C'est un objet politico-administratif méconnu du grand public qui s'apprête à connaître ce 11 mars une seconde jeunesse : le Conseil d'orientation des infrastructures. Sa mission depuis 2017 : « éclairer le gouvernement sur les politiques d'investissement dans la mobilité et les transports ». À peine nommés par l'exécutif, ses 16 membres - élus locaux, hauts fonctionnaires, personnalités qualifiées, parlementaires nationaux et européens - se mettent au travail et accouchent, le 1er février 2018, d'un rapport intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir ».
À l'intérieur, trois scénarios d'investissements - 48, 60 et 80 milliards d'euros sur 20 ans - et trois priorités : l'entretien et la modernisation des réseaux existants, le traitement des nœuds ferroviaires (une portion de réseau ferré où convergent plusieurs lignes de chemin de fer, Ndlr) et l'amélioration de la desserte routière des territoires les plus enclavés. Leur travail ne finit pas sur une étagère et se retrouve intégré au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 : l'État programme 13,4 milliards d'euros d'investissements dans les infrastructures de transport d'ici à fin 2022 et 14,3 milliards pour la période 2023-2027.
Fret ferroviaire et LGV Rhin-Rhône
Un an s'écoule et le 31 décembre 2020, le Conseil d'orientation des mobilités refait surface au Journal officiel. Si sa mission initiale reste inchangée, il doit désormais « inclure les équipements et services liés aux réseaux d'avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de supports aux échanges de données ». Ou encore tenir compte « des conditions de maintenance d'exploitation future de ces investissements ».
« Dès 2021, le COI sera sollicité par le gouvernement pour rendre deux avis : le premier sur le projet de stratégie de développement du fret ferroviaire, le second sur la phase 2 de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, conformément à l'engagement pris par le gouvernement devant les parlementaires à ce sujet », explique-t-on au ministère des Transports.
Le contournement autoroutier de Rouen
En matière de développement du fret ferroviaire, il s'agit, d'ici à mai-juin, de passer la part modale de 9 à 18% à horizon 2030 sur la base d'un rapport du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer Marc Papinutti. Au menu des auditions déjà programmées : la SNCF, les opérateurs privés mais aussi l'ancienne ministre et patronne Anne-Marie Idrac, aujourd'hui présidente de France Logistique et administratrice de groupe cotés.
Concernant la phase 2 de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, il s'agit plus généralement de regarder, à partir de septembre prochain, l'état d'avancement des grands projets contenus dans la loi d'orientation des mobilités. Par exemple, le contournement autoroutier de Rouen, rejeté par la métropole mais toujours soutenu par le département de Seine-Maritime et la région Normandie, sera réexaminé quant à son calendrier et à sa faisabilité.
Construire du consensus
Ses 16 membres, qui seront reçus ce jeudi par le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, ne sont pas non plus les mêmes que ceux accueillis par Élisabeth Borne il y a quatre ans, quand elle était à l'époque ministre chargée des Transports. Depuis fin janvier 2021, exit Philippe Duron, l'ex-député-maire (PS) de Caen. Le nouveau président s'appelle David Valence, maire (radical) de Saint-Dié-des-Vosges et vice-président de la région Grand-Est chargé des Transports.
« C'est un outil de conseil auprès du ministre pour construire du consensus. Sa composition garantit quelque chose de stabilisé dans l'analyse », déclare-t-il à La Tribune. « Nous voulons vraiment être sur des projets qui puissent être amenés à terme et dans des calendriers réalistes et voir lesquels peuvent être accélérés par France Relance ou l'UE », ajoute David Valence.
Le président de la fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, en demeure le vice-président, de même que le président de la section mobilités et transports du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), Pierre-Alain Roche, reste rapporteur général.
France Nature Environnement autour de la table
Aux côtés de ces messieurs, le gouvernement a nommé la présidente de la section milieux, ressources et risques du CGEDD Sandrine Godfroid, Hélène Jacquot-Guimbal de l'université Gustave Eiffel, l'inspectrice générale des finances Anne Paugam ou encore Arnaud Schwartz, président de la fédération des associations de protection de la nature France Nature Environnement.
Complètent le casting : le premier vice-président (PS) du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Michel Neugnot pour Régions de France, le maire (LR) de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre pour l'association d'élus France urbaine et le groupement des autorités organisatrices de transport (GART), et le président (LR) de l'Essonne François Durovray pour l'Assemblée des départements de France.
« J'aimerais que le conseil d'orientations puisse s'autosaisir de sujets, qu'on puisse définir un programme de travail afin que ce ne soit pas uniquement quelque chose de descendant », confie ce dernier à La Tribune. « Cet instance permet de prendre de la hauteur, d'aller au-delà de nos périmètres et de s'imprégner de problématiques utiles », poursuit François Durovray.
Éviter que les trains se tamponnent
Sans oublier trois député(e)s - Bruno Millienne (MoDem, Yvelines), Jean-François Portarrieu (LREM, Haute-Garonne), Valérie Beauvais (LR, Marne) - deux sénateurs -Michel Dagbert (PS, Pas-de-Calais), Philippe Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) - et la sénatrice Christine Herzog (Centriste, Moselle).
Ainsi que deux députées européennes, à commencer par Fabienne Keller (Agir-Renaissance) qui entend défendre tant le TGV, les TER, les petites lignes que le train de nuit « pour limiter l'usage de l'avion ». Et ce « avec la volonté de développer un transport sobre en énergie et réinventé avec l'efficacité du XXIème siècle », précise l'ex-sénatrice du Bas-Rhin et ancienne maire de Strasbourg.
Cette dernière mise, en outre, sur un meilleur déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire European Rail Traffic Management System (ERTMS). À condition d'équiper les rails et les rames, cette harmonisation de la signalisation permettant d'augmenter le nombre de trains sur un même trajet. « Cela évite qu'ils se tamponnent », assure Fabienne Keller.
Faire du vélo un moyen de transport comme un autre
Présidente de la commission du transport et du tourisme du Parlement européen depuis 2017, Karima Delli se fixe, elle, comme objectif que « les politiques d'investissement se fassent réellement dans la mobilité durable ». Autrement dit, dans le fret ferroviaire, dans les petites lignes, dans le train de nuit, dans les transports collectifs et... dans le vélo « qui va devenir un moyen de transport comme un autre ».
Pour l'élue écologiste, les grands projets « inutiles », comme les extensions d'aéroport, « c'est terminé ! ». « Infléchissons nos politiques de transport vers une politique de développement durable. La France a été condamnée deux fois sur la qualité de l'air ! », insiste-t-elle.
La candidate à la présidence de la région Hauts-de-France espère enfin que la question de la fiscalité sera posée, comme l'instauration de péages urbains - écartée in fine de la loi d'orientation des mobilités fin 2019 - ou de redevance pour les poids lourds. Abandonnée par Ségolène Royal en 2014, cette écotaxe pourrait faire son grand retour dans la loi 4D de Jacqueline Gourault.
Quel que soit leur statut, les 16 parties prenantes du COI sont nommées pour une durée de trois ans renouvelables et exercent cette fonction gratuitement. « La pluralité des membres doit permettre des propositions pragmatiques au bénéfice de l'intérêt public », conclut-on au ministère des Transports.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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