La chambre parlementaire a repoussé ce lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d’une motion de rejet tactique du bloc central pour passer outre les amendements écologistes et insoumis.
Dénouement d'une journée sous tension à l'Assemblée nationale. La chambre parlementaire a repoussé ce lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet tactique du bloc central pour passer outre les amendements écologistes et insoumis. Ces derniers dénoncent un contournement du Parlement.
La motion de rejet, soutenue par l'essentiel du camp gouvernemental et l'alliance RN-UDR, a été adoptée par 274 voix contre 121. Le texte, et sa mesure phare, visant à réintroduire à titre dérogatoire certains pesticides néonicotinoïdes, ira désormais devant une commission mixte paritaire, réunissant à huis clos sept députés et sept sénateurs, chargés de s'accorder sur une version commune.
« 49.3 déguisé »
Dénonçant un « 49.3 déguisé », la cheffe du groupe LFI Mathilde Panot a annoncé le dépôt d' « une motion de censure » contre le gouvernement Bayrou. « On n'avait jamais vu un rapporteur présenter une motion de rejet sur son propre texte. Et cela vise à une seule chose, saborder un texte pour ne pas avoir une seule minute de débat dans cet hémicycle, ni un seul vote dans cet hémicycle sur des sujets pourtant majeurs sur la santé des Français et des agriculteurs en premier lieu », a précisé Mathilde Panot dans l'Hémicycle.
Le rapporteur du texte à l'Assemblée, Julien Dive (LR), avait annoncé ce week-end le projet de son groupe, soutenu par les trois groupes macronistes, de déposer une motion de rejet, pour contrer « l'obstruction » selon lui orchestrée par la gauche, les Écologistes et LFI en tête, avec au total quelque 3 500 amendements déposés sur le texte (près de 1 500 et 800 pour chacun des deux groupes).
Réunion « confuse »
Pour rappel, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet a convoqué ce lundi une conférence des présidents pour tenter de trouver une solution, proposant aux dirigeants de groupe de recourir à un « temps législatif programmé » (TLP). Une procédure permettant de fixer un nombre d'heures maximal de débats, réparti entre les groupes en fonction de leur poids. Elle leur a également demandé de retirer des amendements. Mais la réunion, « confuse » selon un participant, s'est achevée sans accord, LFI refusant le temps législatif programmé.
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À la suite de Mathilde Panot, Julien Dive a dénoncé une « stratégie d'obstruction délibérée ». « Lorsqu'une stratégie d'asphyxie est mise en œuvre, il est légitime et même parfois indispensable de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour établir les conditions d'un débat véritable », a-t-il estimé.
De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR) a affirmé que le gouvernement s'en remettait « à la sagesse souveraine » de l'Assemblée sur le vote de la motion, si « le respect des agriculteurs » doit en passer par là. La présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI), a elle regretté qu'il n'y ait pas eu de vote sur le temps législatif programmé en conférence des présidents, ce qui aurait conduit à faire « tomber des milliers d'amendements de fait ».
