La construction neuve est en panne. Selon les chiffres officiels du gouvernement, 384.000 logements ont obtenu un permis de construire depuis un an, contre 457.000 sur la même période en février 2020, juste avant le début de la crise de la Covid-19.
Rebsamen doit « recenser les freins réglementaires »
Aux grands maux, les grands remèdes. Après le déblocage de 350 millions d'euros pour les maires densificateurs et de 300 millions pour le recyclage des friches - abondé de 350 millions supplémentaires fin mai - dans le cadre du plan France relance, la signature d'un Pacte national pour la construction durable ou encore la volonté de sortir 200.000 logements sociaux d'ici à fin 2022, le gouvernement vient d'installer la Commission nationale de relance de la construction.
Aux manettes : l'ancien ministre de François Hollande, François Rebsamen, maire (PS) de Dijon et président de Dijon Métropole. Sa mission : « étudier et objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités », « interroger le droit de l'urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier », « sortir de la logique de renégociation des droits à construire » ou bien « recenser les freins réglementaires ».
« Je suis un maire bâtisseur », explique aujourd'hui François Rebsamen à La Tribune. « De 11% de logements sociaux à mon arrivée, nous sommes aujourd'hui à 20% (conformément à la loi SRU, Ndlr). Nous avons beaucoup démoli pour faire de la mixité sociale », ajoute-t-il.
Des professionnels impatients
En attendant de revoir le Premier ministre Jean Castex en juillet et surtout de remettre ses conclusions le 15 septembre au plus tard, le président de Dijon Métropole a déjà rencontré la ministre du Logement Emmanuel Wargon et les trente-deux membres de ladite commission pour nourrir le projet de loi de finances 2022.
« Construire est un acte d'espoir en l'avenir qui apporte de la richesse à la collectivité comme à la nation », déclare-t-il.
Les professionnels du bâtiment sont en effet impatients. « Pour construire les logements dont nos concitoyens ont besoin, il faut que les collectivités délivrent des permis de construire », estime la présidente de la fédération des promoteurs immobiliers Alexandra François-Cuxac. « Il s'avère indispensable d'aller plus vite et plus fort pour éviter une crise d'ampleur inconnue depuis l'après-seconde guerre mondiale », appuie le président de la fédération française du bâtiment Olivier Salleron.
Objectif : zéro artificialisation des sols
Cela tombe bien : François Rebsamen s'est déjà fixé quatre objectifs : la simplification administrative, la fiscalité, la mobilisation du foncier et la relance de la construction de logements sociaux, particulièrement dans les zones tendues, c'est-à-dire où la demande d'habitats est supérieure à l'offre. « Cela évite de s'étaler, de consommer des terres agricoles et cela oblige à densifier là où c'est nécessaire. Nous devons tenir cet objectif de zéro artificialisation des sols pour arriver à la neutralité carbone en 2050 », justifie-t-il.
« Les élus locaux fonctionnent de deux manières », poursuit-il. « Avec une carotte, c'est-à-dire avec une incitation à la construction, et avec un bâton, une pénalisation à la non-construction », estime encore l'élu local.
Le PLF 2022 ou la loi 4D comme leviers
A terme, François Rebsamen souhaite par exemple des engagements de réciprocité voire des contractualisations entre l'Etat et les communes et intercommunalités pour répondre aux mesures déjà prises par l'exécutif. Lui-même a augmenté de 0,1 le coefficient d'occupation des sols de la métropole de Dijon pour densifier. En contrepartie, son territoire a touché 1,5 million d'euros de soutien de la puissance publique. Un dispositif qu'il souhaite mieux faire connaître.
Pour autant, il ne s'interdira pas de critiquer l'Etat qui parfois « veut tirer le meilleur prix du foncier au détriment du qualitatif et du social, car cela ne lui rapporte pas assez ». « Résultat, les promoteurs immobiliers peuvent se retirer », assure-t-il, alors que deux tiers de la population française est éligible au logement social. « La ponction sur les offices HLM, la réduction du loyer de solidarité doublé de la baisse des APL ont eu un impact négatif », regrette François Rebsamen.
Afin de faire avancer ses idées et celles de la commission, le maire socialiste de Dijon utilisera donc tous les leviers à disposition : le projet de loi de finances 2022 tel que la mission le prévoit, mais aussi la loi 4D - pour décentralisation, décomplexification, déconcentration et différenciation - en cours d'examen au Parlement.
En matière de simplification, le maire socialiste de Dijon aimerait ainsi éviter la redondance des consultations préalables aux instructions de permis de construire - validés en préfecture en plus de la municipalité - ou encore accélérer la numérisation des services d'urbanisme des collectivités concernées. Promulguée à l'automne 2018, la loi Élan prévoit que toutes les communes supérieures ou égales à 3.500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées au 1er janvier 2022.
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Une commission éclectique
Au sein de cette commission, toutes les parties prenantes ou presque sont représentées : Nathalie Appéré, présidente (PS) de Rennes Métropole et ex-patronne de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Pia Imbs, la présidente (sans étiquette) d'Eurométropole de Strasbourg, Patrick Jarry, le maire (ex-PCF) de Nanterre, Jean-Luc Moudenc, le président (LR) de Toulouse Métropole, Renaud Payre, le vice-président (Gauche unie) du Grand Lyon chargé du logement, Catherine Vautrin, la présidente (LR) du Grand Reims et patronne de la commission « Aménagement urbain, logement et habitat indigne » de l'association d'élus France urbaine.
Sans oublier les sénateurs Dominique Estrosi-Sassonne (Alpes-Maritimes, LR), Marie-Noëlle Lienemann (ancienne ministre du Logement, Paris, ex-PS), Frédéric Marchand (RDPI, Nord) et les députés Mickaël Nogal (Hérault, LREM), Sylvia Pinel (ancienne ministre du Logement, Liberté et territoires, Tarn-et-Garonne), Laurianne Rossi (LREM, Hauts-de-Seine), Guillaume Vuilletet (LREM, Val-d'Oise).
Ainsi que les personnalités qualifiées Bruno Arcadipane (Action Logement), Eric Bazard (Club Ville Aménagement), Véronique Bédague (Nexity), Agnès Benassy-Quéré (cheffe économiste du Trésor), Emmanuelle Cosse (ancienne ministre du Logement, Union sociale pour l'habitat), Patrick Doutreligne (Uniopss), Alexandra François-Cuxac (Fédération des promoteurs immobiliers de France), Laurent Girometti (établissement public d'aménagement Epamarne), Isabelle Kébé (bureau d'études FCL - Gérer la Cité), Xavier Lépine (Institut de l'épargne immobilière et foncière), Philippe Mahé (préfet du Finistère, déjà chargé d'une mission sur le BTP pendant le premier confinement), Bernard Mounier (Bouygues immobilier), Robin Rivaton (essayiste), Olivier Salleron (Fédération française du bâtiment), Olivier Sichel (Caisse des Dépôts-Banque des territoires), Aurélie Sutora (économiste Banque de France) et Alain Trannoy (économiste).
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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