Déchets en papier, recyclage, déchetterie,
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Depuis le 18 juillet, le monde entier retient son souffle. Collectivités locales, industriels du recyclage, États attendent impatiemment des précisions sur la décision annoncée le 18 juillet par la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : celle de restreindre radicalement l'importation des déchets sur son territoire. 24 catégories de matières premières valorisables seront désormais interdites, a fait savoir le ministre chinois de l'Environnement, dont huit familles de plastiques (PE, films plastiques, styréniques, PVC, PET, PET Bouteilles, PC CD/DVD, autres déchets et rebuts), les papiers en mélange, certains textiles comme la laine et le coton, d'autres déchets provenant de la fabrication du fer ou de l'acier.
Le gouvernement chinois doit préciser cette liste pour une entrée en vigueur de l'interdiction le 31 décembre 2017. Mais malgré l'insistance de diverses organisations professionnelles, n'ont circulé pour l'instant que des projets de décision informels. Le nouveau niveau de pureté requis pour le papier (qui selon les rumeurs pourrait atteindre 0,3%, contre jusqu'à 1,5% aujourd'hui, un défi quasiment impossible à relever à court terme pour les collectivités territoriales et leurs opérateurs qui collectent les déchets ménagers) reste par exemple toujours inconnu, explique Evguenia Dereviankine, associée chez le cabinet UGGC Avocats, qui a également un bureau à Shanghai. Un suspense qui hante les professionnels, sans pour autant laisser beaucoup de place à l'espoir: la plupart s'attendent à une forte limitation des volumes de déchets admis, puisque les plastiques usagés (film d'emballage, bouteilles, flaconnage, etc.) risquent d'être complètement interdits.
Motivée par des préoccupations de protection de l'environnement national et de la santé de ses ressortissants, domaines dans lesquels le droit du commerce international reconnaît des pouvoirs souverains étendus aux États, la décision de la Chine est légitime, estime Evguenia Dereviankine. L'objectif est notamment d'augmenter la collecte et le tri des déchets sur le marché domestique, qui aujourd'hui finissent en partie à la décharge ou à l'incinérateur, explique l'avocate. Il s'agit ainsi de lutter contre la pollution des sols et de l'air.
Adoptée sans avoir été précédée par aucune forme de négociation au sein de l'OMC, la décision chinoise n'en reste pas moins brutale et potentiellement explosive. En 2015, la Chine a en effet importé 49,6 millions de tonnes de déchets destinés à constituer les matières premières de son industrie: à savoir plus d'un quart de la totalité des déchets valorisables exportés au monde (180 millions de tonnes pour une valeur 86 milliards de dollars, selon des chiffres des Nations Unies compilés par l'Institute of scrap recycling industries, l'association des industriels américains de recyclage), et plus de la moitié de ceux exportés par l'Europe. Ce rôle d'exutoire des déchets du monde, facilité par la faiblesse des prix de location des navires qui retournent en Asie après avoir répondu à la demande occidentale de produits chinois, est d'ailleurs encore plus marqué pour le plastique: des 11,8 millions de tonnes de cette matière exportées mondialement chaque année, 9 millions servent au made in China.
"Un bouleversement du marché mondial, qui concernera tous les pays occidentaux, est donc inévitable", considère Evguenia Dereviankine. "À ce jour, la capacité des autres usines mondiales n'est pas en mesure de consommer ces volumes aujourd'hui importés par la Chine", expliquait en effet dans un communiqué publié au lendemain de la décision chinoise la Fédération des entreprises du recyclage françaises (Federec). "La
demande européenne pour des plastiques recyclables est trop faible à aujourd'hui pour
absorber l'excédent crée", ajoute Evguenia Dereviankine. Des conséquences peuvent d'ailleurs déjà être constatées. Le voyage des bateaux chargés de déchets vers la Chine prend en effet environ trois mois: "Depuis le début du mois d'octobre, ceux qui envoient leurs déchets en Chine prennent donc un risque", souligne l'associée de UGGC Avocats. "Les douanes chinoises accroissent déjà depuis plusieurs mois leurs contrôles sur les importations", affirme pour sa part Federec.
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La fédération constate notamment déjà un grossissement des stocks en France, qui pourraient conduire rapidement à une saturation, puisque "nos centres de tri n'ont pas les capacités de stockage suffisantes". D'autant plus qu'en raison de l'amélioration du geste et de l'extension des consignes de tri, les volumes de plastique collecté s'accroissent régulièrement depuis plusieurs années... De surcroît, en raison de cet accroissement de l'offre excédentaire, "le marché d'achat du plastique destiné au recyclage -dont la compétitivité par rapport au plastique vierge a déjà été durement pénalisée la chute des prix du pétrole, NDLR- s'est effondré: les collectivités, qui jusqu'à présent en tiraient des prix positifs leur permettant de financer le traitement, devront désormais très certainement payer pour s'en débarrasser", souligne Evguenia Dereviankine. Et les marges des recycleurs vont aussi se réduire.
À court terme, la grande partie des déchets auparavant exportés en Chine devra ainsi sans doute être incinérée ou mise en décharge, à contresens de l'objectif affiché par le gouvernement Philippe d'atteindre 100% de plastique recyclé en 2025. Afin de financer le manque à gagner des collectivités dû à ce changement de destination, une solution inévitable consistera, selon l'avocate, dans une augmentation coordonnée au niveau de l'UE de l'éco-contribution sur les produits neufs en plastique mis sur le marché européen. En frappant également les produits importés de Chine, dont est constituée une grande partie des déchets européens, elle agirait à l'extérieur comme une mesure de rétorsion, mais également en interne comme une incitation à l'éco-conception. Mais dans cette voie aussi, les limites risquent d'être vite atteintes: "La loi régule strictement la construction de décharges et d'incinérateurs en Europe, et ceux qui existent ne suffiront probablement pas", observe l'avocate.
À plus long terme, l'espoir est donc de transformer l'interdiction chinoise en "une formidable opportunité d'accroître le recyclage en France et en Europe", selon les mots de Federec. En améliorant la qualité des déchets collectés tout d'abord. Mais surtout en développant des débouchés locaux pour les matières recyclées. Après l'expérience positive du dispositif de l'Ademe "Orplast" (Objectif Recyclage Plastiques), visant à soutenir financièrement l'intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs, lancé en 2016 et en cours de renouvellement, Federec plaide ainsi pour l'adoption de dispositifs de soutien qui pourraient prendre la forme de bonus pour les matières recyclées (réduction de la TVA notamment) ou de malus pour les matières premières d'origine fossiles (intégration des externalités via un prix carbone).
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La chute momentanée des cours des matières premières recyclées pourrait d'ailleurs relancer l'industrie manufacturière en Europe, souligne Evguenia Dereviankine. Et exiger un pourcentage de matière recyclée dans les produits vendus en Europe serait une manière de renforcer le mouvement, puisqu'elle fournirait aux producteurs européens un temps de rebond par rapport à la concurrence chinoise. L'occasion de lancer la transition est d'ailleurs servie sur un plateau d'argent: le lancement depuis le 24 octobre des réflexions pour l'élaboration d'une feuille de route de l'économie circulaire, que le gouvernement Philippe souhaite pour le début 2018. A condition d'améliorer le dialogue entre ministères de l'Environnement et de l'Economie, met en garde Carl Enkell, avocat spécialiste du droit de l'environnement, afin d'assurer une meilleure correspondance entre exigences environnementales et besoins du tissu industriel français.
