César Armand
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Les administrateurs de l'Assemblée nationale ont été nommés la semaine dernière et les deux députées doivent rendre leurs travaux le 31 mars prochain au plus tard.
Assemblée nationale-2023
Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB) « ne voit rien venir ». Lors de la présentation du bilan 2023 et des perspectives 2024 du secteur le 13 décembre dernier, Olivier Salleron s'était étonné de ne pas avoir encore été consulté par la mission parlementaire sur la remise à plat de la fiscalité locative. D'autant que l'annonce a été faite le 19 octobre par le ministre du Logement, Patrice Vergriete, lors du Sommet de la Construction organisé par la FFB. Et ce, avant que la Première ministre, Elisabeth Borne, ne le répète et confirme le 16 novembre à Dunkerque, afin de « favoriser les locations de longue durée ».
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Selon nos informations, il s'agit d'examiner les dispositifs fiscaux existants comme l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la fiscalité de cession et de succession, mais aussi de regarder les avantages fiscaux liés au logement abordable, pour les faciliter et les consolider. A l'époque, le ministre Vergriete confiait à La Tribune ne pas vouloir seulement traiter le cas des meublés touristiques, mais aussi réussir à faire venir plus d'investisseurs particuliers et institutionnels dans le logement, comme résidence principale.
César Armand
