Deux jours après les mesures annoncées par la Première ministre Elisabeth Borne pour mettre fin à la crise du logement, c'est aux notaires de sortir du bois. En complément des mesures proposées par le gouvernement, le président du 119e Congrès du Conseil supérieur du notariat, Yves Delecraz, vient de dévoiler des premières propositions de long terme avec des solutions structurelles.
Aujourd'hui, la crise du logement est le résultat de la conjonction de quatre facteurs : la fin de l'euphorie post-covid, l'arrêt quasi-total de la construction neuve, la hausse des taux qui rend difficiles l'accès au crédit, ainsi que la crise énergétique et les exigences de la transition écologique. Résultat, 2,4 millions de ménages sont en attente d'un logement social. En outre, nombreux ménages peinent à obtenir un prêt bancaire et les volumes des ventes diminuent. Pour résoudre cette crise, les notaires se sont donné deux axes de travail : pragmatisme et efficacité.
La construction de logements est désormais une priorité nationale. C'est la raison pour laquelle leur première proposition vise les permis de construire. Pour en améliorer le processus de délivrance, ils recommandent ainsi d'en réduire les délais ainsi que les contestations qui pourraient survenir.
Le président du 119e Congrès du CSN explique que si les personnes concernées sont mieux informées en amont, si le projet de construction est mieux expliqué et mieux compris, alors les contestations sont moins nombreuses et plus faciles à gérer. Il faut donc améliorer et simplifier le processus de concertation préalable.