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Deux ans après avoir payé une amende record, McDonald's fait à nouveau l'objet d'un contrôle de routine du fisc.
MAY JAMES
La firme américaine de restauration rapide McDonald's est à nouveau examiné de près par le fisc en France. Deux ans après avoir payé une amende record pour éviter des poursuites pénales.
Dans les comptes 2023 de la branche française de l'entreprise américaine, il est indiqué qu'en 2024 « une vérification de comptabilité a débuté courant avril et est en cours » et « porte sur les exercices clos au 31/12/2021 et 31/12/2022 ».
« Bien que l'administration n'ait pas encore précisé les domaines d'audit, la société McDonald's France a transmis le Fichier des écritures Comptables (FEC), la documentation prix de transfert, et tous les documents comptables », est-il précisé. A fin 2023, aucune provision n'a été constituée dans les comptes à ce sujet, indique le même document.
Pour McDonald's, il s'agit d'éviter à tout prix de connaître la même mésaventure qu'il y a deux ans. En juin 2022, dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) qui permet aux sociétés d'échapper à des poursuites pénales en versant une amende, McDonald's s'était acquitté de 508 millions d'euros d'amende assortie d'un versement de 737 millions d'euros au fisc au titre d'une régularisation d'impôts pour une période courant de 2009 à 2020, « sans reconnaissance de faute ».
Pour rappel, les quelque 300 franchisés du groupe versent un loyer et une redevance à McDonald's France qui, en retour, verse une redevance à McDonald's Europe situé à Londres. C'est le taux de cette redevance à l'entité britannique qui avait posé problème lors du précédent contrôle fiscal, l'administration française le jugeant trop élevé, ce qui diminuait d'autant les bénéfices du groupe en France et donc sa taxation.
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McDonald's « réaffirme son engagement fort à respecter la réglementation fiscale en vigueur, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise », selon la déclaration transmise à l'AFP.
En France, l'enseigne fait valoir qu'elle est « l'un des premiers contributeurs à l'impôt sur les sociétés », avec près de 200 millions d'euros payés par McDonald's France et ses franchisés.
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Quelque 75 personnes sont tombées malades après avoir mangé dans l'un des établissements de la chaîne de restauration rapide. Au moins 22 d'entre elles ont été hospitalisées et une est décédée, selon des données publiées par l'Agence américaine de contrôle alimentaire et pharmaceutique (FDA).
Une enquête de la FDA a fait apparaître un lien possible entre la contamination à l'E. coli et des oignons fournis par le sous-traitant Taylor Farms. Les oignons incriminés n'étaient utilisés que pour la confection du Quarter Pounder, hamburger appelé Royal Cheese en France. McDonald's avait alors décidé de suspendre la commercialisation de ce hamburger dans quelque 900 restaurants du Colorado et de 11 autres Etats américains.
« Au nom de McDonald's, je vais vous le dire moi-même : nous sommes désolés », s'est excusé dans une vidéo le président de MacDonald's aux Etats-Unis Joe Erlinger.
(Avec AFP)
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