César Armand
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En juin dernier, le maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole, François Rebsamen, avait été nommé, par le gouvernement, président de la Commission nationale de relance de la construction.
Philippe Maupetit
C'est l'aboutissement de réunions plénières, de petits comités thématiques, de contributions écrites et de consultations de personnalités qualifiées. Le tome I du rapport Rebsamen sur la relance de la construction, du nom du maire (PS) de Dijon et président (PS) de Dijon Métropole, vient d'être rendu public par le gouvernement [à lire en intégralité à la suite de l'article, Ndlr].
Bien que la ministre Emmanuelle Wargon ait déjà pris la parole dans Les Echos du 24 septembre, les professionnels de la fabrique de la ville et François Rebsamen lui-même attendent, surtout et avec impatience, le discours de mardi prochain du Premier ministre. Le 28 septembre à 10h, Jean Castex doit en effet s'exprimer à ce sujet devant les bailleurs sociaux de l'Union sociale pour l'habitat, réunis en congrès à Bordeaux jusqu'au 30.
Missionné le 31 mai dernier par le gouvernement, l'ancien ministre de François Hollande a eu l'été pour « étudier et objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités », « interroger le droit de l'urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier », « sortir de la logique de renégociation des droits à construire » et « recenser les freins réglementaires » avec élus locaux, parlementaires, personnalités qualifiées et professionnels du BTP [voir la composition en fin d'article, Ndlr]. Objectif : nourrir le projet de loi de finances 2022, présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, avant son passage au Parlement.
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Il en ressort treize propositions dont la plus emblématique consiste à instaurer un contrat local entre l'Etat, l'intercommunalité et les communes dans les zones plus tendues, c'est-à-dire où l'offre de logements est inférieure à la demande. Ce contrat fixerait des objectifs en fonction des besoins de logements. L'atteinte desdits objectifs déclencherait le versement d'une aide de l'Etat. « J'accueille favorablement l'idée d'une contractualisation locale entre les maires et l'Etat pour fixer des objectifs de construction et pour que l'Etat accompagne financièrement les maires qui construisent, accueillent des nouvelles populations, en particulier dans le logement social », a déjà réagi, dans Les Echos du 24 septembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.
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César Armand
