Condamnation pour Lidl, amende record pour Shein… Des pratiques commerciales trompeuses sont régulièrement révélées au grand jour. Des abus répréhensibles qui portent souvent sur les prix, mais pas seulement.
Le géant de la distribution Lidl a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à son concurrent Intermarché, d'après un arrêt daté du 4 juillet et consulté ce mercredi par l'AFP. En cause ? La diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits, « sans assurer leur disponibilité pendant une durée de quinze semaines dans l'ensemble de ses magasins », est-il expliqué. Cela revient à « des agissements de concurrence déloyale » pour le tribunal, qui considère le groupe allemand comme « responsable de pratiques commerciales trompeuses ».
Ce terme de « pratique commerciale trompeuse » englobe une liste d'agissements bien plus larges que les sortes de promotions fantômes reprochées à Lidl. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en distingue deux sortes. Les actions trompeuses, d'une part, à savoir « des éléments faux ou présentés de manière à induire en erreur le consommateur ». Et, d'autre part, les omissions trompeuses, c'est-à-dire lorsque des informations substantielles ne sont pas données. « Dans tous les cas, ces pratiques incitent le consommateur à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement », estime la Répression des fraudes sur son site Internet.
Fausses promotions
Les pratiques commerciales trompeuses concernent bien souvent les prix. Indication d'un prix spécial, alors qu'il s'agit du prix habituellement pratiqué, prix de gros alors que le prix pratiqué est un prix de détail, annonces de réduction de prix calculées sur des prix de référence qui n'ont pas été pratiqués dans les trente jours précédant l'application de la réduction, prix coûtant qui n'intègre pas certaines remises consenties par le fournisseur ou le fabricant, prix tout compris qui n'en est pas un... Les exemples ne manquent pas.
L'une des dernières amendes en date de la DGCCRF a été annoncée pas plus tard que la semaine dernière. De 40 millions d'euros, un record, elle a été infligée au géant chinois du commerce en ligne, Shein. Il lui est notamment reproché d'avoir majoré « certains prix avant de leur appliquer une réduction », ou de ne pas avoir tenu compte « des promotions précédentes » lorsqu'il indiquait un prix de référence. « Ces pratiques de profusion de prix barrés et de promotions permanentes donnent ainsi au consommateur l'impression de réaliser de très bonnes affaires », à tort, explique la Répression des fraudes.
Un cas loin d'être isolé. L'association de consommateurs UFC-Que choisir a analysé ces derniers mois près de 1 000 annonces en ligne comportant un prix barré, proposées par six des plus gros vendeurs sur Internet (Shein, mais aussi Amazon, ASOS, Cdiscount, Temu et Zalando). Il en ressort que 85 % ne correspondent pas à de véritables réductions de prix, selon les résultats dévoilés ce mercredi.
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Mensonge sur l'origine...
Reste qu'une pratique commerciale trompeuse peut porter sur d'autres éléments que le prix. Elle est aussi avérée lorsque, par exemple, des fruits, légumes ou encore de la viande, produits à l'étranger, sont vendus avec la mention « origine France ». Un grossiste de Dordogne a récemment été condamné pour ce motif à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende, a indiqué début juillet la DGCCRF.
Un abus qui s'avère d'ailleurs plus répandu qu'on ne le croit. Sur près de 10 000 contrôles effectués en 2024 pour vérifier l'origine de produits alimentaires, la Répression des fraudes a détecté des « anomalies » dans 30 % des cas.
Dire qu'une pâtisserie est au beurre, alors qu'elle n'en contient pas et qu'elle est fraîche du jour, alors qu'elle a été préparée bien avant. Ces fausses informations sont répréhensibles pour toutes les catégories de produits, pas seulement les aliments : une montre vendue comme étant en or, quand elle est plaquée or, un canapé en simili cuir affiché comme du cuir, un CD portant la mention « stéréo » alors qu'il a été enregistré en mono et manipulé pour être être diffusé surr deux haut-parleurs...
...ou sur la qualité
Mentionner sur l'étiquette d'un vin qu'il provient d'un propriétaire récoltant, alors que cela est faux, ou encore faire état de diplômes ou de références professionnelles non possédés. Liste non exhaustive.
Attention à ces annonces qui forcent le trait sur les capacités de certains produits ou qui leur attribuent des capacités qu'ils n'ont pas. Comme, par exemple, un objet vanté comme étant simple d'emploi, alors que ce n'est pas le cas dans la réalité.
La Répression des fraudes a épinglé à ce sujet Tesla France, la filiale française du constructeur américain, à la fin du mois de juin. Après enquête, il s'avère qu'elle a notamment présenté ses véhicules comme étant capables de conduire entièrement de façon autonome, ce qui n'est pas vrai. L'entreprise dispose de quatre mois pour « cesser ses pratiques commerciales trompeuses », faute de quoi une amende lui sera infligée - la DGCCRF a assorti sa mesure d'injonction d'une astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Des conditions de vente non respectées
C'est notamment le cas quand figure sur un produit la mention « satisfait ou remboursé » alors que l'annonceur soumet cette possibilité à des conditions non indiquées dans l'annonce. Ou lorsque des promesses de cadeaux exceptionnels sont promises pour tout visiteur, mais qu'il s'agit en réalité de gadgets sans valeur ou remis uniquement aux acheteurs.
L'opérateur Free a ainsi écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros en fin d'année dernière pour avoir annulé des commandes de téléphones effectuées par des clients, sans procéder à leur remboursement « dans un délai raisonnable », selon la DGCCRF.
Autrement dit les grandes promesses, encore et toujours. Par exemple, si un annonceur affirme : « Dans dix ans, je vous rembourserai votre cuisine au prix où vous l'avez payée. » Nombre d'engagements portent, sans surprise, sur le sujet de l'environnement. Parmi les pratiques commerciales trompeuses dans ce domaine : un professionnel prétend incorporer dans son produit un pourcentage de matières recyclées qui se révèle inférieur à la réalité, voire inexistant ou encore s'il déclare une biodégradabilité de son produit non démontrée.
