La Commission poursuit une procédure d'infraction contre la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, qui pourraient se voir infliger de lourdes amendes. Le 15 février, l'Union européenne a lancé un ultime avertissement à ces pays. Ils ont jusqu'à présent ignoré les mises en garde juridiques émises à leur égard à la suite de dépassements répétés des limites de pollution. Les pays ont à présent deux mois pour établir un programme visant à réduire les émissions de dioxyde d'azote (NO2).
D'après le Bureau européen de l'environnement (BEE), les citoyens de ces cinq États sont contraints de respirer un "air illégal", étant donné que les autorités ne sont pas parvenues à faire respecter les normes européennes en matière de qualité de l'air dans les grandes villes.
La concentration excessive d'azote peut entraîner des infections pulmonaires et des maladies cardiovasculaires. En 2013, la particule a provoqué pas moins de 70 000 décès, un bilan trois fois plus lourd que celui des morts sur la route cette même année. L'exposition à un air pollué par le dioxyde d'azote rend les enfants asthmatiques et les personnes âgées atteintes de pathologies cardiovasculaires particulièrement vulnérables. Des symptômes tels qu'une respiration sifflante, de fortes toux et des bronchites peuvent alors apparaître.
Au cours des deux dernières années, l'exécutif a entrepris des recours en justice contre 12 États membres n'ayant pas respecté les normes de qualité de l'air concernant les émissions d'azote.
En février, la Commission, sous le mandat de Jean-Claude Juncker, a lancé son analyse de la mise en œuvre de la politique environnementale, dans le but de faire respecter davantage les règles européennes.
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La procédure d'infraction, ou poursuite en justice contre un État membre enfreignant une loi européenne, consiste dans un premier temps en une mise en demeure de l'État concerné, qui doit généralement répondre de ses actes dans les deux mois suivants. Si l'État membre ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. La procédure peut alors durer plusieurs années.
À l'heure actuelle, nul ne sait si le Royaume-Uni devra appliquer la décision finale après avoir quitté l'UE. Tout dépendra des négociations sur le Brexit qui se tiendront après le déclenchement de l'article 50, la procédure juridique à suivre pour quitter l'UE.
En novembre dernier, le gouvernement britannique a dû répondre de son incapacité à limiter la pollution atmosphérique dans le pays devant la Cour suprême. D'après une ancienne décision des juges suprêmes, le programme du gouvernement en matière de qualité de l'air pour l'année 2015 n'était en effet pas conforme aux directives européennes. Selon le directeur général de l'organisation ClientEarth, James Thornton, "la poursuite en justice entreprise par la Commission européenne ne fait que rappeler la gravité de la situation au Royaume-Uni. La victoire de la Cour suprême contre le gouvernement en novembre dernier obligera les ministres à rédiger un projet de programme avant le 24 avril afin de purifier notre air le plus vite possible."
La Commission a fait état de mesures éventuelles visant à réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les mesures proposées comprennent:
"Les mesures prises par la Commission européenne à l'heure actuelle sont essentielles. Les lois européennes en matière de pollution atmosphérique visent à protéger notre santé. Les pays qui n'appliquent pas ces lois en bonne et due forme n'ont aucune excuse", a déclaré Louise Duprez, haute responsable des politiques en matière de pollution atmosphérique au BEE.
Un rapport publié le 14 février par le BEE explique comment ces nouvelles limites devraient aider des pays tels que la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni à réduire leurs niveaux de pollution. D'après les auteurs du rapport, 78.000 vies supplémentaires pourraient être sauvées si les nouvelles réglementations sont correctement mises en place.
Chaque État membre choisira quelles mesures prendre pour respecter les limites d'émissions de NO2. Toutefois, davantage de moyens devront être déployés au niveau local, régional et national afin de respecter la réglementation européenne et de préserver la santé publique, a déclaré la Commission.
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L'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie font l'objet de procédures d'infractions individuelles pour ne pas avoir respecté la réglementation concernant les particules, solides et liquides, en suspension dans l'atmosphère. Celles-ci peuvent en effet s'avérer dangereuses. Plusieurs autres États membres sont en infraction, mais seuls les pays susmentionnés ont atteint leur ultime avertissement.
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James Crisp, EurActiv.com (traduit par Émilie Buffet)
(Article publié le 16 févr. 2017)
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