Les professionnels du bâtiment l'attendent avec impatience. Le rapport du maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole François Rebsamen doit être présenté la semaine prochaine. Son objectif : relancer la construction après plus d'un an et demi de crise économique et sanitaire qui a grippé les chantiers. Ses missions : « étudier et objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités », « interroger le droit de l'urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier », « sortir de la logique de renégociation des droits à construire » ou bien « recenser les freins réglementaires ».
Selon les derniers chiffres du service des données et statistiques du ministère de la Transition écologique, dont dépend le ministère du Logement, publiés le 29 juillet, la situation s'améliore. Au deuxième trimestre 2021, le nombre de logements autorisés a progressé (+1,6%) par rapport au premier trimestre et même proche (-0,2%) de la moyenne des douze mois avant le premier confinement, soit de mars 2019 à mars 2020.
"Que les maires reprennent leur stylo pour délivrer des permis !"
Il n'empêche, c'est insuffisant pour les acteurs économiques de terrain. Si 70.402 logements neufs ont été vendus au premier semestre, cela reste 12% de moins qu'au premier semestre 2019. Le premier semestre 2020 ayant été marqué par le confinement, il n'est pas considéré comme représentatif. Dans le bâtiment en général, l'activité a reculé de 6,3% les six premiers mois de 2021, comparés à ceux d'il y a deux ans.
« Les maires restent réticents à délivrer des permis de construire. Il faut qu'ils reprennent leur stylo », a déclaré, en visioconférence de presse ce 16 septembre, le président de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Pascal Boulanger.
« Les tendances restent clairement mauvaises pour la construction de logements collectifs », a aussi martelé, le 14 septembre au siège de la fédération française du bâtiment (FFB), son président Olivier Salleron.
Des déclarations publiques depuis la mi-juin
Parmi les freins, le manque de matériaux de construction perdure, malgré les déclarations publiques des uns et des autres sur le sujet. Dans son allocution du 12 juillet, le président Macron promettait par exemple de « faire le maximum pour lever les contraintes qui pèsent sur les secteurs qui sont les plus en tension », citant « le manque de matières premières qu'il s'agisse de bois, d'acier et de fer [...] ce qui a retardé de nombreux chantiers et fait monter les coûts ».
D'autant que dès le 14 juin, son ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance s'était saisi du sujet. A l'issue d'une première réunion sur les difficultés d'approvisionnement avec la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le ministre des PME Alain Griset et les industriels du BTP, Bruno Le Maire annonçait l'instauration d'une ''médiation de filière'' pour amortir ce choc et la création d'un ''comité de crise'' pour faire remonter les « comportements anormaux » sous la houlette du médiateur des entreprises Pierre Pelouzet.
Aujourd'hui, le représentant des promoteurs immobiliers s'est dit « perplexe » et « dans l'expectative », considérant qu'« on s'orienterait vers une crise structurelle pour certaines matières premières ». Son homologue du bâtiment a, lui, alerté sur des prix augmentant de 20% - l'aluminium - jusqu'à 50% - le PVC -, faisant redouter une « pénurie réelle » voire « un ralentissement de la production ». « 15% des entreprises ne peuvent plus augmenter leur activité », a témoigné Olivier Salleron. Les représentants s'alarment également du manque de semi-conducteurs qui bloque la disponibilité de micro-processeurs pour les systèmes de chauffage et de climatisation.
La filière bois est-elle prête ?
L'inquiétude des deux organisations professionnelles se focalise surtout sur le bois. Ce matériau naturel au cœur de la prochaine réglementation environnementale des bâtis neufs dite ''RE 2020''continue de « flamber », a souligné le président de la fédération française du bâtiment.
« En Roumanie et en Hongrie, par exemple, aucun bois non-transformé ne peut quitter le pays. La France prenant la présidence de l'Union européenne en janvier, cela peut-être l'occasion que la filière se restructure un peu plus non ? », s'est interrogé Olivier Salleron.
« Nous avons essayé l'incitation mais nous avons tous vu que la filière n'est absolument pas prête. Nous regrettons de ne pas être écoutés sur le sujet et appelons à une responsabilité sociétale », a appuyé, ce matin, Marc Villand, vice-président de la fédération des promoteurs immobiliers.
"La situation financière des entreprises s'est engluée"
Du fait des difficultés liées à ces matières premières, tous deux redoutent en outre la hausse des prix des habitats de demain. Le patron de la fédération française du bâtiment, qui l'a estimée à 7%, a ainsi exhorté le gouvernement à créer ''MaPrimeRE2020'' sur le modèle de ''MaPrimeRénov'' dont la demande explose auprès des particuliers qui réhabilitent leur logement. Cela pourrait prendre la forme d'un crédit d'impôt sur les amortissements d'un emprunt, a-t-il ajouté. « Cela constituera un critère augmentatif. Attention à la limite de la solvabilité de l'acquéreur », a également mis en garde le porte-parole des professionnels du logement neuf.
Encore faudra-t-il que les opérations sortent de terre. Pour le président des promoteurs immobiliers, « il s'agit d'un problème psychologique de la population » a jugé Pascal Boulanger, relevant que « la population aime bien être logée mais refuse ce confort à ses voisins et aux générations suivantes ». C'est pourquoi pour relancer la machine, rêve-t-il d'une mesure qui vienne compenser la suppression de la taxe d'habitation, qui a longtemps été la principale ressource des communes.
« La situation financière des entreprises s'est engluée », a affirmé, de son côté, le président de la fédération française du bâtiment. Dans le cadre du projet de loi de finances 2022, Olivier Salleron espère une indexation généralisée des marchés, un gel des pénalités de retard sur tous les marchés, une prise en compte intégrale de l'activité partielle en cas d'arrêt des travaux et une mobilisation immédiate de la créance de carry-back en 2022.
Bercy s'étonne de telles demandes
Interrogé par La Tribune, Bercy s'étonne de telles demandes. La taxe d'habitation est déjà compensée par la taxe foncière sur les propriétés bâties, que percevaient auparavant les départements. Il n'est question non plus de reprendre la proposition de loi du député (LR) Bernard Reynès de réduire la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux, présentée comme pénalisant les communes.
Dans un autre registre, le gel des pénalités de retard s'applique déjà sur les marchés publics, mais ne peut pas être dupliqué sur les marchés privés. « On n'est pas sous Mao ! On ne peut qu'inciter », s'agace cette même source. De la même manière que cette dernière assure qu'imputer le déficit de l'exercice en cours sur les résultats positifs des années n-1, n-2 et n-3 sous forme de crédit d'impôt, « c'est déjà fait ». Enfin, s'agissant de l'activité partielle, elle renvoie au droit commun qui permet qu'une entreprise soit prise en charge lorsqu'elle se retrouve en rupture d'activité.
En attendant, Olivier Salleron et Pascal Boulanger songent, à voix haute, au retour d'une instance de médiation auprès du préfet de région pour lever les freins auprès des maires qui ne délivrent pas de permis ou qui ne respectent pas leur propre plan local d'urbanisme. Une recommandation inscrite dans le rapport de François Rebsamen et à laquelle le gouvernement serait sensible. Réponse la semaine prochaine lors de la publication de l'étude.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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