La Commission poursuit une procédure d'infraction contre la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, qui pourraient se voir infliger de lourdes amendes. Le 15 février, l'Union européenne a lancé un ultime avertissement à ces pays. Ils ont jusqu'à présent ignoré les mises en garde juridiques émises à leur égard à la suite de dépassements répétés des limites de pollution. Les pays ont à présent deux mois pour établir un programme visant à réduire les émissions de dioxyde d'azote (NO2).

Un "air illégal"

D'après le Bureau européen de l'environnement (BEE), les citoyens de ces cinq États sont contraints de respirer un "air illégal", étant donné que les autorités ne sont pas parvenues à faire respecter les normes européennes en matière de qualité de l'air dans les grandes villes.

La concentration excessive d'azote peut entraîner des infections pulmonaires et des maladies cardiovasculaires. En 2013, la particule a provoqué pas moins de 70 000 décès, un bilan trois fois plus lourd que celui des morts sur la route cette même année. L'exposition à un air pollué par le dioxyde d'azote rend les enfants asthmatiques et les personnes âgées atteintes de pathologies cardiovasculaires particulièrement vulnérables. Des symptômes tels qu'une respiration sifflante, de fortes toux et des bronchites peuvent alors apparaître.

Une procédure qui peut durer plusieurs années

Au cours des deux dernières années, l'exécutif a entrepris des recours en justice contre 12 États membres n'ayant pas respecté les normes de qualité de l'air concernant les émissions d'azote.

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En février, la Commission, sous le mandat de Jean-Claude Juncker, a lancé son analyse de la mise en œuvre de la politique environnementale, dans le but de faire respecter davantage les règles européennes.

La procédure d'infraction, ou poursuite en justice contre un État membre enfreignant une loi européenne, consiste dans un premier temps en une mise en demeure de l'État concerné, qui doit généralement répondre de ses actes dans les deux mois suivants. Si l'État membre ne prend pas les mesures nécessaires dans le délai imparti, la Commission peut porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne. La procédure peut alors durer plusieurs années.

Quid pour le Royaume-Uni après le Brexit?

À l'heure actuelle, nul ne sait si le Royaume-Uni devra appliquer la décision finale après avoir quitté l'UE. Tout dépendra des négociations sur le Brexit qui se tiendront après le déclenchement de l'article 50, la procédure juridique à suivre pour quitter l'UE.

"Il est évident que tant que le Royaume-Uni sera membre de l'Union européenne, ses droits et ses obligations resteront inchangés et le droit européen s'appliquera au pays sans aucune exception", a rappelé un porte-parole de la Commission à Bruxelles. "Tout ce qui se passera après le Brexit devra être décidé au cours des discussions à venir cette année."

En novembre dernier, le gouvernement britannique a dû répondre de son incapacité à limiter la pollution atmosphérique dans le pays devant la Cour suprême. D'après une ancienne décision des juges suprêmes, le programme du gouvernement en matière de qualité de l'air pour l'année 2015 n'était en effet pas conforme aux directives européennes. Selon le directeur général de l'organisation ClientEarth, James Thornton, "la poursuite en justice entreprise par la Commission européenne ne fait que rappeler la gravité de la situation au Royaume-Uni. La victoire de la Cour suprême contre le gouvernement en novembre dernier obligera les ministres à rédiger un projet de programme avant le 24 avril afin de purifier notre air le plus vite possible."

Les gouvernements sous pression

"Avec cet avertissement final de la Commission, les gouvernements sont sous pression de tous les côtés. Ils devront arrêter de tergiverser et agir de manière claire pour respecter leurs obligations morales et juridiques afin de purifier notre air malsain", a-t-il ajouté.

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La Commission a fait état de mesures éventuelles visant à réduire les émissions polluantes tout en accélérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Les mesures proposées comprennent:

• une réduction du trafic automobile dans son ensemble ;
• une réduction de la consommation de carburants ;
• une transition vers l'utilisation de voitures électriques ;
• une utilisation plus appropriée des voitures.

"Les mesures prises par la Commission européenne à l'heure actuelle sont essentielles. Les lois européennes en matière de pollution atmosphérique visent à protéger notre santé. Les pays qui n'appliquent pas ces lois en bonne et due forme n'ont aucune excuse", a déclaré Louise Duprez, haute responsable des politiques en matière de pollution atmosphérique au BEE.

"Les enfants qui grandissent dans des zones urbaines ne méritent pas de devoir inhaler des fumées toxiques, responsables de bronchites, d'asthme et d'autres maladies. Partout en Europe, les citoyens accueilleront favorablement les actions prises par la Commission européenne à ce sujet", indique-t-elle.

Le choix des mesures laissé aux États

Un rapport publié le 14 février par le BEE explique comment ces nouvelles limites devraient aider des pays tels que la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni à réduire leurs niveaux de pollution. D'après les auteurs du rapport, 78.000 vies supplémentaires pourraient être sauvées si les nouvelles réglementations sont correctement mises en place.

Chaque État membre choisira quelles mesures prendre pour respecter les limites d'émissions de NO2. Toutefois, davantage de moyens devront être déployés au niveau local, régional et national afin de respecter la réglementation européenne et de préserver la santé publique, a déclaré la Commission.

L'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie font l'objet de procédures d'infractions individuelles pour ne pas avoir respecté la réglementation concernant les particules, solides et liquides, en suspension dans l'atmosphère. Celles-ci peuvent en effet s'avérer dangereuses. Plusieurs autres États membres sont en infraction, mais seuls les pays susmentionnés ont atteint leur ultime avertissement.

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James Crisp, EurActiv.com (traduit par Émilie Buffet)

(Article publié le 16 févr. 2017)

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