Fiscalité locative: les 3 scénarii dans lesquels Bercy peut piocher
César Armand
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L'annonce est bien tombée dans l'oreille des propriétaires privés et des professionnels de l'immobilier. Au cours de sa déclaration de politique générale (DPG), le Premier ministre s'est engagé à mettre en œuvre des mesures « rapides » pour soutenir l'investissement locatif et l'accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants.
Michel Barnier n'a pas eu en revanche un seul mot sur la fiscalité des meublés de tourisme, un sujet qui a pourtant déchaîné les passions au Parlement avant les élections législatives de juillet. Et ce, alors même que les arbitrages au sommet de l'Etat devront être pris d'ici au 9 octobre, date du présentation du budget en Conseil des ministres.
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Pour y parvenir, Bercy et Matignon peuvent piocher l'un des trois scénarii préconisés par les inspections générales de l'Environnement et du développement durable (IGEDD) et des Finances (IGF), venus en appui d'Annaïg Le Meur.
Missionnée fin 2023 par Elisabeth Borne, confirmée par Gabriel Attal en janvier, la députée macroniste du Finistère a planché, jusqu'à mai, sur les évolutions possibles de la fiscalité locative. Et pour cause: elle est aussi la co-autrice d'une loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, examinée en première lecture au Parlement avant de tomber dans les limbes à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin.
César Armand