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YVES HERMAN
Bonne nouvelle pour les entreprises du Vieux Continent, fragilisées par les turbulences économiques provoquées par la guerre en Ukraine. Alors que la crise de l'énergie persiste, la Commission européenne, connue pour son grand attachement aux règles de la concurrence, vient de donner son accord pour prolonger d'un an l'assouplissement des règles drastiques de l'UE sur les aides d'Etat versées aux entreprises. Par ailleurs, Bruxelles relève considérablement les plafonds autorisés pour ces mêmes aides.
En mars dernier, moins d'un mois après l'invasion russe de l'Ukraine, l'exécutif européen avait autorisé les 27 Etats membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux firmes subissant l'impact des sanctions et la flambée des prix du gaz, sous certaines conditions.
Prévu pour s'arrêter fin décembre 2022, cet assouplissement va finalement perdurer jusqu'en décembre 2023. Par ailleurs, le soutien des Etats pourra désormais atteindre jusqu'à 300.000 euros au total pour les entreprises dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture (contre 75.000 euros précédemment), et jusqu'à 2 millions d'euros dans tous les autres secteurs (contre 500.000 précédemment).
Concernant spécifiquement le soutien accordé au titre de la hausse des prix du gaz et de l'électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties...), une entreprise pourra désormais recevoir jusqu'à 4 millions d'euros (contre 2 millions précédemment). Ces aides pourront grimper jusqu'à 100 ou 150 millions pour les entreprises des secteurs les plus énergivores (mines, papeterie, chimie, ciment, verre, sidérurgie...).
Autre bonne nouvelle, les modalités et les conditions de ces aides ont été drastiquement simplifiées. Pour les entreprises recevant les aides les plus importantes, le soutien étatique doit cependant être conditionné à des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de leur consommation énergétique et à des "mesures d'efficacité énergétique", insiste la Commission.
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Enfin, Bruxelles élargit le champ des aides permises, en autorisant les Etats à fournir des garanties publiques aux entreprises de l'énergie pour les aider à couvrir les collatéraux financiers nécessaires à leurs transactions sur les marchés de l'énergie, où le niveau des garanties exigées a bondi, posant de graves problèmes aux firmes en manque de liquidités.
Concernant les prix de l'électricité, Bruxelles n'a, en revanche, toujours pas pris de mesure permettant de faire directement baisser les prix sur les marchés de gros. Face à cette absence, le gouvernement tricolore a décidé de reprendre la main et a annoncé, jeudi dernier, mettre 10 milliards d'euros sur la table pour aider les petites et moyennes entreprises. La Première ministre a ainsi présenté un nouveau mécanisme, baptisé "amortisseur énergie", qui doit permettre de faire baisser la facture moyenne d'électricité des PME de 10 à 25 %.
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Les données de consommation d'électricité montrent que les entreprises souffrent déjà de la flambée des prix sur les marchés de gros, qui les contraint à diminuer ou reporter leur production. En France, la consommation d'électricité (retraitée des effets météorologiques) au cours des 30 derniers jours est en baisse de 5,3% par rapport aux années précédentes (2014-2019). Et cette chute significative de la consommation électrique nationale s'explique pour l'essentiel par la baisse de la consommation du secteur industriel, indique RTE.
(Avec AFP)
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