Le monde mutualiste s'oppose à une taxe supplémentaire des complémentaires
latribune.fr
Un temps envisagé, le déremboursement par l'Assurance maladie des consultations médicales et de certains médicaments, que les complémentaires santé auraient dû compenser en partie, a été abandonné.
L'idée du gouvernement de taxer davantage les complémentaires santé pour qu'elles « restituent » à l'État la hausse de leurs cotisations 2025 « serait surréaliste », a déploré ce mercredi la Mutualité Française.
C'est une annonce qui ne passe pas. Selon des informations de presse, le gouvernement envisagerait d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle, versée par les complémentaires santé pour financer la C2S, la complémentaire santé des plus pauvres. Une hausse que l'exécutif justifie par l'augmentation des cotisations des complémentaires santé pour cette année.
Les tarifs des mutuelles vont en effet grimper de l'ordre de 6% en moyenne en 2025, selon la Mutualité française. Or, pour la ministre de la Santé, Christine Vautrin, cette hausse a été décidée par les organismes pour financer des mesures qui ne sont plus d'actualité - à savoir le déremboursement par l'Assurance maladie des consultations médicales et de certains médicaments, que les complémentaires santé auraient dû compenser en partie à hauteur de 900 millions d'euros. Amenant la ministre a déclaré que les complémentaires doivent « restituer » l'argent lié à ce transfert de charge qui n'aura finalement pas lieu.
De quoi mettre en émoi le monde mutualiste. Éric Chenut, président de la Mutualité Française, la fédération des mutuelles santé et prévoyance, a indiqué ce mercredi n'avoir « pas d'informations » sur ce sujet. Avant d'ajouter : « Il n'y a pas d'argent à rendre » et « s'il y en avait, ce serait aux adhérents, certainement pas à l'État ».
Par ailleurs, il a assuré que « la plupart des organismes complémentaires » avaient calculé leurs tarifs 2025 avant que l'ex-gouvernement n'évoque ces transferts de charges à l'automne. Donc « sans intégrer » ces mesures. Si bien que demander une rétribution « serait complètement surréaliste », a-t-il jugé.
Une« nécessaire »hausse des cotisations
Les tarifs des complémentaires santé ont fortement augmenté ces dernières années. La hausse record date de 2024, avec +8,1% du montant des cotisations. Elle avait été de +4,7% en 2023 et de +3,4% en 2022, bien loin des +2,6% enregistrés en moyenne sur les dix années précédentes.
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« Nous comprenons que les personnes s'interrogent sur cette augmentation mais celle-ci se fait au niveau strictement nécessaire pour pérenniser la protection de tous », avait indiqué Éric Chenut dans un communiqué mi-décembre.
Pour la Mutualité française, l'augmentation annoncée est « inévitable », en raison notamment de la hausse « structurelle » des dépenses de santé en France, qui a été de +5,2% en 2023. À cet effet structurel vient s'ajouter une participation plus grande des complémentaires santé au financement de certaines dépenses. Notamment sur « des revalorisation des consultations médicales », entrées partiellement en vigueur fin décembre, et des « revalorisations paramédicales », a détaillé Éric Chenut ce mercredi. Il serait donc « bien hasardeux » à ses yeux d'estimer si les cotisations 2025 seront « trop importantes ou pas au regard de la dynamique des dépenses de santé ».
Il a en outre rappelé que les complémentaires « sont là pour couvrir un aléa » lié à la santé, pas pour « lever les recettes de l'assurance maladie ». « On ne voit pas pourquoi on devrait être les variables d'ajustement de décisions budgétaires qui ne nous concernent pas », a-t-il insisté.
Des organismes régulièrement critiqués
Les complémentaires sont néanmoins régulièrement critiquées ces dernières années du fait des augmentations de leurs cotisations. Un rapport sénatorial avait ainsi estimé que, en 2024, l'augmentation tendancielle des dépenses de santé et les nouvelles dépenses mises à la charge des complémentaires auraient dû aboutir à une hausse de « +4,5% à +6,5% ». Et non de +8,1% comme acté.
À leur décharge, les complémentaires santé peuvent brandir des chiffres publiés mi-décembre par la Drees, le service statistique des ministères sociaux. Pour la première fois depuis 2011, ces organismes ont été en légère « perte technique » en 2023, leurs dépenses excédant de +0,4% les cotisations prélevées. Sur la totalité de leur activité (prenant en compte notamment les produits financiers), le bénéfice net des complémentaires santé s'est établi à 3,4% des cotisations en 2023, contre 3,5% en 2024.