C'est l'aboutissement de réunions plénières, de petits comités thématiques, de contributions écrites et de consultations de personnalités qualifiées. Le tome I du rapport Rebsamen sur la relance de la construction, du nom du maire (PS) de Dijon et président (PS) de Dijon Métropole, vient d'être rendu public par le gouvernement [à lire en intégralité à la suite de l'article, Ndlr].
Nourrir le projet de loi de finances 2022
Bien que la ministre Emmanuelle Wargon ait déjà pris la parole dans Les Echos du 24 septembre, les professionnels de la fabrique de la ville et François Rebsamen lui-même attendent, surtout et avec impatience, le discours de mardi prochain du Premier ministre. Le 28 septembre à 10h, Jean Castex doit en effet s'exprimer à ce sujet devant les bailleurs sociaux de l'Union sociale pour l'habitat, réunis en congrès à Bordeaux jusqu'au 30.
Missionné le 31 mai dernier par le gouvernement, l'ancien ministre de François Hollande a eu l'été pour « étudier et objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités », « interroger le droit de l'urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier », « sortir de la logique de renégociation des droits à construire » et « recenser les freins réglementaires » avec élus locaux, parlementaires, personnalités qualifiées et professionnels du BTP [voir la composition en fin d'article, Ndlr]. Objectif : nourrir le projet de loi de finances 2022, présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, avant son passage au Parlement.
Des contrats locaux Etat-collectivités territoriales
Il en ressort treize propositions dont la plus emblématique consiste à instaurer un contrat local entre l'Etat, l'intercommunalité et les communes dans les zones plus tendues, c'est-à-dire où l'offre de logements est inférieure à la demande. Ce contrat fixerait des objectifs en fonction des besoins de logements. L'atteinte desdits objectifs déclencherait le versement d'une aide de l'Etat. « J'accueille favorablement l'idée d'une contractualisation locale entre les maires et l'Etat pour fixer des objectifs de construction et pour que l'Etat accompagne financièrement les maires qui construisent, accueillent des nouvelles populations, en particulier dans le logement social », a déjà réagi, dans Les Echos du 24 septembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.
Dans le cadre du plan France Relance impulsé en septembre 2020, le gouvernement a déjà mis en place une aide de 350 millions d'euros pour les maires bâtisseurs, mais le décret d'application n'est sorti que le 11 août dernier. Résultat : pour l'instant, seulement 130 millions d'euros vont être versés en octobre aux communes qui ont déjà joué le jeu, fait savoir à La Tribune le ministère du Logement. François Rebsamen aurait, lui, aimé aller plus loin et pénaliser à l'inverse les communes qui ne construisent pas assez, mais il y a renoncé, redoutant que « cela devienne une usine-à-gaz », a-t-il déclaré lors d'une visioconférence de presse le 24 septembre.
Des compensations de l'Etat pour les communes
La seconde idée-phare de François Rebsamen prévoit la compensation intégrale par l'Etat du coût pour les communes des exonérations de taxe sur le foncier bâti applicables au logement social pour une durée de cinq voire dix ans. Autrement dit, actuellement les bailleurs sociaux sont dispensés de taxe foncière pendant au moins vingt-cinq ans, privant les communes de cette rentrée fiscale.
Président de la commission des Finances au sein de l'association d'élus France urbaine, le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole est conscient que cette idée suscite « les réticences de Bercy » au sens où de l'argent public reviendrait aux collectivités territoriales, mais « il faut être clair, c'est un élément clair de la relance » a insisté François Rebsamen. Et de rappeler que plusieurs fois, il a critiqué, publiquement et dans le bureau du président Macron, la suppression de la taxe d'habitation, principale ressource des communes, et pour les organismes HLM, la réduction du loyer de solidarité et les différentes ponctions depuis 2017.
Concentrer le fonds friche sur les zones tendues
La troisième recommandation-clé du maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole concerne, elle, le fonds friche. Lancé dans le cadre de France Relance en septembre 2020, rehaussé à 650 millions d'euros en mai 2021 et pérennisé le 8 septembre dernier par le chef de l'Etat au-delà de fin 2022, il vise à amortir le coût de reconversion de terrains vides mais qui ont connu une première vie, le plus souvent synonyme de pollution. C'est pourquoi François Rebsamen, qui demande de l'assortir d'objectifs et de moyens ambitieux, appelle à évaluer l'actuel dispositif et en à estimer les besoins en zones tendues.
En réalité, l'édile veut recentrer l'efficacité du fonds friche sur des projets déjà prêts en zones tendues. « Si jamais j'arrive à enclencher une troisième année pour 100 millions d'euros, c'est peut-être beaucoup, mais faisons l'état des lieux des projets et nous verrons ensuite », a-t-il précisé, citant aussi la transformation de bureaux en logements.
Des annonces sur le logement le 14 octobre
Pour ces trois pistes et les dix autres, François Rebsamen n'a pas voulu se prononcer en lieu et place du Premier ministre Jean Castex sur les mesures qui seront reprises par le gouvernement. « Je l'incite fortement à me suivre », « je laisse le soin au Premier ministre de dire les choses », « je ne fais pas de teasing », « j'espère qu'il en piochera l'intégralité »... a-t-il, à chaque fois, botté en touche. Le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole a également refusé de communiquer le chiffrage de ses treize pistes « de peur de plomber (sic) ses propres propositions », laissant, une fois encore, le locataire de Matignon arbitrer.
Pour autant, le travail n'est pas fini pour François Rebsamen. Le mois prochain, le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole doit remettre le tome II de son rapport sur la partie réglementaire. En d'autres termes, proposer des révisions du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction. Car, selon nos informations, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, « fera des annonces sur le logement » le 14 octobre, glisse une source proche du dossier.
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Une commission éclectique
Au sein de cette commission, toutes les parties prenantes ou presque sont représentées : Nathalie Appéré, présidente (PS) de Rennes Métropole et ex-patronne de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Pia Imbs, la présidente (sans étiquette) d'Eurométropole de Strasbourg, Patrick Jarry, le maire (ex-PCF) de Nanterre, Jean-Luc Moudenc, le président (LR) de Toulouse Métropole, Renaud Payre, le vice-président (Gauche unie) du Grand Lyon chargé du logement, Catherine Vautrin, la présidente (LR) du Grand Reims et patronne de la commission « Aménagement urbain, logement et habitat indigne » de l'association d'élus France urbaine.
Sans oublier les sénateurs Dominique Estrosi-Sassonne (Alpes-Maritimes, LR), Marie-Noëlle Lienemann (ancienne ministre du Logement, Paris, ex-PS), Frédéric Marchand (RDPI, Nord) et les députés Mickaël Nogal (Hérault, LREM), Sylvia Pinel (ancienne ministre du Logement, Liberté et territoires, Tarn-et-Garonne), Laurianne Rossi (LREM, Hauts-de-Seine), Guillaume Vuilletet (LREM, Val-d'Oise).
Ainsi que les personnalités qualifiées Bruno Arcadipane (Action Logement), Eric Bazard (Club Ville Aménagement), Véronique Bédague (Nexity), Agnès Benassy-Quéré (cheffe économiste du Trésor), Emmanuelle Cosse (ancienne ministre du Logement, Union sociale pour l'habitat), Patrick Doutreligne (Uniopss), Christian Terrassoux (président délégué de la Fédération des promoteurs immobiliers de France), Laurent Girometti (président de l'établissement public d'aménagement Epamarne), Isabelle Kébé (bureau d'études FCL - Gérer la Cité), Xavier Lépine (Institut de l'épargne immobilière et foncière), Philippe Mahé (préfet du Finistère, déjà chargé d'une mission sur le BTP pendant le premier confinement), Bernard Mounier (patron de Bouygues immobilier), Robin Rivaton (essayiste), Olivier Salleron (président Fédération française du bâtiment), Olivier Sichel (directeur général délégué de la Caisse des Dépôts-directeur de la Banque des territoires), Aurélie Sutora (économiste Banque de France) et Alain Trannoy (économiste).
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Pour lire le rapport Rebsamen dans son intégralité, cliquez sur l'image ci-dessous:
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
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