ZOOM. Un rapport du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides fait état d’un nombre de requêtes en très forte hausse. Les agriculteurs malades, et déjà retraités, constituent la majorité des demandeurs. Explications.
Pour de nombreuses associations environnementales, la victoire est belle : ce mercredi, l'État a été condamné par la cour administrative à revoir ses procédures d'autorisation des pesticides. Ces dernières sont jugées « insuffisantes » pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé.
Justement, de santé il en est aussi question dans le dernier rapport annuel du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). Un chiffre parle de lui-même : entre 2023 et 2024, le nombre de demandes de réparations financières a connu une hausse inédite de 42,8 %. Soit 958 demandes en 2024, contre 681 l'année précédente.
La tendance est d'autant plus marquante qu'en 2021, un an après la création du FIVP, les demandes avaient dépassé les 300, avant de doubler en 2022, puis de se stabiliser en 2023 à près de 700. En outre, en plus de 958 requêtes classiques, 20 demandes ont été émises pour des enfants malades, exposés in utero, dans le cadre de l'activité professionnelle de la mère. Un chiffre qui a doublé par rapport à 2023.
Près de 20 millions d'euros débloqués
Avec cette croissance des demandes, le montant total débloqué par le fonds est passé de 13,2 millions d'euros en 2023 à 18,7 millions en 2024. C'est légèrement supérieur aux recettes de la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, qui financent une partie du FIVP, géré par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Autre information plutôt positive : le nombre de demandes instruites a progressé en 2024 à 860, qui se répartissent entre 752 accords et 108 refus. Le nombre de contestations précontentieuses et contentieuses augmente aussi après les refus, mais reste « contenu », selon le rapport du FIVP. Petit bémol : le délai moyen d'instruction des dossiers a légèrement augmenté, à 131 jours.
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Les agriculteurs retraités les plus concernés
Quel est le profil de la majorité des demandeurs ? Sans surprise, ce sont à 90,6 % des hommes, anciens exploitants agricoles, donc des victimes exposées dans le cadre de leur activité professionnelle. Les retraités âgés de 60 à 79 ans sont surreprésentés (57,3 %) détaille aussi l'étude. Leur part est même « en constante augmentation », avec un quasi-doublement entre 2020 et 2024. Quant aux femmes de 60 à 69 ans, elles voient leur proportion augmenter de 5,3 points.
Parmi les métiers du monde agricole, le rapport révèle que ce sont les éleveurs, les cultivateurs de céréales et légumineuses, ainsi que les viticulteurs, qui ont le plus demandé de réparations en 2024. Par ailleurs, les sept aires géographiques qui « concentrent le plus grand nombre de demandes » sont l'Armorique (nord et ouest de la Bretagne), la Bourgogne, le Maine-et-Loire, les Antilles (notamment en lien avec le chlordécone), les Alpes, le Vaucluse, la Picardie et la Mayenne, l'Orne et la Sarthe.
Enfin, la maladie professionnelle imputable aux pesticides la plus prédominante est le cancer de la prostate (50 %). Suivent derrière le cancer du sang et du système lymphatique (20 %) et la maladie de Parkinson (17 %).
Un fonds mieux connu aujourd'hui
Selon l'association Phyto-Victimes, qui siège au conseil de gestion du FIVP, la croissance des sollicitations est surtout liée « au lobbying associatif et à la couverture médiatique » de cas de pollutions aux pesticides « emblématiques », comme le scandale du chlordécone aux Antilles, ou encore le décès d'une fillette à Rennes, dont la mère fleuriste avait été exposée pendant sa grossesse.
Mais, tout en saluant les progrès dans le traitement des demandes, l'organisation regrette dans un communiqué « l'absence de communication massive » autour de l'existence de ce fonds. « Des progrès sont encore à poursuivre, notamment pour mieux informer les demandeurs potentiels », concède d'ailleurs Laurent Habert, président du conseil de gestion du FIVP, au début du rapport. Dans une réponse formulée à La Tribune, la Mutualité sociale agricole ajoute que des efforts ont été faits afin « d'améliorer l'information des professionnels de santé » dans la prise en charge des personnes victimes des pesticides.
La loi Duplomb au cœur de la polémique
Ce rapport tombe à la suite d'une séquence politique compliquée autour des enjeux du monde agricole. Les discussions houleuses autour de la loi Duplomb, destinée à levée certaines contraintes sanitaires décriées par certains agriculteurs, l'ont bien montré. Au cœur des tensions lors de l'examen du texte, un article qui visait la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018. Si la loi a été adoptée en juillet, cette disposition a finalement été retoquée par le Conseil constitutionnel « faute d'encadrement suffisant ».
Plusieurs ONG et collectifs se sont particulièrement mobilisés pour dénoncer la dangerosité de l'utilisation de divers produits phytosanitaires en France. Notamment le collectif Cancer Colère, qui a vu sa fondatrice et porte-parole, Fleur Breteau, elle-même malade, faire une intervention très remarquée devant les députés en janvier. Cet été, une pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb avait en outre récolté 2,1 millions de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. Du jamais vu.
