Les pesticides, nouvelle bataille des maires contre la pollution de l'air

Publié le 18 septembre 2019 à 05:45

En milieu rural, l'enjeu est à l'origine de tensions « non négociables » entre les agriculteurs et les autres habitants des petites villes et des villages.

Reuters

Dans les villes et les villages, une nouvelle inquiétude en matière de pollution de l'air gagne du terrain. Depuis l'été, des dizaines de maires multiplient les arrêtés visant à interdire l'utilisation des pesticides à proximité des habitations.

L'ennemi juré était jusqu'à présent la voiture. La lutte contre la pollution de l'air par les municipalités françaises passait essentiellement par des mesures visant à limiter la circulation des véhicules polluants : une stratégie dont la fermeture des quais de Seine parisiens par la maire de la capitale Anne Hidalgo a sans doute été l'illustration la plus polémique. Mais, depuis quelques mois, une nouvelle inquiétude en matière de qualité de l'air s'impose y compris en milieu urbain. Il s'agit de la pollution liée à l'utilisation des pesticides. Jeudi 12 septembre, cinq grandes villes (Paris, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille et Nantes) ont annoncé ensemble leur volonté de mettre un terme à «
l'usage des produits phytosanitaires chimiques sur l'ensemble de leurs territoires », au nom du

« principe de précaution ». Elles viennent ainsi rejoindre la liste d'une cinquantaine de maires de villes plus petites ou de villages - auxquels s'ajoute le département du Val-de-Marne -, qui viennent soit d'interdire l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations, soit d'en bannir complètement l'usage dans leurs communes.

Des dizaines d'interdictions à travers la France

Ce mouvement sans précédent voit son origine dans le conflit ayant récemment opposé l'État et Daniel Cueff, maire d'une municipalité bretonne de 600 habitants, Langouët. Le 18 mai, l'élu écologiste a pris un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytosanitaires « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ». Attaqué en justice par la préfecture d'Ille-et-Vilaine, l'arrêté a été suspendu le 27 août par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. Mais cet échec juridique a paradoxalement suscité un soutien inespéré d'une partie de l'opinion publique comme d'autres élus. À travers toute la France des dizaines de maires ont adopté des arrêtés semblables, se sont réunis en collectif et ont lancé un site web. Le 3 septembre, ils ont été soutenus par une tribune signée par 25 personnalités du monde associatif et publiée dans Le Monde, alors que des pétitions en ligne pour l'interdiction des pesticides à côté des habitations ont reçu des dizaines de milliers de signatures.

Des tensions entre agriculteurs et habitants

Certes, dans les grandes villes, les enjeux sont bien moins importants. En milieu urbain, l'emploi des pesticides de synthèse est déjà interdit pour l'entretien des espaces verts ouverts au public depuis le 1er janvier 2017 par la « Loi Labbé », et depuis le 1er janvier 2019 cette interdiction concerne aussi les jardiniers amateurs. Mais elle ne s'applique pas aux entreprises intervenant dans des espaces privés, a expliqué au Monde la maire de Nantes, Johanna Rolland : par exemple à la SNCF, grande utilisatrice de glyphosate sur ses voies. Selon Pénélope Komitès, adjointe chargée des espaces verts à Paris, cité par le même quotidien national, quelque

600 hectares échapperaient ainsi à l'interdiction dans la capitale.

En milieu rural, l'enjeu est en revanche énorme, et à l'origine de tensions « non négociables » entre les agriculteurs et les autres habitants des petites villes et des villages, témoigne le maire de Langouët. Les premiers, par le biais de leurs associations professionnelles, font valoir des pertes de surfaces agricoles
«
inouïes », pouvant s'élever jusqu'à 20 % si l'interdiction d'épandre à moins de 150 mètres des habitations devait être généralisée, avec pour conséquence une augmentation des coûts de production, une concurrence faussée sur le marché international et une augmentation des importations. Ils préparent des actions de protestation. Les maires et les ONG mettent en avant les enjeux de santé publique, le devoir des autorités de protéger leurs administrés et l'environnement ainsi que le principe de précaution.

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Un projet de décret contesté

En tentant de trancher, le gouvernement a finalement mis de l'huile sur le feu. Un « nouveau dispositif d'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations », mis en consultation depuis le 9 septembre pour trois semaines, a déçu tout le monde. Ces deux projets de décret et d'arrêté, censés entrer en vigueur le 1er janvier 2020, fixent des « distances nationales minimales » entre zones d'épandage et zones d'habitation de 10 mètres pour « les substances les plus dangereuses » et, pour les produits moins dangereux, de 10 mètres en cas de cultures hautes (viticulture, arboriculture etc.) et de 5 mètres pour les cultures basses (céréales par exemple). Le gouvernement affirme s'appuyer

« sur les préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l'Anses »
dans un avis publié le 14 juin 2019.

Or, selon les ONG, non seulement l'Anses n'a pas exclu l'opportunité de faire preuve de davantage de prudence. Elle a elle-même reconnu avoir fondé son avis sur des données limitées et collectées il y plus de trente ans, ne tenant notamment pas compte des risques liés à l'exposition aux pesticides au-delà des 10 mètres. Pour les agriculteurs, en revanche, même ces distances de quelques mètres sont « insupportables » et « inacceptables » dès lors qu'uniformes et contraignantes sur tous le territoire national. Ils demandent que leur détermination soit laissée à des
«

chartes »
issues d'échanges entre agriculteurs, riverains et élus au niveau départemental. Une approche déjà prévue dans la Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous de 2018 (dite Loi Egalim) et entérinée par le tout dernier dispositif gouvernemental, qui admet « la possibilité d'adapter »
dans ce cadre les distances minimales nationales -jusqu'à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures.