Economie circulaire: encore une consultation avant la feuille de route

Le chemin semble encore long avant la mise en oeuvre des promesses du gouvernement en matière d'économie circulaire. "Nous diviserons par deux les déchets mis en décharge et recyclerons 100% des plastiques sur tout le territoire d'ici 2025", avait promis le Premier ministre Edouard Philippe lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017, entérinant ainsi une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Pour y répondre, le ministère de la Transition écologique et solidaire, main dans la main avec celui de l'Economie, a lancé en octobre les travaux pour l'élaboration d'une "feuille de route de l'économie circulaire" attendue avant la fin du premier trimestre 2018.

Après une première consultation publique, puis plusieurs ateliers associant les principales parties prenantes autour de quatre thématiques prioritaires (le plastique, la consommation durable, la gestion des déchets au niveau des territoires et la fiscalité), et malgré les quelque 1.900 contributions ainsi recueillies, le gouvernement a décidé de soumettre le document de synthèse et "mise en cohérence" des propositions à un deuxième avis, ouvert pendant trois semaines aux citoyens comme aux professionnels sur Internet.

Quatre parties, trois publications

Ce n'est qu'après cette dernière phase de concertation que le gouvernement -qui attend aussi pour fin février les résultats d'une mission d'études confiée à Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), sur une éventuelle évolution des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP)- traduira celles qui aujourd'hui sont encore seulement des "pistes" de réflexion en mesures concrètes.

En pariant ainsi inciter à des réactions plus riches, le gouvernement a d'ailleurs choisi de ne pas publier ce document de 20 pages, et ses quelque 60 propositions, en un seul bloc. La feuille de route sera divisée en quatre partie, et publiée en trois fois: mardi 6 février, le volet sur les améliorations proposées pour la collecte des déchets; vendredi 9, celui concernant l'incitation des producteurs à l'écoconception; lundi 12, les chapitres relatifs à la consommation durable et à la sensibilisation du public.

Une consigne avec un "vrai rendu de caution"

Si le visage que prendra la feuille de route reste donc encore bien flou, quelques lignes directrices émergent toutefois. Afin de booster la collecte des déchets ménagers, encore très faible notamment hors domicile et en zones urbaines -à Paris 9 bouteilles en plastique sur 10 ne sont pas triées, contre 4 au niveau national-, le gouvernement insiste en effet sur l'"exploration d'une nouvelle génération de la consigne", dont la remise en place aurait été plébiscitée lors de la première consultation publique, et qui aurait largement fait ses preuves à l'étranger.

Le gouvernement songe notamment à un "vrai rendu de caution", allant au-delà des simples formes de "gratification du geste de tri" (bons d'achats surtout) déjà mis en place par des entreprises comme Veolia et Suez, des startups comme LemonTri et des villes comme Paris, notamment dans les parkings des supermarchés ou les commerces de proximité.

Des "répercussions sur le système traditionnel

Dans un pays où le modèle est celui de la collecte des déchets par les municipalités, une telle proposition, "en décalage avec les pratiques", serait loin d'être anodine, selon le ministère, qui s'attend plutôt à d'importantes controverses. Le réseau de collectivités locales Amorce a en effet récemment alerté sur le risque d'une perturbation du service public si on soustrait aux municipalités une partie du plastique le mieux subventionné voire valorisable.

L'objectif de la deuxième consultation est alors justement de réfléchir aux "répercussions sur le système traditionnel et à l'intégration de ses acteurs", assure le ministère. Le type de déchets concernés n'est donc pas encore précisé, même si les bouteilles en PET, recyclables à 100%, les canettes et les piles -dont le taux de collecte plafonne à 45%- ont la cote. Les éventuels territoires d'expérimentation, ainsi que le calendrier d'un éventuel déploiement national, non plus.

Pas de nouvelles "taxes"

En dehors de la consigne, le gouvernement évoque également l'idée de mettre en place "une incitation financière" sous la forme d'une "somme de reprise" pour les déchets électriques et électroniques, et notamment pour les portables en fin de vie, "dont moins de 10% sont aujourd'hui réinjectés dans les circuits de revalorisation". Il promet des mesures pour "sortir le 30% des bio-déchets des poubelles", ainsi qu'une meilleure application du "décret 5 flux" qui obligerait déjà les entreprises à trier leurs déchets. Brune Poirson souligne même la nécessité d'aller au-delà du recyclage, pour inciter au "réemploi" voire à la "réduction de la consommation".

Si dans le cadre de la feuille de route définitive, publiée désormais le 31 mars, le rôle de l'Etat sera surtout celui d'un "chef d'orchestre", notamment en réglementant la collecte et la redistribution des financements, une volonté est néanmoins claire: celle de "ne pas ajouter de nouvelles taxes", du moins telles quelles. Pour inciter les producteurs à l'éco-conception, et notamment à l'incorporation de davantage de matière recyclée -de plus en plus urgente afin de pallier le refus de la Chine de continuer d'accueillir certaines matières secondaires européennes-, le gouvernement mise donc sur "d'autres instruments". Mais on ne sait pas encore lesquels.