A l'issue de débats électriques, l'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture, et contre l'avis du gouvernement, un texte socialiste pour une « nationalisation » d'EDF sans risque de « démantèlement », mais aussi pour un bouclier tarifaire étendu aux artisans, notamment les boulangers.
Ce jeudi quand il était interpellé sur les retraites et l'avenir du groupe par une centaine de salariés lors de sa visite de la centrale nucléaire de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne, Luc Rémont, le PDG d'EDF était à des années lumières de se douter de la bataille rangée qui s'est tenue à l'Assemblée nationale qui finit par adopter un texte de l'opposition contre les risques de « démantèlement » d'EDF. La proposition de loi du député Philippe Brun a, en effet, été adoptée en première instance avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel, qui avaient déserté l'hémicycle avant le vote pour dénoncer une « mascarade », selon les termes d'Aurore Bergé, la cheffe des députés Renaissance à l'Assemblée. La proposition devra désormais être examinée au Sénat.
Un surcoût estimé à 18 milliards d'euros par le gourvernement
Tout est parti d'une querelle juridique sur une mesure ajoutée par la gauche dans sa proposition de loi EDF: un 'bouclier tarifaire TPE (très petites entreprises) spécifique » pour aider les boulangers et autres artisans à faire face à leur facture d'électricité. Aucun lien juridique avec le texte et contraire à la Constitution, a martelé le camp présidentiel, car la proposition ajoute une charge financière pour l'Etat, estimée à 18 milliards d'euros par le ministre de l'Industrie Roland Lescure. Des arguments contestés par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur Philippe Brun (PS).
Suspensions de séance et rappels au règlement se sont multipliés. A la reprise de l'une d'elles, Aurore Bergé a annoncé que la majorité présidentielle ne participerait plus aux débats. Les députés macronistes ont donc quitté l'hémicycle, laissant la voie libre à une adoption du texte. Le texte de Philippe Brun veut une « nationalisation réelle » d'EDF et empêcher tout risque de « démembrement ». En commission, il avait fait adopter son texte par une coalition de députés de l'opposition, y compris de droite.
L'Etat détient plus de 95% du capital
La proposition de loi est examinée au moment où l'Etat tente déjà de mener à bien une offre publique d'achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l'électricité. Bercy a fait valoir mercredi que l'Etat détenait « 95,82% du capital », le reste de l'opération étant suspendu à une décision de la Cour d'appel de Paris sur le recours de certains actionnaires minoritaires. L'audience est prévue le 23 mars et la décision doit être rendue au plus tard le 2 mai.
Pour Philippe Brun, l'OPA laisse la possibilité de « démanteler » le groupe, soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables.
Newsletter
Climat & environnement
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
