisons pratiques, sociales et économiques », écrivait sa déléguée générale, Layla Rahhou, sur le réseau social LinkedIn.
