Gaz : Ségolène Royal promet un nouveau mode de calcul des prix du gaz

La ministre de l'Ecologie adoptera "dans les tous prochains jours" un arrêté tarifaire, afin de se conformer aux préconisations de la Commission de régulation de l'Energie qui, dans un audit récent, avait suggéré de revoir le mode de fixation des tarifs réglémentés du gaz.

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Les tarifs réglementés du gaz sont appliqués par GDF Suez à 8,1 millions de foyers français, sur les quelque 11 millions abonnés au gaz. (Photo: Reuters)
Les tarifs réglementés du gaz sont appliqués par GDF Suez à 8,1 millions de foyers français, sur les quelque 11 millions abonnés au gaz. (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)

Les tarifs réglémentés du gaz vont encore évoluer à partir du 1er juillet. Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie promet en effet dans un communiqué:

"Ségolène Royal va prendre, dans les tous prochains jours, un arrêté tarifaire qui entérinera une stabilité des prix du gaz pour tous les Français".

Ce faisant, la ministre de l'Energie se conforme aux préconisations du gendarme français de l'énergie de revoir leur mode de fixation. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait proposé dans un audit de davantage tenir compte des prix du marché dans la formule de calcul d'une partie des tarifs réglementés du gaz naturel, ce qui pourrait se répercuter sur la facture du consommateur, mais aussi augmenter sa variabilité saisonnière.

Une baisse des tarifs estimée entre 2% et 3%

Face à la renégociation par GDF Suez de ses contrats d'approvisionnement, la CRE a estimé nécessaire d'augmenter de 45,8% à environ 60%, dans la formule tarifaire, la part d'indexation sur le marché de gros (c'est-à-dire au jour le jour, par opposition aux contrats à terme). 

"Une telle révision permettrait de répercuter les gains éventuels au consommateur final sur le tarif réglementé, c'est-à-dire sur sa facture hors taxe", a souligné la Commission.

"Le coût moyen d'approvisionnement de GDF Suez estimé par la formule devrait diminuer et se traduire par une baisse de ses tarifs réglementés au 1er juillet 2014 comprise entre 2% et 3%", a-t-elle ajouté.

La part d'indexation a progressivement augmenté dans la fixation des tarifs, passant de 25,9% en à 35,6% en 2012, puis à 45,8% l'an dernier, alors que les contrats d'approvisionnement en gaz étaient historiquement indexés sur les prix du pétrole.

8,1 millions de foyers concernés

Les tarifs réglementés du gaz sont appliqués par GDF Suez à 8,1 millions de foyers français, sur les quelque 11 millions d'abonnés au gaz, même si l'opérateur propose également des offres à prix de marché comme les fournisseurs alternatifs. Ils consistent en un prix de détail, encadré par l'Etat et n'incluant pas encore les diverses taxes.

Celui-ci est révisé mensuellement depuis l'introduction fin 2012 d'une réforme qui avait permis d'amorcer une détente de ces prix, lequels avaient flambé de 80% entre 2005 et début 2013. "Le dispositif de régulation des prix du gaz (...) a abouti à une baisse des prix pour le consommateur de 3,8% entre le 1er janvier 2013 et le 1er juin 2014", souligne le ministère.

Le projet d'arrêté sera soumis pour avis à la CRE et au Conseil supérieur de l'énergie.

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Commentaires 6
à écrit le 05/06/2014 à 23:46
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On pourrait aussi revoir le mode du calcul des températures pour dire qu'il fait beau toute l'année grâce à Mme Royal ; on pourrait revoir le mode de calcul des chômeurs, en décrétant que les gens qui ne travaillent pas ne compte pas, pour qu'enfin l...

à écrit le 05/06/2014 à 13:18
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Le prix de l'essence n'est pas calculé en tenant compte du prix du gaz. Pourquoi le prix du gaz tient compte aujourd'hui, en partie, du prix du pétrole ? Ubu a sûrement la réponse !

à écrit le 05/06/2014 à 12:03
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Actuellement le prix du marché mondial du gaz est très bas parce que les USA sont devenus autosuffisants voire excédentaire en gaz (merci le gaz de schiste), mais les formules précédentes de calcul du prix avaient été calquées sur le cours du pétrole...

le 08/06/2014 à 1:33
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Le "marché mondial du gaz" ça n'existe pas, il n'existe que des marché régionaux car non interconnectés entre eux. Et puisqu'on n'a jamais vu de pipeline traverser l'atlantique et que les usines de liquéfaction américaines tardent à sorti de terre, n...

à écrit le 05/06/2014 à 10:57
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La stabilité à la hausse comme pour les loyers c'est jouable.

à écrit le 05/06/2014 à 10:04
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tiens on avait pas eu de point presse depuis 3 jours ! en manque d'idée de son service com?

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