Total écope d'une sanction de 9,9 millions d'euros pour entente illicite à La Réunion

La Cour de cassation a confirmé une amende prononcée en 2008 par l'Autorité de la concurrence à l'encontre de la compagnie pétrolière française, ainsi que de Chevron, Esso et Royal Dutch.
Les quatre sociétés ont été sanctionnées pour s'être concertées en 2002 lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France. Elles ont ainsi pu se répartir le marché et garantir ainsi à chacune sa part respective.
Les quatre sociétés ont été sanctionnées pour s'être "concertées en 2002" lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France. Elles ont ainsi pu se répartir le marché et garantir ainsi à chacune sa part respective. (Crédits : reuters.com)

Chevron, Total, Esso et Shell devront bien payer, globalement, 41,1 millions d'euros pour avoir noué une entente illicite à La Réunion. La Cour de Cassation a en effet confirmé, dans un arrêt rendu mardi 20 janvier et dont l'AFP s'est procuré une copie, une sanction infligée en 2008 aux compagnies pétrolières par l'Autorité de la Concurrence.

Cette dernière reprochait aux quatre sociétés de s'être "concertées en 2002" lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France, afin de se répartir le marché et garantir ainsi à chacune sa part respective. Elle se fondait sur des documents saisis lors des perquisitions à Paris, à la Réunion et à Londres.

Une augmentation de 30% du coût du carburant

L'entente avait entraîné une augmentation de 30% en 2002 et 2003 "du coût d'approvisionnement en carburant pour Air France sur l'escale de la Réunion", avait indiqué en 2008 l'Autorité de la Concurrence (alors Conseil de la Concurrence).

La Cour de cassation a confirmé que l'Américain Chevron devra payer 10 millions d'euros, le Français Total 9,9 millions, Esso (filiale de l'Américain ExxonMobil) 10,7 millions d'euros et le Britannique Royal Dutch Shell 10,5 millions d'euros.

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Commentaires 6
à écrit le 27/01/2015 à 11:28
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Donner en face du coût de l'amende le montant du bénéfice tirée de cette entente aurait été intéressant. Vous pourriez aussi rappeler le bénéfice annuel de Total.

à écrit le 22/01/2015 à 8:37
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quand le montant de l'amende n'est pas dissuasif, cela s'appelle un investissement.

à écrit le 21/01/2015 à 19:09
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Cette dernière reprochait aux quatre sociétés de s'être "concertées en 2002" lors d'un appel d'offres pour l'approvisionnement des avions d'Air France, afin de se répartir le marché et garantir ainsi à chacune sa part respective. Elle se fondait sur ...

à écrit le 21/01/2015 à 18:00
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Combien sur toutes les amandes que prennent les grosses compagnies pétrole,téléphonie et autres on touchés les consommateurs ?Car j'y suis aller a cette époque comme j'ai consommer du téléphone mais jamais j'ai touché un centime ....

à écrit le 21/01/2015 à 17:33
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9 millions pour TOTAL, c'est comme si l'on me mettait une amende de 9 centimes d'euro. Je pense qu'ils s'en remettront...

à écrit le 21/01/2015 à 16:03
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Pourquoi toujours de amendes aussi ridicule sur des multinationals qui engendre des millards de profit...... ? ils doivent rire au nez des autorités de la concurence

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